CORPORATE FINANCE LIMITED, EN ABREGE : CFL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CORPORATE FINANCE LIMITED, EN ABREGE : CFL
Dénomination : CORPORATE FINANCE LIMITED, EN ABREGE : CFL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.958.247

Publication

06/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





(en abrégé) CFL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5360 HAMOIS, CLOS DES PRINCES-EVEQUES, 11

(adresse complète)

jet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Emeux, Notaire de résidence à Namur, le vingt-quatre. juillet deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte' qud~

Monsieur LOTIN François, né à Namur, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques, et son épouse Madame GOFFIN Céline Marie, née à Libramont-Chevigny, le seize avril mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrite au registre national des personnes physiques, domiciliés à 5360 Ham ois, Clos des Princes-Evéques, 11.

Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent expressément.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une Société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « CORPORATE FINANCE LIMITED », en abrégé « CFL », dont le siège social sera établi à 5360 Harnois, Clos des Princes-Evêques, 11, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, numérotées de un à cent.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui, se trouve ainsi intégralement souscrit.

Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société ;

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224

du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d'AXA BANQUE. L'attestation de ce

versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée,

au présent acte ;

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

STATUTS

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est',

dénommée "CORPORATE FINANCE LIMITED", en abrégé « CFL ».

Siège social

Le siège social est établi à 5360 Harnois, Clos des Princes-Evêques, 11.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gestion,

qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales, sièges d'exploitation,

administratifs, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises'

en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration

avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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CORPORATE FINANCE LIMITED

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge r L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et notamment toutes missions de consultance ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises, et toute mission d'expertise privée ou judiciaire.

La société a également pour objet, accessoirement aux activités de réviseur d'entreprises décrites ci-dessus, la constitution, la gestion, l'exploitation, [a valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier propre, et peut poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette activité et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, notamment l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie du réviseur d'entreprises et pour autant que n'en soient pas altérés le caractère civil de la société et que ces opérations n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

La société peut également participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Sous les restrictions ci-avant, la société peut également réaliser toute opération et prester tout service de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet, et notamment accomplir toutes opérations mobilières financières et immobilières, pour autant que ceux-ci soient conformes à la déontologie de la profession de réviseur d'entreprises.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Ce ou ces gérants sont membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise ou ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur François LOTIN, Réviseur d'entreprises inscrit dans le registre public auprès de l'Institut des Réviseurs d'entreprise sous le numéro A02424.

Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné,

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de ia société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de !a société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge i cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

, k En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par le gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mandats spéciaux  Représentation dans les missions de révision

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports, avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

" Aucune délégation ne pourra cependant dépasser les besoins d'administration interne ou empiéter sur l'indépendance du Réviseur d'entreprises chargé des missions de révision.

" Le ou les gérants désignent un ou plusieurs associés ou gérants ou gérants suppléants ayant ia qualité de Réviseur d'entreprises pour représenter la société dans chaque mission de révision. Dans le cadre de ces missions, les associés ou gérants ou gérants suppléants désignés représentant la société à l'égard des tiers et agissent en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant. Les pouvoirs conférés à un représentant peuvent lui être retirés par simple décision du ou des gérants à conditions qu'un successeur soit désigné simultanément. En cas de force majeure, le représentant peut déléguer son pouvoir de signature à un autre Réviseur d'entreprise.

Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant,

Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. li en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de ccntrôle du commissaire, ii peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier samedi du mois de juin à onze heures de

chaque année au siège social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu,

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour

une cause quelconque la réserve vient à être entamée, Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de

Ré'servg Volet B - Suite

au leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de ta gérance.

Moniteur Dividendes

belge La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Rémunération du mandat de gérant  Commissaire  Gérant suppléant

4.1. Le mandat du gérant statutaire n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire,

rapport financier, carte d'identité et contrat de mariage.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 23.07.2015 15323-0168-011
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 18.07.2016 16329-0218-011

Coordonnées
CORPORATE FINANCE LIMITED, EN ABREGE : CFL

Adresse
CLOS DES PRINCES-EVEQUES 11 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne