COVINCO


Dénomination : COVINCO
Forme juridique :
N° entreprise : 463.497.672

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 11.1

N' d'entreprise :0463.497.672 Dénomination

(en entier) : COVINCO

Déposé au greffe du tribunD1

cnia-wilerze da LIZOld. belaton D1N A NI'

le Greffe

-té greffier

lii

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" (an abrégé) :

Forme juridique Société anonyme

Siège : 5562 Payenne-Custinne, route de Neufchâteau, 30

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modifications et refonte des statuts

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le vingt-neuf mars deux mille quatorze, enregistré à: Neufchâteau, le 4 avril suivant, volume 489 folio 18 case 12, reçu cinquante euros, signé le receveur, il résulte que Vassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de la Société Anonyme', COVINCO S.A., ayant son siège social à 5562 Custinne, route de Neufchâteau, 30 (anciennement 23) ; société: constituée suivant acte reçu par Maître Fer-nand Jacquet, notaire à Bruxelles, le 20 mai 1998, publié aux' annexes au Moniteur belge du 17 juin suivant, sous le numéro 980617-419 et dont les statuts n'ont pas été. modifiés à ce jour, ainsi qu'il a été déclaré par les membres de l'assemblée ; société inscrite dans la banque: carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise : TVA BE 0463.497.672, a décidé à l'unanimité :

.de modifier la dénomination de la société en remplaçant la dénomination existante, à savoir COVINCO S.A. par: COVINCO et adaptation des statuts à la nouvelle numérotation et dési-gnation de la commune, soit 5562 Houyet-Custinne, Route de Neufchâteau, 30.

, de convertir le capital en euro,

. après avoir fait état de l'annulation des huit cents (800) actions de capital représentant l'intégralité du. capital social, de convertir l'ensemble des actions de capital de la social en ac-tions nominatives, à raison d'une action au porteur pour une action nominative et d'adapter en conséquence les statuts.

. après avoir entendu le rapport du conseil d'administration sur la modification de l'objet so-cial et de

" situation active et passive y annexée arrêtée à la date du 31 décembre 2013, de de modifier l'objet social de la:

société en ajoutant 1. après l'alinéa 4 de l'article 3 des sta-tuts, deux alinéas ainsi rédigés

La consultance cynégétique et toute activité s'y rapportant.

La consultance web et toute activité s'y rapportant. 2. : après les mots « réaliser son objet en tous lieux » les

mots « tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec eux»

d'adapter les statuts au code des sociétés.

. de procéder à une refonte complète des statuts sans qu'il soit touché à l'objet social, au montant du capital.

social et à la nature juridique de la société, statuts ainsi rédigés, par ex-trait

Article 1 er

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante " .::

COVINCO

Sa durée n'est pas limitée.

Le siège social en est établi à 5562 HOUYET-CUSTINNE, Route de Neufchâteau, 30.

Article 2

La société a pour objet l'exploitation et la mise en valeur de tous cafés, auberges, débits de boissons,,

restaurants, snack-bars, hôtels, service traiteur, pâtisseries, salons de consomma-fion, dancing, maisons de;

logement et d'une manière générale le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l'import et l'export de:

tous produits alimentaires, boissons et articles cadeaux, le tout pris dans le sens le plus large des mots. "

La société a également pour objet l'exploitation d'établissements publics et privés destinés de jour et/ou dei nuit, à la restauration et aux divertissements de la clientèle par la musique, la danse, le spectacle, les activités: sportives et autres moyens récréatifs non contraires à l'ordre public et aux bonnes mSurs.

La société pourra se livrer à l'importation, l'exportation ainsi qu'à la fabrication de tous pro-duitsi alimentaires.

La société pourra prendre des participations et/ou procéder au rachat d'établissements visés au paragraphe 1 du présent objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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La consultance cynégétique et toute activité s'y rapportant.

La consultance web et toute activité s'y rapportant,

La société peut réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec eux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobi-lières, financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou de commerce.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 3

Le capital social souscrit est fixé à la somme de CENT NONANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUATORZE euros QUATRE-VINGT-DEUX cents (198.314,82), représenté par HUIT CENTS (800) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/HUIT CENTIEME (1/800ème) du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 9

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usu-fruitiers ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Article 12

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééli-Bibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale, Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, adminis-trateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes condi-tions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénates que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en dési-gnant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du repré-sentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mis-sion en son nom et pour son compte propre.»

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pou-voirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et pro-curations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs, agissant conjointement

Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par un délégué à cette gestion, chaque délégué, en cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, disposant seul du pouvoir de représentation de la société dans le cadre de cette gestion.

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Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la me-sure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés con-formément à l'alinéa qui précède. Article 17

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième vendredi du mois de février à dix-huit heures.

Article 18

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non action-naire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. Article 19

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spéciale-ment indiqués dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux, Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 21

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 22

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation,

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, ['actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 24

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au re-gistre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à la banque carrefour des entreprises en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes commu-nications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile ou siège réel,

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tri-bunaux de l'endroit du siège social seront compétents.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société dont le code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

. de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Volet B - Suite



l

Réservé

au

Moniteur

belge

Et d'un même contexte, s'est réuni le conseil d'administration, composé de :

Madame Thirlaux, Françoise, prénommée.

. Monsieur Colinvaux, Bernard, prénommé.

Lequel a décidé, à l'unanimité :

. de nommer en qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué, Monsieur

Colinvaux, Bernard, qui a accepté.

Son mandat s'exerce à titre onéreux ; sa rémunération sera fixée hors la présence du no-taire.

ll dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager et représenter la société dans le cadre de cette

gestion.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le rapport de la gérance avec

la situation active et passive y annexée.

Antoine Frippiat

Notaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 26.03.2014 14075-0509-015
18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.02.2013, DPT 08.03.2013 13063-0076-015
19/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 28.02.2012, DPT 13.03.2012 12061-0375-014
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.02.2011, DPT 30.03.2011 11074-0568-016
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 26.03.2010 10078-0267-016
21/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 28.02.2009, DPT 14.04.2009 09111-0312-016
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 28.02.2008, DPT 02.04.2008 08096-0398-017
03/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.02.2007, DPT 23.04.2007 07127-0297-014
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 17.02.2006, DPT 29.06.2006 06342-2432-015
29/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 18.02.2005, DPT 28.06.2006 06348-4883-015
14/11/2005 : DI046545
22/10/2002 : DI046545
04/04/2000 : DI046545
17/06/1998 : DI46545

Coordonnées
COVINCO

Adresse
ROUTE DE NEUFCHATEAU 30 5562 CUSTINNE

Code postal : 5562
Localité : Custinne
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne