COULEUR TERRE

Dénomination : COULEUR TERRE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 885.728.279

Publication

27/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.5

1

191 lUlll IIAA NI 1111111 i Ntl

~1309~~42+

N� d'entreprise : 0885728279 D�nomination

(en entier) : Couleur Terre

Uepose au greffe du tril unar

do commerce de Dinant

le 1 7 JUIN 2013

Greffe

I e greffier erl-ct1

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative de la savonnerie � finalit� sociale

Si�ge : Beauraing, rue du Faubourg Saint Martin 22

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social-adaptation des statuts

D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Etienne BEGU1N, notaire � BEAURAING, en date du 30 mai 2013 enregistr� � Gedinne, le 05 juin 2013, folio 384, folio 88, case 18, six r�les sans renvoi, re�u : vingt cinq euros, il r�sulte

"L'assembl�e aborde !'ordre du jour et apr�s en avoir

d�lib�r� prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION -Augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de DIX MILLE EUROS (10.000) pour le porter de DIX MILLE EUROS (10.000) � VINGT MILLE EUROS (20.000), par apports en esp�ces d'une somme de DIX MILLE EUROS (10.000), par cr�ation de CENTS (100) nouvelles parts sociales, d'une valeur chacune de cents euros.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION -Souscription et lib�ration du capital social

L'augmentation de capital est souscrite comme suit

-trois parts par l'association sans but lucratif le P�le Beaurinois de Formation, soit trois cents euros (300).

-Quarante-neuf parts par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale Couleur Terre, soit

quatre mille neuf cent euros (4.900).

-Vingt-quatre parts par la soci�t� coop�rative Eco Immobili�re, soit deux mille quatre cents euros (2.400).

-Vingt-quatre parts par l'association sans but lucratif la Calestienne, soit deux mille quatre cents euros

(2.400),

Soit un total de cent nouvelles parts,

Tous les membres de l'assembl�e reconnaissent que, l'augmentation de capital est enti�rement souscrite etc lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ifs ont effectu� au compte num�ro 068246453987, ouvert aupr�s de; Self-lus, au nom de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � Coop�rative de la; Savonnerie �, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition, la somme de DIX MILLE EUROS (10.000),

Une attestation de l'organisme d�positaire justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 422 du Code des Soci�t�s.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la lib�ration effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � VINGT MILLE EUROS (20.000).

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'articles 5 des statuts.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital :

L'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant : " Le capital social est illimit�. La part fixe du capital social est de VINGT MILLE EUROS (20.000).

Ce capital est repr�sent� par 200 parts sociales d'une valeur chacune de cents (100) euros.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION- Modification de l'objet social

-Rapport.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense ie Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, ainsi que de l'�tat y annex� et arr�t� au trente mars 2013, tous les associ�s reconnaissant en avoir pris connaissance.

Ce rapport restera ci-annex�.

Ensuite, rassembl�e d�cide la modification de l'objet social, en ajoutant le texte suivant : � La soci�t� a

pour objet social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables. Elle

vise � favoriser une r�elle (r�) insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement,

d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes

suivants :

1/ services aux membres ou � la collectivit�

2/ autonomie de gestion

3/ d�cision d�mocratique

4/ primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- d'acqu�rir des b�timents ou des terrains afin de les mettre en valeur dans le but de cr�er des logements, bureaux ou ateliers.

- de restaurer ces b�timents ou d'am�nager ces terrains avec le souci de mettre en Suvre des techniques d'�coconstruction.

- d'affecter tout ou partie des b�timents- soit � l'accueil d'op�rateurs impliqu�s sur le terrain social, culturel, environnemental, de l'insertion professionnelle, de l'�conomie, de l'�conomie sociale et du d�veloppement local, soit � du logement � loyer mod�r� � normal, soit � la vente.

- d'organiser et de favoriser des formations professionnelles dans le cadre de la r�novation et l'entretien de ces b�timents, ou de l'am�nagement de ces terrains.

La soci�t� a pour but social d'affecter les b�n�fices en priorit� � des actions en lien avec le logement, l'insertion socioprofessionnelle de personnes en situation pr�caire ou l'accueil de la petite enfance. �

L'article 3 des statuts est modifi� comme suit

� La soci�t� a pour objet social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables. Elle vise � favoriser une r�elle (r�) insertion dans la vie socioprofessionnelle aven des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes suivants ;

1/ services aux membres ou � la collectivit�

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2/ autonomie de gestion

3/ d�cision d�mocratique

41 primaut� des personnes et du travail sur le capita[ dans la r�partition des b�n�fices.

La soci�t� a pour objet les travaux d'�co construction, de construction, de r�novation; notamment les travaux de cloisonnage, isolation, pose d'enduits, de peinture, menuiserie, �lectricit�, l'entreprise de travaux agricoles et forestiers, l'entreprise de travaux priv�s et publics; �galement la r�alisation de services de proximit� en "bricod�pannage" et en jardinage.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger ;

- d'acqu�rir des b�timents ou des terrains afin de les mettre en valeur dans le but de cr�er des logements, bureaux ou ateliers.

- de restaurer ces b�timents ou d'am�nager ces terrains avec le souci de mettre en oeuvre des techniques d'�coconstruction.

- d'affecter tout ou partie des b�timents- soit � l'accueil d'op�rateurs impliqu�s sur le terrain social, culturel, environnemental, de l'insertion professionnelle, de l'�conomie, de l'�conomie sociale et du d�veloppement local, soit � du logement � loyer mod�r� � normal, soit � la vente.

- d'organiser et de favoriser des formations professionnelles dans le cadre de la r�novation et l'entretien de ces b�timents, ou de t'am�nagement de ces terrains.

Les activit�s reprises ci-dessus ont pour but social de favoriser la r�insertion sociale et la mise � l'emploi des personnes fragilis�es, de favoriser l'insertion professionnelle et de former des demandeurs d'emploi, des ch�meurs et des personnes b�n�ficiaires du revenu d'int�gration sociale.

La soci�t� respectera des �carts de salaire limit�s, la l�gislation sociale et fiscale et les conventions collectives, le pluralisme des opinions politiques, philosophiques et religieuses. Elle privil�giera la coop�ration et la concertation plut�t que la concurrence avec les entreprises d'�conomie sociale actives dans le m�me secteur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� a pour but social d'affecter les b�n�fices en priorit� � des actions en lien avec le logement, l'insertion socioprofessionnelle de personnes en situation pr�caire ou l'accueil de la petite enfance. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

SIXIEME RESOLUTION- Modification des articles ler alin�a 3 ; 8A ; 83 et 15

1. L'assembl�e d�cide la modification de l'article ler alin�a 3 par l'ajout du texte suivant :

� Si un b�n�fices patrimonial direct peut �tre octroy� aux associ�s, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions, �

En cons�quence, l'article 1 er alin�a 3 est remplac� par le texte suivant

� Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit�

Limit�e � finalit� sociale sous la d�nomination de � COULEUR TERRE �.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention " Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale" ou de initiales

"SCRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales � RPM � suivies du num�ro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct ou indirect.

Si un b�n�fice patrimonial direct peut �tre octroy� aux associ�s, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions. �

2. L'assembl�e d�cide la modification de l'article 8A par la suppression des mots suivants : � sauf accord particulier entre le salari� et la soci�t� � et par l'ajout des mentions suivantes � Dans ce cas, il est tenu de faire

M

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part de son intention par lettre recommand�e � l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte sp�cial le montant destin� � la souscription des parts d�sir�es. �

En cons�quence, l'article 8A est remplac� par le texte suivant :

� Pour �tre admis comme associ�s, il faut :

1) �tre agr�� par le conseil d'administration, sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s ;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur ;

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment � l'article 368 du Code des soci�t�s.

A. Acquisition de la qualit� d'associ�

Tout membre du personnel qui en fait la demande, au plus tard un an apr�s l'engagement comme salari� par la soci�t�, pourra souscrire une part sociale.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommand�e � l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte sp�cial le montant destin� � la souscription des parts d�sir�es

Le prix de cession sera d�termin�, de commun accord, ou � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le conseil d'administration. �

3. L'assembl�e d�cide la modification de l'article 8B :

B. Perte de la qualit� d'associ� :

� Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s

� moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part au prix d�termin� conform�ment au litera

A.

Toute personne peut d�missionner dans l'ann�e qui suit la rupture du contrat de travail suivant demande �

adresser par lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

On ne peut obliger un ex-membre du personnel � d�missionner.

Apr�s l'�ch�ance du d�lai d'un an, la proc�dure d'exclusion d'un associ� peut s'appliquer (article 12). �

En cons�quence l'article 8B est remplac� par le texte suivant :

� B. Perte de la qualit� d'associ�.

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s

� moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part au prix d�termin� conform�ment au litera

A.

Toute personne peut d�missionner dans l'ann�e qui suit la rupture du contrat de travail suivant demande �

adresser par lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

On ne peut obliger un ex-membre du personnel � d�missicnner.

Apr�s l'�ch�ance du d�lai d'un an, la proc�dure d'exclusion d'un associ� peut s'appliquer (article 12), �

4, L'assembl�e d�cide la modification de l'article 15 par l'ajout du texte suivant :

� Le Conseil d'administration d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs au chef d'entreprise. Ce dernier doit

�tre salari� � mi-temps au minimum. �

En cons�quence l'article 15 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice Pr�sidents. Le Conseil d'administration d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs au chef d'entreprise. Ce dernier doit �tre salari� � mi-temps au minimum. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

r*

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SEPTIEME RESOLUTION - Adaptation des statuts en vue de leur coordination.

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci.

En cons�quence, les statuts de la soci�t� sont remplac�s par le texte suivant

TITRE I. DENOM1NATION S1EGE OBJET DUREE.

ARTICLE 1, DENOMINATION.

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit�

Limit�e � finalit� sociale sous la d�nomination de � COULEUR TERRE�.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention " Soci�t� coop�rative � responsabilit� [imit�e � finalit� sociale" ou de initiales"SCRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des Initiales � RPM � suivies du num�ro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct ou indirect.

Si un b�n�fice patrimonial direct peut �tre octroy� aux associ�s, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5570 BEAURAING, rue du Faubourg Saint Martin, 22 .

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision

du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emploi

durables. Elle vise � favoriser une r�elle (r�) insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions

d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans [e cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes

suivants

1/ services aux membres ou � la collectivit�

21 autonomie de gestion

3/ d�cision d�mocratique

sil primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

La soci�t� a pour objet les travaux d'�co construction, de construction, de r�novation; notamment les travaux de cloisonnage, isolation, pose d'enduits, de peinture, menuiserie, �lectricit�, ['entreprise de travaux agricoles et forestiers, l'entreprise de travaux priv�s et publics; �galement la r�alisation de services de proximit� en "bricod�pannage" et en jardinage.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- d'acqu�rir des b�timents ou des terrains afin de les mettre en valeur dans le but de cr�er des logements, bureaux ou ateliers.

- de restaurer ces b�timents ou d'am�nager ces terrains aveo le souci de mettre en oeuvre des techniques d'�coconstruction.

- d'affecter tout ou partie des b�timents- soit � l'accueil d'op�rateurs impliqu�s sur le terrain social, culturel, environnemental, de l'insertion professionnelle, de l'�conomie, de l'�conomie sociale et du d�veloppement local, soit � du logement � loyer mod�r� � normal, soit � la vente.

- d'organiser et de favoriser des formations professionnelles dans le cadre de la r�novation et l'entretien de ces b�timents, ou de l'am�nagement de ces terrains.

Les activit�s reprises ci-dessus ont pour but social de favoriser la r�insertion sociale et la mise � l'emploi des personnes fragilis�es, de favoriser l'insertion professionnelle et de former des demandeurs d'emploi, des ch�meurs et des personnes b�n�ficiaires du revenu d'int�gration sociale.

La soci�t� respectera des �carts de salaire limit�s, la l�gislation sociale et fiscale et les conventions collectives, le pluralisme des opinions politiques, philosophiques et religieuses. Elle privil�giera la coop�ration et la concertation plut�t que la concurrence avec les entreprises d'�conomie sociale actives dans le m�me secteur.

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Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� a pour but social d'affecter les b�n�fices en priorit� � des actions en lien avec le logement, l'insertion socioprofessionnelle de personnes en situation pr�caire ou l'accueil de la petite enfance.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital social est de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros).

Il est repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

cents euros (100).

En dehors des parts repr�sentant tes apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra a tout moment �tre souscrit.

SOUSCRIPTION LIBERATION

La part fixe du capital social est int�gralement lib�r�e.

ARTICLE 5 BIS, AUGMENTATION DE CAPITAL.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

ARTICLE 6. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles ci,

ARTICLE 7. CESSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'entre associ�s, sauf ce qui sera dit ci-apr�s, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi (art. 363 C.soc.).

TITRE III. ASSOCIES.

ARTICLE 8. ADMISSION.

Pour �tre admis comme associ�s, il faut :

1) �tre agr�� par le conseil d'administration, sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment � l'article 368 du Code des soci�t�s.

A. Acquisition de la qualit� d'associ�

Tout membre du personnel qui en fait la demande, au plus tard un an apr�s l'engagement comme salari� par la soci�t�, pourra souscrire une part sociale.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommand�e � l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte sp�cial le montant destin� � la souscription des parts d�sir�es

Le prix de cession sera d�termin�, de commun accord, ou � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le conseil d'administration.

B. Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi,

Celle ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s

� moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part au prix d�termin� conform�ment au litera

A.

Toute personne peut d�missionner dans l'ann�e qui suit la rupture du contrat de travail suivant demande �

adresser par lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

On ne peut obliger un ex-membre du personnel � d�missionner.

Apr�s l'�ch�ance du d�lai d'un an, la proc�dure d'exclusion d'un associ� peut s'appliquer (article 12).

ARTICLE 9. APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE 11, DEMISSION.

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s. Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e, sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part des r�serves.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission.

ARTICLE 12. EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues

par les pr�sents statuts.

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit�

� faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e,

Elle est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui ci est adress� � l'associ� exclu dans les quinze jours.

%.

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Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s

ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection

d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�, lis ne sont responsables que de l'ex�cution de

leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�,

ARTICLES 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre, � l'exception d'emprunts obligataires; accorder des

pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 15. PRESIDENCE.

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un

Pr�sident et un ou plusieurs Vice Pr�sidents. Le Conseil d'administration d�l�gue tout ou partie de ses

pouvoirs au chef d'entreprise. Ce dernier doit �tre salari� � mi-temps au minimum,

ARTICLE 16. REUNION.

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un Vice-pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, par t�l�fax ou par courrier �lectronique � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax.

ARTICLE 17 VOTES.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rantes.

ARTICLE 18. PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�grammes, t�lex ou t�l�fax y sont

annex�s.

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Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 19. REPRESENTATION.

La Soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire publique ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 20. SURVEILLANCE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination d'un

ou de plusieurs commissaires est facultative,

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� � individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 21. COMPOSITION ET POUVOIR.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve de ce qui est pr�cis� ci-apr�s.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un vice pr�sident

ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22. REUNIONS.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes et

ce, aux lieux jour et heures fix�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE 23. CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union, par simple lettre, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, adress� aux associ�s.

ARTICLE 24. VOTES.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t� l'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si oette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du Code des soci�t�s.

Chaque part donne droit � une voix, Toutefois, nul ne peut pendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es, ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

ARTICLES 25. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social

en font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

ARTICLE 26. PROCES VERBAUX.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en Justine ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un

administrateur d�l�gu�.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL BILAN.

ARTICLE 27. EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre,

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�, Le conseil d'administration �tablira un rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix� conform�ment aux pr�sents statuts. Il �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

ARTICLE 28, AFFECTATION DU RESULTAT,

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte du bilan sera affect� comme suit

1)Cinq pour cent � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient �

�tre entam�e.

2)L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux.

En aucun cas, la soci�t� ne pourra distribuer de dividendes aux associ�s.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES,

ARTICLE 29. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�. Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

ARTICLE 30. ARBITRAGE.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

ARTICLE 31. DROIT COMMUN,

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers,

repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de

scell�s,

faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la

part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 32. LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins

de liquidateurs) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera

par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par tes articles 186 et suivants du

Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs,

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle ci d'�tre termin�e. L'assembl�e se r�unira sur convocation et

sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit

par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans un proportion sup�rieure Le boni de la liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social.

ARTICLE 33. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent �tre lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION - NOMINATIONS

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, de proc�der � la d�signation des associ�s charg�s du contr�le, ainsi que la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

ADMINISTRATEURS.

Le nombre des administrateurs est fix� � six.

Sont appel�s � ces fonctions ;

Monsieur Jean-Gr�goire SEPULCHRE, pr�nomm�; ici pr�sent

Monsieur Jean-Luc COLLAGE, pr�nomm�; ici pr�sent

Monsieur Joseph WARSCOTTE, pr�nomm�, ici pr�sent

Monsieur Michel THOMAS, pr�nomm�, ici pr�sent,

Monsieur Claude BROUIR, demeurant � NAMUR, rue de l'�toile, 3/2 repr�sent� par Monsieur Michel

Thomas en vertu de la procuration du 29 mai 2013, qui restera annex�e.

Monsieur Alain RIDELLE, pr�nomm�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Et, � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des administrateurs-d�l�gu�s et Pr�sident du Conseil d'administration

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions:

1. d'administrateur-d�l�gu� :

- Monsieur Michel THOMAS , pr�nomm�; ici pr�sent et qui accepte

2. de Pr�sident du Conseil d'Administration :

- Monsieur Michel THOMAS , pr�nomm�; ici pr�sent et qui accepte

Les mandats de Pr�sident et d'Administrateur-d�l�gu� sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

u

Moniteur

belge

Volet B - Suite

NEUVIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir � conf�rer au Conseil d'Admnistration pour l'ex�cution ' des r�solutions qui pr�c�dent.

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�."

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte du 30 mai 20" 13

Etienne BEGUIN, Notaire � BEAURAING.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0247-013
23/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 19.12.2011 11642-0429-011
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 28.06.2011 11221-0168-011
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 29.07.2008 08496-0285-010

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