COSIGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COSIGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.227.793

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 24.07.2013 13362-0403-011
24/05/2011
ÿþVolet B

L7epose ou 91ele du tribunal

de commerce de Dinant

e 12 MAI 2011

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cosiges

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5562 Custinne, rue du Presbytère, 4

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 06 mai 2011, en cours: d'enregistrement, il résulte que Monsieur JORIS Charles Georges Emmanuel Arthur, né à Haine-Saint-Paul, le dix janvier mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame ARNOULD Murielle Andrée Alice Lucie, née à Libramont, le deux mai mil neuf cent septante-deux, domicilié à 5562 Custinne, rue du Presbytère, 4, marié: sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu parle notaire soussigné, le neuf avril mil neuf cent nonante-six, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi déclaré, a requis le notaire; soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : "Cosiges"

Siège social : 5562 Custinne, rue du Presbytère, 4

Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 50 parts sans désignation de valeur nominale, représentant' chacune 1/50ème de l'avoir social. Les 50 parts ont été souscrites en espèces, par Monsieur Charles JORIS. Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de 12.400,00 euros par un versement en espèces effectué au; compte numéro 001 6416280 97, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.

Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en: Belgique ou à l'étranger :

- La gestion, l'acquisition, la possession, l'administration, l'exploitation et l'aliénation de participations et d'intérêts dans d'autres entreprises, de biens meubles et immeubles, d'effets et d'autres valeurs patrimoniales, - Le financement, la gestion, le management, le contrôle et l'administration d'entreprises,

- La conclusion de transactions financières, y compris la souscription et la délivrance de prêts, la constitution, de sûretés,

- Le conseil, l'accompagnement, l'animation d'organisations et de personnes individuelles,

- La négociation dans le cadre de conflits par la voie de la médiation, soit sur mission confiée par le tribunal,: soit sur la demande d'une ou plusieurs parties ou/et personnes.

- Ainsi que toute activité ayant un rapport avec l'objet qui précède ou de nature à le favoriser, ainsi que la: prise de participation dans d'autres entreprises de quelque nature que ce soit, leur gestion et leur financement.

La société a également pour objet toute entreprise de promotion immobiliére, construction, achat, vente, gestion et location de biens immobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers, le cas échéant enu qualité de marchand de biens.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,; soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,: soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes! physiques, associés ou non.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111141111.11(1:11e11110111

0<a 1 C. 9:01-43.

Greffe

Le greffiAr Pn cfilpt" ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbed.- 24705/2-011 - Annexes du Moniteur bèTgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un -cbifège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. "

"

"

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. "

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siége social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année."

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des

dispositions légales. "

DISPOSITIONS TEMPORAIRES "

L'associé unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social a commencé le six mai deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize. "

3° A été désigné en qualité de gérant unique et non statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur Charles JORIS, susnommé.

Le mandat du gérant est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° A été désigné en qualité de représentant permanent, en application de l'article 61 du Code des sociétés, pour toute la durée de la société, Monsieur Charles JORIS, susnommé.

5° Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

~, " Réservé

au

Mdniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 02.07.2015 15283-0140-011

Coordonnées
COSIGES

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 4 5562 CUSTINNE

Code postal : 5562
Localité : Custinne
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne