COPER PLUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPER PLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.349.645

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111111q1,111111131111101

au

Moniteur

belge

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le i l JAN. 2014

Pike Greffier

N° d'entreprise : 0458.349.645

Dénomination

(en entier) : COPER PLUS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5000 Namur, rue de Fer, 23/25

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 9 janvier 2014, volume 770, folio 2, case 3, 4 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "COPER PLUS", il résulte que.

" Rapports

Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - Monsieur François HAULT, réviseur d'entreprises, représentant la société SPRL « HAULT et Associés, Réviseurs d'Entreprises », Parc Industriel des Hauts-Saris à 4040 Herstal, Première Avenue, 115, désignée par le gérant, a dressé le rapport prescrit par. les dispositions du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « S.P.R.L. COPER PLUS » à concurrence de 151.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par les associés sur la société « S.P.R.L. COPER PLUS ».

En rémunération de leur apport en nature, il sera attribué 950 parts sociales nouvelles de la société « S.P.R.L, COPER PLUS » aux associés.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts

sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Herstal, le 25 novembre 2013

(suit la signature)

SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises »

Représenté par François HAULT

Gérant»

2° - Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.

" L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent septante mille euros (170.000,00 EUR), par la création de neuf cent cinquante parts sociales (950), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes émises au prix de cent cinquante-neuf euros trente-six cents (159,36842 EUR) par part, souscrites par apport en nature de créances ci-après et selon les modalités également ci-après précisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associés de la société ont déclaré réaliser l'augmentation de capital ci-avant précisée, proportionnellement aux droits détenus dans la société, et à concurrence des dividendes nets perçus (précompte mobilier déduit), comme suit :

-Monsieur Thierry PERRIN a déclaré souscrire neuf cent trente-sept (937) parts sociales nouvelles, émises au prix de cent cinquante-neuf euros trente-six cents (159,36842 EUR) chacune, soit pour un total de cent quarante-neuf mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-trois cents (149.381,33 EUR).

-Monsieur Jean-Jacques PERRIN a déclaré souscrire treize (13) parts sociales nouvelles, émises au prix de cent cinquante-neuf euros trente-six cents (159,36842 EUR) chacune, soit pour un total de deux mille dix-huit euros soixante-sept cents (2.018,67 EUR).

Apports en nature

A) Monsieur Thierry PERRIN a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu'il détient à l'égard de la présente société, d'un montant de cent quarante-neuf mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-trois cents (149.381,33 EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du quatorze novembre deux mil treize.

Cet apport, sur base d'une. situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les rapports dont question ci-avant.

Aucun passif n'est apporté par Monsieur Thierry PERRIN.

Monsieur Thierry PERRIN a déclaré en outre, que l'ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.

B) Monsieur Jean-Jacques PERRIN a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu'il

détient à l'égard de la présente société, d'un montant de deux mille dix-huit euros soixante-sept cents (2.018,67

EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du quatorze novembre deux mil treize.

Cet apport, sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les

rapports dont question ci-avant.

Aucun passif n'est apporté par Monsieur Jean-Jacques PERRIN.

Monsieur Jean-Jacques PERRIN a déclaré en outre, que l'ensemble des biens apportés ne comprend pas

de biens immeubles.

Conditions de l'apport

Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.

La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la

jouissance, c'est-à-dire le bénéfice/la conséquence des apports, également à compter de ce jour.

Elle prendra les biens apportés dans l'état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre

l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit

des éléments compris dans l'apport.

L'apportant déclare que les créances apportés sont libres de toute charge ou nantissement.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué évalué à un montant (total) de cent cinquante et un mille quatre

cents euros (151.400,00 EUR), il a été attribué à :

* Monsieur Thierry PERRIN, prénommé, neuf cent trente-sept (937) parts sociales sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/mille sept centième de l'avoir social ;

* Monsieur Jean-Jacques PERRIN, prénommé, treize (13) parts sociales sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/mille sept centième de l'avoir social ;

Soit un total de neuf cent cinquante (950) parts sociales.

Libération

Les associés ont déclaré que les parts sociales nouvelles -correspondant aux apports en nature- sont

entièrement libérées.

Le capital est porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent septante mille euros

(170.000,00 EUR),

" L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l'emploi des tangues, et ainsi de remplacer l'alinéa 2 de cet article par le texte suivant :

« Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale. »

Les autres alinéas étant inchangés,

" L'assemblée a décidé de supprimer les articles 5 et 6 des statuts. Elle décide de compléter in fine le point 1. du titre "Historique du capital" de l'article 4 des statuts comme suit : ", entièrement souscrites, et libérées par apport en numéraire à concurrence d'un tiers.".

" Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts, et ensuite des résolutions qui précédent, décidé de renuméroter les articles 7 et Ibis respectivement sous les articles 6 et 7, les titre et contenu des ces articles étant inchangés..

" Confirmation du gérant.

L'assemblée a décidé de confirmer en qualité de gérant de la société, pour une durée indéterminée,

Monsieur Thierry PERRIN, prénommé, qui a accepté.

Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Y

Réservé Volet B - Suite

au Le gérant peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Moniteur Pour extrait analytique conforme.

belge Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de ses annexes, des statuts coordonnés, et des rapports du

reviseur et de la gérance.

Denis GREGO1RE, notaire

"







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13336-0397-015
08/05/2013
ÿþHoc' 21

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UÉPUbI: GliErFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

19 2 6 AVR. 2013

Pree>Ttier,

Réservé

au

Moniteur

belge

1 X07 3

N° d'entreprise . 0458.349.645

Dénomination

{en entier) : COPER PLUS

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Fer 23 bte 25 - 5000 Namur

Obiet de l'acte : DEMISSION DU MANDAT DE GERANT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Thierry PERRIN GERANT

L'assemblée acte la démission de Madame PERRIN Christelle, domiciliée rue Basse-Hermalle 3 bte C22 à 4681 OUPEYE, de son mandat de gérante à partir de ce 3010612012.

Mentionner sur la dernière page du Volet ï3 , Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0422-015
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11295-0038-015
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.07.2010 10326-0589-014
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0322-014
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08429-0187-015
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 03.07.2007 07325-0248-014
12/02/2007 : NA072409
26/07/2005 : NA072409
02/08/2004 : NA072409
11/08/2003 : NA072409
07/08/2002 : NA072409
21/12/2001 : NA072409
06/08/1999 : NA072409
17/07/1998 : HU44575
24/09/1997 : LG195112
17/07/1996 : LG195112

Coordonnées
COPER PLUS

Adresse
RUE DE FER 23-25 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne