COULEUR SENEGAL

Association sans but lucratif


Dénomination : COULEUR SENEGAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.206.028

Publication

18/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0x3S . h. 02

Dénomination

(en entier) : Couleur Sénégal

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 18 rue de Lafroceau, 1er étage 5575 Gedinne Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl dénommée Couleur Sénégal

Les soussignés

Cheval Cathy, domiciliée rue des Pairées 34 à 5580 Belvaux

Arnould Catherine, domiciliée rue des Ecureuils 30 à 5580 Rochefort

Valérie Debroux domiciliée rue des Aubépines 13 à 5580 Han sur Lesse

Toutes de nationalité belge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée « Couleur Sénégal »

Article 2 Siège social

Le siège social est établi rue de Lafroceau, 18  1er étage à 5575 Gedinne dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, en Belgique. Le siège social peut être déplacé par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de soutenir les populations défavorisées du Sénégal en particulier et de l'Afrique en général. L'association soutiendra, plus particulièrement l'accès pour tous à l'éducation, à l'enseignement, à la formation, au soutien scolaire, aux soins de santé et à l'eau et la nourriture.

L'association privilégie, parmi les actions possibles, celles impliquant les communautés et les acteurs locaux dans la création, le développement et la réalisation de projets.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra organiser des manifestations afin de récolter des fonds pour soutenir son activité.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

greffer dR def,.

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 0 5 AVR. 2011

Greffe

11111

" 11059109

Rés a Mon bel

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MOD 2.2

L'association pourra acquérir, vendre, prendre au donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de statuts.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs. L'association comprend au minimum 3 membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité absolue du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou apportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres effectifs valablement convoqués.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider qu'il n'y a pas lieu à cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cent euros.

Article 9 Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2017.

Un membre du Conseil d'Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

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MOP 2.2

Article 10 Fonctionnement et pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts ou par à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Les mandats sont gratuits.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président qui n'a pas à justifier de son pouvoir vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de trois cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Président.

Le Conseil d'Administration est représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration. Elles contiennent l'ordre du jour et elles sont adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Président au nom du Conseil d'Administration et envoyées par courrier simple à la poste ou par voie électronique.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Des modificatibns à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. Cette décision d'affectation devra se faire en respectant l'objet social pour lequel l'association a été crée.

Dispositions transitoires - Nominations

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2011 par les fondateurs au nom et pour compte de !'ASBL en formation, sont repris par !'ASBL présentement constituée,

Le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe des statuts et se termine le 31 décembre 2011. Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs au nom de !'ASBL depuis le premier janvier 2011 jusqu'au jour du dépôt au greffe sont au profit et risques de !'ASBL présentement constituée.

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration qui acceptent :

Cheval Cathy, domiciliée rue des Pairées 34 à 5580 Belvaux

Arnould Catherine, domiciliée rue des Ecureuils 30 à 5580 Rochefort

Valérie Debroux domiciliée rue des Aubépines 13 à 5580 Han-sur-Lesse

L'Assemblée générale désigne comme membre effectif et commissaire aux comptes qui accepte:

Janik Vanderauwera, domiciliée chemin Bois Magonette, 6A à 1380 Lasne

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

Président : Cheval Cathy

Secrétaire : Arnould Catherine

Trésorier : Debroux Valérie

" MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Administrateur délégué : Cheval Cathy

qui acceptent.

Fait à Rochefort, en quatre exemplaires, le 30 janvier 2011

Nom et qualité du signataire :

Cheval Cathy : présidente et administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COULEUR SENEGAL

Adresse
RUE DE LAFROCEAU 18 5575 GEDINNE

Code postal : 5575
Localité : GEDINNE
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne