CROC-ART

Association sans but lucratif


Dénomination : CROC-ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.289.647

Publication

07/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination o e37 ,2e5 677

(en entier) Croc-Art A.S.B.L.

(en abrégé) : Croc-Art A.S.B.L.

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Baty de Spèche 4 à 5032 Corroy-La-Château

Objet de l'acte : Statuts

Croc-Art ASBL

Titre I. Dénomination, Fondateurs, Siège, Buts, Durée

Article 1er. Dénomination

II est constitué une association sans but lucratif dénommée «Croc-Art ASBL ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

M. ALEXANDRE Stéphan né à Namur le 30106/1970 habitant rue Baty de Spèche, 4 à 5032 Corroy-Le-Château.

Mme BOUFFIOUX Paulette née à Brye le 06/0711949 habitant rue Bassée, 1 à 5140 Sombreffe.

Mme TOUSSAINT Jacqueline née à Arsimont le 06/09/1944 habitant rue Radache 26 bte 15 à 5060 Auvel a i s.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 5032 Corroy-Le-Château, rue Baty de Spèche 4, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 4. But(s)

L'association a pour but(s) : Le développement de la psychomotricité fine chez les enfants de 3 à 12 ans et l'organisation de stages artistiques pour ces mêmes enfants.

La psychomotricité fine concerne les mouvements de la main et des doigts, dont le perfectionnement est lié à la coordination visuelle et manuelle et au développement cognitif.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 0/Ô7/201i - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre Il. Membres, Démission, Exclusion, Suspension, Cotisation

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend uniquement des membres effectifs et ceux-ci sont au nombre minimum de trois.

Les membres fondateurs sont membres effectifs.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs est adressée par courrier recommandé au président.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs qui ont commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Cotisations

Les membres fondateurs sont tenus de verser lors de la création de l'ASBL une cotisation unique de 100 euros. Cette cotisation sera remboursée à la fin de l'année qui suit l'année de la création de l'ASBL.

Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer de cotisation.

Titre III. Assemblée générale

Article 12. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation du budget et des comptes ;

4.1a dissolution de l'association ;

5.1'exclusion d'un membre effectif.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

4.

MAD 2.2

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Article 13. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 14. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et te secrétaire.

Titre IV. Conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale du 17/06/2011, le conseil d'administration suivant a été désigné à la majorité des voix :

Alexandre Stéphan comme Président

Jacqueline Toussaint comme trésorier

Paulette Bouffioux comme secrétaire

Article 16. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 17. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de 5 ans

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 18. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par ie conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 19. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 20. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 21. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 22. Gestion journalière

Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière :

la préparation des réunions du CA, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration, les communiqués de presse, la gestion du personnel, des locaux et des biens matériels dont dispose l'association.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le Conseil d'administration dirige l'association et prend toutes les décisions de gestion.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un/e administratrice/teur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi les membres effectifs ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit au conseil d'administration.

MOD 2.2

V&ei - Suite

Titre VI. Divers

Article 23. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 24. Dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une organisation qui poursuit des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale.

Article 25. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait en deux exemplaires originaux, à Corroy-Le-Château, le 17 juin 2011

Signatures

Le Président Le trésorier Le secrétaire

Alexandre Stéphan Toussaint Jacqueline Bouffloux Paulette



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CROC-ART

Adresse
RUE BATY DE SPECHE 4 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne