COUPE ACADIANA NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COUPE ACADIANA NAMUR
Dénomination : COUPE ACADIANA NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.665.566

Publication

12/04/2013
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé RII11(1111

au

Moniteur

belge

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DÉPOSE AU GREFFE DU teii6i3NAl. DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 3 AVR. 2013

&Jié Greffier

N° d'entreprise : 5 Ç user 576

Dénomination

(en entier) : " COUPE ACADIANA NAMUR"

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Marcel Lecomte, 164 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés

1.Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur

2.Casterman Chantal, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur

3.Potor Encke, rue Franceschini 18, 5070 Fosses-la-Ville

4.Lambrecht Anne, rue Franceschini 18, 5070 Fosses-la-Ville

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Coupe Acadiana Namur ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

à 5000 Namur, rue Marcel Lecomte 164_

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but l'organisation et la participation à des compétitions de golf, nationales et

internationales, ainsi que la promotion entre les équipes participantes d'échanges interculturels et touristiques.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute

en tout temps,

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les fondateurs ainsi que Jaumoulle Marie-Caroline, domiciliée à 5000 Namur, rue

Marcel Lecomte 164.

Deviendra membre effectif toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au conseil

d'administration et qui, après accord de celui-ci, recueille l'unanimité à l'assemblée générale. La décision

d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à

la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association

et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire,tout membre qui, délibérément, ne participe plus à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans !e registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'assemblée générale détermine le montant de la cotisation annuelle.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11_ Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle et présidée

par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent , par le vice-président sinon par le plus âgé

des administrateurs présents. Pour être décisionnelle, elle doit compter deux tiers des membres effectifs

présents ou représentés. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les procurations

sont déposées en début d'assemblée. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit

de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts,

Art. 13, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par lettre

ordinaire ou par coun-iel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en société à finalité sociale). En cas de partage des voix celle du président de séance est

déterminante,

En sus des points inscrits à l'ordre du jour et hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale décide

souverainement des points urgents à mettre en délibération.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration

lorsqu' un des membres effectifs en fait la demande écrite, De même, toute

proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du

jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président du conseil d'administration ou son

représentant lors de la séance, et par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de

l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison

et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, Le nombre d'administrateurs sera

toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un

administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace,

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqué à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs au moins, Il est

présidé par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président sinon par le plus

âgé des administrateurs présents.

Art, 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

n i4S0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et ia gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront

exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un de ses membres effectifs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière,

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur,

désigné par le conseil d'administration, qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et

d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation

générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la

représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils

exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier

exercice débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce de Namur pour se terminer le

31.12.2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera un ou des liquidateur(s), déterminera

ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale

sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique, à une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1.Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur

2.Casterman Chantal, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur

3.Potor Endre, rue Franceschini 18, 5070 Fosses-la-Ville

4.Lambrecht Anne, rue Franceschini 18, 5070 Fosses-la-Ville

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux

comptes

Jaumoulle Marie-Caroline, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme président du conseil d'administration:

Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme président adjoint du conseil d'administration:

Potor Endre, rue Franceschini 18, 5070 Fosses-la-Ville,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme vice-président du conseil d'administration;

Casterman Chantal, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme vice-président adjoint du conseil d'administration:

Lambrecht Anne, rue Franceschini 18, 5070 Fosses-la-Ville,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme trésorier :

Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme secrétaire

Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur

qui accepte ce mandat,

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée

de la gestion journalière de l'association :

Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant du pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes ou en justice :

Jaumoulle Francis, rue Marcel Lecomte 164, 5000 Namur,

qui accepte ce mandat,

M0D 2.2

Volet B - Suite

Fait à Namur, le 24 mars 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COUPE ACADIANA NAMUR

Adresse
RUE MARCEL LECOMTE 164 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne