CORBACREATIVE ATELIER D'ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORBACREATIVE ATELIER D'ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.509.335

Publication

01/08/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU ulikFi~E DU 7R113

De COMMERCE

2 3 a1141.. 20111

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Pr. Le GGrefier

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OEUEGE

0141510N NAMUR

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N' d'entreprise 0896509335

Dénomination

(en entier) ; CORBACREATIVE atelier d'architecte sc sprl

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Premier Lancier 20 boîte 21, à 5000 Namur

Abiet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS - POUVOIRS DONNES AU GERANT

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, le 26 mai 2014, portant à

le suite la mention "enregistré à Dinant, le vingt-sept mai deux mil quatorze, volume 559, folio 08, case 1, deux

rôles un renvoi Reçu: cinquante euros (50 EUR) euros. Le receveur, P. DEFOIN", il a été extrait ce qui suit :

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt-six mai

Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

«CORBACREATIVE atelier d'architecture sc sprl», ayant son siège social à 5000 Namur, rue du Premier

Lancier, 20 bte 21, immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous [e numéro 0896.509.335,

constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 mars 2008, publié par extrait, le 31 mars

2008, aux annexes du Moniteur belge, sous le numéro 08047203,

A. BUREAU

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur CORBA Philipo

(Numéro national : 74.12.15/025-96), né à Rocourt, le 15 décembre 1974, célibataire, domicilié et demeurant à

5000 Namur, rue du Premier Lancier, 20 boîte 21, de nationalité italienne.

L'assemblée générale extraordinaire décide de ne pas nommer de scrutateur.

B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Monsieur CORBA Philipo, précité, représentant la totalité du capital social, soit cent quatre-vingt-six parts

(186), comparaît aux présentes.

Ainsi, le seul associé et gérant étant présent, la présente assemblée est valablement constituée pour

délibérer et statuer sur les propositions portées à son ordre du jour.

C.EXPOSE

Monsieur [a Président expose et Nous requiert d'acter ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Modification du siège social.

2) Modification des dispositions en matière de cession de parts.

3) Modification des statuts suite aux décisions prises.

4) Pouvoirs donnés au gérant pour exécuter les présentes.

D. DELIBERATION

L'assemblée générale-aborde-l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

1) PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier le siège social de la société et de le transférer dès à présent à

5000 Namur, rue Saint-Martin, 124.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

2) DEUXIEME_RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier le point Al de l'article 8 des statuts de la société relatif à fa cession et transmission des parts et de le remplacer par le texte suivant : «Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans agrément, au testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés, pour autant toutefois que les cessionnaires soient légalement habilités à exercer en Belgique la profession d'architecte ou celle d'ingénieur conseil. Si tel n'est pas te cas, la société sera démantelée ou revendue, les profits de cette opération seront exclusivement transmis à part égale aux descendants directs.»

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

3) TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

- - - ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

1) La première phrase de l'article 3 des statuts relatif au siège social est rectifié et remplacé parle texte

suivant :

«Le siège social est établi à 5000 Namur, rue Saint-Martin, 124.»

2) Le point AI de l'article 8 des statuts relatif à la cession et transmission des parts est remplacé parle texte

suivant : «Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans agrément, au

testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés, pour autant toutefois que les

cessionnaires soient légalement habilités à exercer en Belgique la profession d'architecte ou celle d'ingénieur

conseil. Si tel n'est pas le cas, la société sera démantelée ou revendue, les profits de cette opération seront

exclusivement transmis à part égale aux descendants directs.»

Cette résolution est adoptée par l'associé unique,

4) QUATRIEME RESOLUTION

pouvoirs donné au gérante.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris

la coordination des statuts.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures.

DECLARATION - FRAIS

Le gérante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou

mis à sa charge en raison de la rectification de l'objet social s'élève approximativement à huit cent trente-six

euro5 (836) TVA comprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

téseraçé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 16.07.2013 13302-0554-012
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.07.2012, DPT 14.08.2012 12403-0334-010
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.07.2011 11278-0350-010
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 28.06.2010 10218-0089-010
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 12.08.2009 09560-0194-009

Coordonnées
CORBACREATIVE ATELIER D'ARCHITECTE

Adresse
RUE DU PREMIER LANCIER 20, BTE 21 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne