CPLD

Dénomination : CPLD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.433.702

Publication

10/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306270*

D�pos�

08-04-2015

Greffe

0628433702

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CPLD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Patrick LAMBINET � Ciney, en date du 1er avril 2015, en instance d enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

1/ Monsieur DEBLIRE Laurent Pascal Christian Ghislain, n� � Namur, le 3 d�cembre 1985, �poux de Madame LEONARD Elodie Nadine Jean Ghislaine, n�e le 7 mai 1987, domicili� � 5537 Anh�e, rue de la Bossi�re 12A.

Lequel d�clare s'�tre mari� � Anh�e, le 14 juillet 2012, sous le r�gime l�gal de la communaut� des biens faute d'avoir fait pr�c�der son union de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour.

2/ Madame DEBLIRE Christine Anne Roger Ghislaine, n�e � Namur, le 13 f�vrier 1970, c�libataire, domicili�e � 5530 Yvoir, rue du Redeau 41.

3/ Monsieur DEBLIRE Patrick Jacques Joseph Ghislain, n� � Namur, le 12 avril 1964, �poux de Madame BLAMPAIN B�n�dicte Anna Marie Jo�lle Ghislaine, n�e le 15 mai 1965, domicili� � 5530 Godinne (Yvoir), rue des Trys 6.

Lequel d�clare s'�tre mari� � Namur, le 16 juillet 1988, sous le r�gime l�gal de la communaut� des biens faute d'avoir fait pr�c�der son union de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour.

Les comparants d�clarent souscrire l int�gralit� des mille deux cent soixante-sept parts sociales (1.267) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CPLD", en esp�ces, au prix de mille huit cent soixante-huit euros (1.868,00 � ) chacune, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, soit deux millions trois cent soixante-six mille sept cent cinquante-six euros (2.366.756,00 � ) comme suit:

" � Monsieur DEBLIRE Laurent pr�nomm�, qui d�clare accepter: trois cent vingt-neuf (329) parts sociales;

" � Madame DEBLIRE Christine pr�nomm�e, qui d�clare accepter: quatre cent soixante-neuf (469) parts sociales;

" � Monsieur DEBLIRE Patrick pr�nomm�, qui d�clare accepter: quatre cent soixante-neuf (469)

parts sociales.

Tous les comparants �tant consid�r�s comme fondateurs.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es �

concurrence de cent pour cent (100,00 %) par des apports en nature, comme suit:

A/. Rapports.

1. Monsieur CHRISTOPHE REMON, R�viseur d entreprises ayant ses bureaux � 5000 Namur

Avenue Cardinal Mercier, 13 d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219

du Code des Soci�t�s.

Le rapport conclut en ces termes :

� Conclusions

J ai �t� mandat� par Monsieur Patrick DEBLIRE, Madame Christine DEBLIRE et Monsieur Laurent

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e d'Yvoir, Godinne 1

5530 Yvoir

Constitution

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DEBLIRE, fondateurs et associ�s de la SPRL CPLD en formation, afin de faire rapport sur l apport en

nature � la soci�t�.

L op�ration consiste en l apport de 1.267 titres de la SA AUTOCARS DEBLIRE.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que :

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" L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport ;

" La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" Bien que les modes d �valuation retenues par les parties ne respectent pas les principes usuels applicables en �conomie d entreprises et conduisent ainsi � une valeur d apport purement conventionnelle, qui n�anmoins correspond au moins au nombre et � la valeur nominale des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

Sur base de la situation au 31/12/2014 :

-

-

-

Le capital social de la SPRL CPLD sera donc de deux millions trois cent soixante-six mille sept cent cinquante-six euros (2.366.756 � ) repr�sent� par mille deux cent soixante-sept parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Namur, le 1er avril 2015.

Pour la SPRL � Christophe REMON & C� �

Christophe REMON, g�rant. �

2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Les originaux de ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

B/. Descriptions des apports en nature

a- Monsieur DEBLIRE Laurent pr�nomm� d�clare faire apport � la soci�t� en constitution de 329 actions de la soci�t� anonyme � AUTOCARS DEBLIRE�, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e d Yvoir 1 � 5330 Godinne, num�ro d entreprise TVA 0433.779.446 (RPM Dinant), constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Paul Declairfayt, de r�sidence � Assesse, le 29 mars 1988, publi� par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 15 avril suivant sous le num�ro 1988-04-15/288; dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d un proc�s-verbal d assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Dominic Bequet � Profondeville le 23 d�cembre 2008 publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 22 janvier suivant sous le num�ro 2009-01-22/0011375.

Ces actions repr�sentent 20,56 % du nombre total d actions �mises de la soci�t� anonyme

b- Madame DEBLIRE Christine pr�nomm�e, d�clare faire apport � la soci�t� en constitution de 469

actions de la soci�t� anonyme � AUTOCARS DEBLIRE�, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e

d Yvoir 1 � 5330 Godinne, pr�qualifi�e.

Ces actions repr�sentent 29,31 % du nombre total d actions �mises de la soci�t� anonyme

� AUTOCARS DEBLIRE�.

c- Monsieur DEBLIRE Patrick pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� en constitution de 469 actions de la soci�t� anonyme � AUTOCARS DEBLIRE�, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e d Yvoir 1 � 5330 Godinne, pr�qualifi�e.

Ces actions repr�sentent 29,31 % du nombre total de parts sociales �mises de la soci�t� anonyme � AUTOCARS DEBLIRE�.

Tels que ces apports sont plus amplement d�crits au rapport du R�viseur d'Entreprises, pr�cit�, en date du 31 mars 2015, ainsi que dans les conclusions dudit rapport, conclusions cidessus reproduites.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de deux millions trois cent soixante-six mille sept cent cinquante-six euros (2.366.756,00 � ).

Les comparants reconnaissent que le Notaire a attir� leur attention sur les dispositions l�gales

� AUTOCARS DEBLIRE�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu encourent les fondateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l obligation de remettre au Notaire un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l administration ou � la surveillance d une soci�t�.

Conform�ment au prescrit du code des soci�t�s, les comparants Nous ont pr�alablement d�pos� le plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre � la soci�t� d'exercer son activit�.

Imm�diatement les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� qu ils constituent: Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "CPLD".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5530 Yvoir, chauss�e d'Yvoir 1.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger l'activit� de "holding" dans le sens le plus �labor� par l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res telles que titres de rente, fonds publics, parts, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou institutions de nature financi�re, commerciale ou industrielle.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres soci�t�s, de m�me elle pourra effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financi�re ou technique en faveur de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres soci�t�s. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe. Cette �num�ration n'est pas limitative et les prestations de services sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers telle que modifi�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq. A cette fin, la soci�t� peut pourvoir � la tenue de l'administration, de la comptabilit� et de la facturation pour compte de tiers.

La soci�t� peut consentir tous pr�ts � toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet similaire ou connexe au sien. La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� peut emprunter, conf�rer hypoth�que, se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les lois sur les soci�t�s commerciales.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � deux millions trois cent soixante-six mille sept cent

cinquante-six euros (2.366.756,00 � ).

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Il est repr�sent� par mille deux cent soixante-sept parts sociales (1.267) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille deux soixante septi�me (1/1267�me) de l avoir social.

Article 9. G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le mandat du g�rant pourra �tre r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale Article 10. Pouvoirs

Le g�rant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d administration, de disposition et de d�l�gations sans avoir � justifier d aucune d�lib�ration de l assembl�e g�n�rale.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de d�cembre � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

- Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es � La Poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, ainsi qu aux g�rants, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

- Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Ainsi, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : 1/ l identit� de l associ�, 2/ le domicile ou si�ge social de l associ�, 3/ le nombre de parts avec lesquelles l associ� prend part au vote, 4/ la preuve que les formalit�s d admission ont bien �t� accomplies si la convocation l exige, 5/ l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solution, 6/ les sens du vote ou l abstention concernant chaque proposition de r�solution et 7/ les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l assembl�e g�n�rale ainsi que l identit� de ce mandataire.

Les formulaires dans lesquels ni l abstention ni le sens du vote ne sont mentionn�s sont nuls. Le formulaire doit �tre sign� par l associ�.

Si la convocation l exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil au si�ge de la Soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation.

- Les associ�s peuvent participer � distance � l assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et de constater si un associ� participe valablement � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, d exercer le droit de vote.

- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le septi�me jour qui pr�c�de la date

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de l assembl�e g�n�rale.

Article 13. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 14. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 17. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente juin deux mille seize. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le

30 d�cembre 2016.

2. G�rance Repr�sentant permanent.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur DEBLIRE Laurent, pr�nomm�.

Son mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social. Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Le g�rant est pr�sentement investi de tous pouvoirs d administration journali�re, de gestion, de disposition et de substitution et repr�sente la soci�t� en toutes circonstances sans avoir � justifier vis avis des tiers d aucune d�lib�ration de l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant d�clare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confi�.

Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, pour une dur�e illimit�e, Monsieur DEBLIRE Laurent, pr�nomm�, dans l hypoth�se o� la SPRL � CPLD � serait nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou de surveillance d une autre soci�t�.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur DEBLIRE Laurent, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Commissaire

Au vu du plan financier, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, dress� par le Notaire Patrick

LAMBINET � Ciney pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE D'YVOIR, 1 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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