CREA' FIL

Association sans but lucratif


Dénomination : CREA' FIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.040.685

Publication

19/10/2011
ÿþ MOD 2.2

WODe C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination CREA' FIL ASBL

(en entier) :

(en abrégé) : Créa' Fil

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue à l'Agauche 5, 5537 BIOUL

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Titre 1: Dénomination, siège social, but et durée.

Art.1

L'association est dénommée "Créa'Fil Asbl".

Art.2

Le siège social de l'association est établi: Rue à l'Agauche, 5 à 5537 BIOUL,

arrondissement judiciaire de Dinant.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

conditions prévues pour la modification des statuts.

Art.3

Elle a pour but l'apprentissage et la promotion d'ouvrages et de loisirs créatifs tels que la couture, la broderie, le patchwork, le boutis, la dentelle, le tricot, le cartonnage, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art.4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2: Membres

Art.5

Le nombre de membres est de minimum trois et de maximum dix membres effectifs dans le conseil d'administration.

L'admission et l'exclusion d'un membre de l'association sont décidées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, étant entendu que deux tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature





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Réservé VD1E.lt :3 - Suie

au

Monitteur Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

belge par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art.6

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Seuls les objets personnels qu'il a mis à la disposition des autres membres de l'association pourront être repris par le membre démissionnaire ou exclu.

Art.7

Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion).

Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration à l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

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Le conseil d'administration fixe une cotisation dont le montant ne peut excéder 125 Euros. Le membre qui ne satisferait pas au paiement de la cotisation dans un délai de deux mois est réputé exclu de droit.

Titre 3: Assemblée Générale

Art.9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi,

" La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" L'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi.

Art.10

L'assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois de décembre au siège social de l'association, à 16 heures. Elle peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'ass. ia 'n, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.11

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration dès qu'il jugera utile ou à la demande expresse d'un cinquième des membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 12.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration et adressées à tous les

membres au moins six jours avant la date de la réunion.

Art 13.

Tous les membres ont le droit de faire mettre à l'ordre du jour toute question dont ils jugent que l'assemblée générale doit délibérer. Cette question doit être portée à la connaissance du coordinateur général de l'A.S.B.L. par lettre recommandée dans les trois jours de la réception de la convocation. Ainsi sera constitué un ordre du jour définitif dont les points seuls seront délibérés en assemblée.

Art 14

Les décisions se prennent au 2/3 des voix présentes ou représentées sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art.15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre 4: Conseil d'administration

Art.16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association. Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la majorité des membres soient présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Art.17

Les administrateurs sont nommés pour une période de dix ans et leur mandat est

renouvelable.

Art.18

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres:

Un président, un trésorier, un secrétaire.

Art.19

Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an ou sur

convocation de son président ou de deux administrateurs.

Art.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VDJE.-)`3 Ei - suite MOD 2.2

tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membre ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut se nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Art.21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.22

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Titres 5: Comptes et budgets

Art.23

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Titre 6: Modifications statutaires

Art.24

La modification d'une décision statutaire ne peut être décidée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés étant entendu que 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.

Titre 7: Dissolution et liquidation

Art.25

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, celle-ci désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation sera obligatoirement faite en faveur d'une oeuvre dont le but est analogue à celui de l'association dissoute.

Titre 8: Dispositions diverses

Art.26

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux Asbl.

Art.27

L'assemblée générale de ce jour nomme les administrateurs suivants jusqu'à la date

du 7 octobre 2021 et ce au poste de:

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associatio , la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Noni et signature

Réservé

au

Monteur

belge

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Présidente: Vandervelde Valérie

Intérimaire, Rue à l'Agauche, 5 à 5537 Bioul

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Secrétaire: Defosse Solange

Retraitée, Rue de la Bruyère, 5 à 5060 Auvelais

Trésorier: Renard Michel

Inspecteur de police, Rue à l'Agauche, 5 à 5537 Bioul

Qui acceptent ce mandat:

Vandervelde Valérie, Rue à l'Agauche, 5 à 5537 Bioul

Defosse Solange, Rue de la Bruyère, 5 à 5060 Auvelais

Renard Michel, Rue à l'Agauche, 5 à 5537 Bioul

Fait à Bioul, le 6 octobre 2011 en 3 exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CREA' FIL

Adresse
RUE A L'GAUCHE 5 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : Bioul
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne