COOPERATIONS SOCIALES, EN ABREGE : COOPSO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COOPERATIONS SOCIALES, EN ABREGE : COOPSO
Dénomination : COOPERATIONS SOCIALES, EN ABREGE : COOPSO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.438.452

Publication

10/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés

1. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324/3 ;

2. FONTENELLE Ariane, née à Charleroi, le 17 juillet 1978, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue du Congo 16/19 ;

3. FRAGNEAU Nicolas, né à La Louvière, le 22 avril 1978, domicilié à 1050 Ixelles, square du Solbosch 25/6 ;

4. HARDY Maxime, né à Sambreville, le 17 novembre 1987, domicilié à 5060 Tamines, rue de l Abattoir 26 ;

5. LIETART Jean-Marc, né à Kolwezi (République démocratique du Congo), le 2 octobre 1965, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 71 ;

6. MAHIEU Gilles, né à Uccle, le 12 août 1964, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, avenue du Tonnelier 4.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER. ASSOCIATION

Article 1er. Forme juridique

L association est constituée pour une durée illimitée sous la forme d une association sans but lucratif, ci-après

dénommée l association, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi du 27 juin 1921.

Art. 2. Dénomination

L association est dénommée « Coopérations sociales », en abrégé « coopso ».

Art. 3. Siège

Le siège de l association est établi à 5000 Namur, rue Dewez 40, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Il ne peut être transféré en tout autre lieu en Wallonie par une décision de l assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être

communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Art. 4. Fondateurs

L association a été constituée le 17 mars 2015 par :

1. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324/3 ;

2. FONTENELLE Ariane, née à Charleroi, le 17 juillet 1978, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue du Congo 16/19 ;

3. FRAGNEAU Nicolas, né à La Louvière, le 22 avril 1978, domicilié à 1050 Ixelles, square du Solbosch 25/6 ;

4. HARDY Maxime, né à Sambreville, le 17 novembre 1987, domicilié à 5060 Tamines, rue de l Abattoir 26 ;

5. LIETART Jean-Marc, né à Kolwezi (République démocratique du Congo), le 2 octobre 1965, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 71 ;

6. MAHIEU Gilles, né à Uccle, le 12 août 1964, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, avenue du Tonnelier 4.

TITRE 2. BUTS ET ACTIVITES

Art. 5. But

(en abrégé) : COOPSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dewez 40

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COOPERATIONS SOCIALES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306232*

Volet B

5000

0628438452

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

08-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association a pour but non lucratif de promouvoir le développement de l économie sociale, l innovation sociale,

l économie circulaire, l économie collaborative et le mouvement coopératif.

Art. 6. Activités

Dans le cadre de la réalisation de son but, l association peut notamment exercer les activités suivantes :

1. Le soutien à des projets portés par des tiers relatifs à l économie sociale, l innovation sociale, l économie circulaire, l économie collaborative et le mouvement coopératif, notamment :

a. Le conseil à la création d'entreprises d'économie sociale, en ce compris le conseil à la transformation d'ASBL ou d'entreprises classiques en entreprises d'économie sociale, ainsi que l'accompagnement lors de la création ou de la transformation ;

b. L'orientation des porteurs de projet vers des structures de formations adaptées en fonction de leurs besoins ;

c. L'expertise ou la consultance ponctuelle aux entreprises d'économie sociale ;

d. Le suivi post-création des entreprises d'économie sociale pendant une période à déterminer par le Gouvernement de la Région wallonne ;

e. Toutes actions d'information et de promotion inhérentes à ses missions, en ce compris les partenariats en termes d'information et de collaboration avec les opérateurs économiques classiques ;

f. L'aide à l'élaboration des dossiers dans la recherche de financement, notamment auprès de la Sowecsom ;

g. La collaboration étroite avec la Sowecsom dans le suivi des dossiers qu'elle a aidé à élaborer ;

2. La création et le développement de projets propres dans les domaines de l économie sociale, l innovation sociale, l économie circulaire, l économie collaborative et le mouvement coopératif ;

3. La mise en place d une veille relative à l économie sociale, l innovation sociale, l économie circulaire, l économie collaborative et le mouvement coopératif, en Belgique et à l étranger ;

4. L aide et l appui aux entreprises actives dans les secteurs de l économie sociale, l innovation sociale, l économie circulaire, l économie collaborative et le mouvement coopératif ;

5. La promotion de l économie sociale, l innovation sociale, l économie circulaire, l économie collaborative et le

mouvement coopératif, en Belgique et à l étranger.

D une manière générale, l association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement

au but non lucratif ayant présidé à sa création et notamment prêter son concours ou s intéresser à toute autre

activité rencontrant celui-ci.

TITRE 3. MEMBRES

Art. 7. Admission

L association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

L association compte au moins trois membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est supérieur d au moins

une unité au nombre de membres du conseil d administration.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association.

Le nombre des membres adhérents est fixé par le conseil d administration

La personne qui souhaite devenir membre effectif ou membre adhérent de l association adresse sa candidature

au conseil d administration par courrier postal au siège de l association.

Le conseil d administration se prononce sur l admission d un nouveau membre effectif ou d un nouveau membre

adhérent lors de la première réunion qui suit la réception de la candidature. Le conseil d administration décide

souverainement et n est pas tenu de motiver sa décision.

Art. 8. Démission

Le membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission

au conseil d administration par courrier postal au siège de l association.

Est réputé démissionnaire et perd la qualité de membre effectif le membre qui, par ses absences répétées aux

réunions de l assemblée générale, a marqué son désintérêt à l égard de l association. Cette démission est actée

par l assemblée générale.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation de l année au cours de

laquelle la démission a été donnée ou actée.

Art. 9. Suspension

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d administration est

suspendu à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une première mise en demeure l invitant à

régulariser la situation.

A l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une seconde mise en demeure l invitant à régulariser la

situation, le membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire et perd sa qualité de membre.

Art. 10. Exclusion

L exclusion d un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l assemblée générale de l association.

Le membre effectif ou adhérent dont l exclusion est fixée à l ordre du jour de l association a le droit d être entendu

par l assemblée générale avant qu elle ne statue sur ce point.

Art. 11. Droits

Le membre effectif ou adhérent actif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit

du membre effectif ou adhérent décédé n a aucun droit sur le patrimoine de l association.

Art. 12. Registre des membres

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4. COTISATION

Art. 13. Cotisation

Les membres effectif ou adhérent payent une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par

l assemblée générale et ne peut dépasser trente euros (30 ~).

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 14. Composition et droit de vote

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et chacun dispose d une voix.

Les membres adhérents peuvent assister sans voix délibérative à l assemblée générale si le conseil

d administration les y invite.

Art. 15. Compétences

L assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents

statuts.

Une délibération de l assemblée générale est requise pour :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de sa ou de leur éventuelle rémunération ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l association ;

7. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. Tous les cas où les statuts l exigent.

Art. 16. Réunions

L assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant du mois de juin. Elle est convoquée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil d administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président du conseil d administration, à son initiative ou à la demande d au moins deux administrateurs ou un cinquième des membres effectifs. Dans ces deux derniers cas, l assemblée générale doit être réunie dans les trente jours de cette demande.

La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l assemblée générale à tous les membres effectifs soit par lettre missive, soit par courrier électronique, à l adresse postale ou à l adresse électronique communiquée à cet effet par les membres effectifs au conseil d administration.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu où se tient l assemblée générale et contient l'ordre du jour de la réunion.

L ordre du jour est établi par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil d administration. Sont également inscrits à l ordre du jour tous points dont l inscription a été demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres effectifs.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par l administrateur qu il désigne à cette fin.

Art. 17. Quorum de présence et de voix

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sous réserve des dispositions de l article 18 concernant la modification des statuts.

Le membre effectif qui ne peut pas assister à l assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas d égalité de voix, la voix de celui qui préside l assemblée est prépondérante.

Art. 18. Modifications des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l alinéa 2 ou à l aliéna 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 19. Procès-verbaux et formalités de publicité

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président du conseil d administration ou l administrateur qui a présidé l assemblée en son absence. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les tiers qui justifient d un intérêt peuvent demander qu une copie d une décision de l assemblée générale leur soit communiquée. Le conseil d administration statue sur ces demandes. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d administration.

Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiées au Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6. CONSEIL D ADMINISTRATION

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Art. 20. Composition du conseil d administration

L association est administrée par un conseil d administration composé de quatre administrateurs au moins. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le conseil d administration n est composé que de deux administrateurs.

Le nombre d administrateurs est toujours inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans.

Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale et à titre gratuit.

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle est représentée par une personne physique. Cette personne est habilitée à prendre toute décision au sein du conseil sans avoir à en référer à sa mandante. Le pouvoir de représentation peut être révoqué et la révocation prend effet à compter de la réception au siège de l association de la lettre désignant le nouveau représentant au conseil.

Le conseil d administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Art. 21. Fin du mandat d administrateur

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur mandat arrive à son terme.

L administrateur est révocable à tout moment par l assemblée générale. L administrateur concerné par cette mesure de révocation a le droit d être entendu préalablement à la délibération de l assemblée générale. L administrateur peut à tout moment présenter sa démission par lettre missive adressée ou pour courrier électronique au président du conseil d administration.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu à la prochaine assemblée générale, au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

Art. 22. Convocations et réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l association et au moins deux fois par an, à l initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire.

Les séances du conseil d administration sont présidées par le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Le conseil d administration se réunit également dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des

administrateurs ou l administrateur délégué à la gestion journalière en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans le mois.

Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, aux administrateurs au moins cinq jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Les convocations précisent :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil d administration ;

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

Art. 23. Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d intérêts, procès-verbaux

Sauf ce qui relève de la compétence de l assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent l association.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil en donnant procuration à un autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

En cas de conflit d intérêts, l administrateur concerné en informe d initiative le conseil d administration en la personne du président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président. Il ne prend pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en est fait mention dans le procès-verbal de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le vice-président. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l association.

Art. 24. Représentation, signature et gestion journalière

A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, le vice-président qui n a pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l association pour des actes judiciaires et extrajudiciaires à un administrateur en décidant qu il peut agir seul. A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante de l association à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière. Celui-ci peut souscrire seul à des engagements au nom de l association pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d administration.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de

la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas l intervention du conseil d administration.

Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de

voix que celles fixées par l article 21.

Art. 25. Formalités de publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés dans le dossier de

l association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiés au Moniteur belge.

TITRE 7. EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS

Art. 26. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le

premier exercice s'achèvera le 31 décembre 2015.

Art. 27. Approbation des comptes annuels, budget et comptabilité

Avant le trente juin de chaque année, le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale

annuelle, les comptes annuels de l exercice social écoulé ainsi que le budget de l exercice suivant.

La comptabilité de l association est tenue conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, et ses arrêtés

d exécution. Si l association répond aux conditions fixées par cette législation, l assemblée générale de ses

membres effectifs confie le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations qui doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des réviseurs

d entreprises. L assemblée générale fixe, en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du mandat

confié au commissaire ainsi que sa rémunération.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Le cas échéant, les

comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales

précitées.

TITRE 8. DISSOLUTION

Art. 28. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de l association, son patrimoine sera affecté à une autre personne morale de droit privé

poursuivant un but non lucratif analogue à celui de l association.

TITRE 9. LOI APPLICABLE

Art. 29. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations

Toute disposition non prévue par les présents statuts relève des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 30. Décisions

A l instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

1. Première assemblée générale

En application de l article 7 des statuts, les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association. L assemblée générale fixe le nombre d administrateurs à cinq et désigne à ces fonctions les personnes suivantes qui acceptent :

- DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324/3, disposant du numéro d identification du registre national 76.02.17-153.74 ;

- FONTENELLE Ariane, née à Charleroi, le 17 juillet 1978, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue du Congo 16/19, disposant du numéro d identification du registre national 78.07.17-264.40 ;

- FRAGNEAU Nicolas, né à La Louvière, le 22 avril 1978, domicilié à 1050 Ixelles, square du Solbosch 25/6, disposant du numéro d identification du registre national 78.04.22-285.42 ;

- HARDY Maxime, né à Sambreville, le 17 novembre 1987, domicilié à 5060 Tamines, rue de l Abattoir 26, disposant du numéro d identification du registre national 87.11.17-397.27 ;

- LIETART Jean-Marc, né à Kolwezi (République démocratique du Congo), le 2 octobre 1965, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 71, disposant du numéro d identification du registre national 65.10.02-365.40.

2. Premier conseil d administration

Les administrateurs précités ont désigné en qualité de :

- Président : Gilles DOUTRELEPONT ;

- Vice-Présidente : Ariane FONTENELLE ;

- Trésorier : Nicolas FRAGNEAU ;

- Secrétaire : Maxime HARDY.

Le président exerce également le mandat de délégué à la gestion journalière de l association en application de

l article 24, alinéa 4, des statuts, et peut souscrire seul à des engagements au nom de l association pour un

montant maximum par acte fixé à vingt mille euros (20.000 ~).

Volet B - suite MOD 2.2

Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un, le 17 mars 2015.

Gilles DOUTRELEPONT

Ariane FONTENELLE

Nicolas FRAGNEAU

Maxime HARDY

Jean-Marc LIETART

Gilles MAHIEU

Coordonnées
COOPERATIONS SOCIALES, EN ABREGE : COOPSO

Adresse
RUE DEWEZ 40 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne