CSC WEEDOUT, EN ABREGE : WEEDOUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CSC WEEDOUT, EN ABREGE : WEEDOUT
Dénomination : CSC WEEDOUT, EN ABREGE : WEEDOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.640.773

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B.:

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DÉPOSÉ :1l! GREFFE Fil: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

(en entier) : CSC Weedout asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Arches Royales 164, 5300 Coutisse

N° d'entreprise : 541.640.773

Obiet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation

Les membres de l'ASBL CSC Weedout se sont réunnis le 18/03/2014 en assemblée générale extraordinaire.

Sont présents : M. Ligot Karl, Mme. Bellini Adeline, M. Vatandas Seydi

Point unique à l'ordre du jour : dissolution de l'asbl.

A l'unanimité des membres présents, la dissolution de l'asbl est adoptée, vu le climat d'insécurité juridique autour de ces mêmes clubs, nous avions déposés les statuts mais attendions d'avoir les accords nécéssaires, qui au vu des récents évenements, ne viendront jamais.

L'assemblée générale à approuvé les comptes à l'unanimité tels qu'ils ont été présentés, et sont cloturés ce 18 mars 2014. L'avoir social servira a régler les derniers frais de gestions, et le reste sera versé a greenpeace conformément au présents statuts.

En conséquence, l'assemblée générale décide de clotûrer et de liquider l'asbl à la même date du 18 mars 2014.

Vatandas Seydi, Bellini Adeline et Ligot Karl démissionnent de leur fonctions respectives.

A l'unanimité l'assemblée générale acte !a dissolution de l'asti! et sa mise en liquidation définitive, ainsi que la démission du conseil d'administration en date du 18 mars 2014.

Les documents de rasbl seront conservés au domicile de Vatandas Seydi pendant le délai légal.

Fait à Coutisse, le 18 mars 2014

06/11/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Andenne, le 30 octobre 2013 Entre les soussignés :

Article 1er - L'association prend pour dénomination : "CSC Weedout, asbl"

Article 2 - Son siège social est établi à 5300 COUTISSE rue Arches Royales 164, dans l'arondissement judiciaire de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but :

TITRE I

DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DUREE

Tout les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du ving-sept juin mille neuf cent ving et un, il a été convenu ce qui suit :

-Faire des recherches sur les méthodes de cultures qui minimisent le danger pour la santé publique.

- Faire des recherches sur les utilisations du cannabis à des fins médicinales

- Permettre à ses membres de cultiver des plantes de cannabis conjointement à raison d'une plante par membre

Mr VATANDAS Seydi, né le 25 février 1990 à Namur, domicilé Rue Arches Royales 164, à 5300 Coutisse

Mr LIGOT Karl, né le 26 mars 1988 à Dinant, domicilié Rue du rivage 50, à 5300 Andenne

Mme BELLINI Adeline, née le 17 mars 1981 à Roccourt, domicilée Rue Simon 12 à 4218 Couthuin

En abrégé, l'association peut prendre l'appelation de : "Weedout, asbl"

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CSC Weedout asbl

(en abrégé) : Weedout asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Arches Royales 164

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306623*

Volet B

0541640773

5300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Andenne (Coutisse)

Greffe

Déposé

04-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

dans un endroit verrouillé, interdit au public.

- Informer ses membres sur les résultats de ces études

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui peuvent favoriser

son expansion. Elle peut notemment prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objet : Lutte contre le marché illégal des drogues par encadrement des usagers de cannabis à des fins personelles et/ou médicinales

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Le membres démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire

.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 5 - L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souvenairement par le Conseil d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension.

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personelle relative aux engagements de l'association.

Article 11 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5¬ , ni supérieure à 500¬ .

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composé de tous les membres effectif de l'association

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L'association peut être réunnie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de réunion.

TITRE IV COTISATIONS

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Le mendataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 17 - L'assemblée génrale est présidée par le Président du conseil d'administration. Et à défaut, par le vice-président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décision de L'assemblée générale sont adaptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas ou il est décidé autrement par la loi ou les présent statuts

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérente. Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présents ou représentés, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoqués, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours apres l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dossolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité social conformément au conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbal contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, apres requete écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un termine de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le conseil d'administration peut comporter un seul administrateur, non membres de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire puet être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être npmmé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Article 24 - Le conseil se réunnit chaque fois que les nécéssités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire, par simple lettre, courriel ou même verbalement.

Toutes modifications aux status sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des comissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parrait nécéssaire selon les besoins et à titre consulatatif uniquement.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présent ou représentés, sauf dispositions légales, réglentaires ou statutaires contraires.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, par procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre st conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents status à l'assemblée générale.

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmis les membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmis les membres effectifs ou parmis les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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Article 27 - Le conseil d'administration représente l'assocation dans tous les actes judiciares et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'associatin agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personelles relativement aux engagements de l'association

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepté à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécéssaire à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR

Article 30 - Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuent à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Les actes relatifs a la nomination ou à la cessation des fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffe par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relatif aux associations sans but lucratif.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'assocation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciares, tant en demandant qu'en défendants, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Article 34 - L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - suite

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au

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belge

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à "Greenpeace"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s) à la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er novembre pour se cloturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr VATANDAS Seydi, né le 25 février 1990 à Namur, domicilié Arches Royales 164, à 5300 Coutisse.

Mr LIGOT Karl, né le 26 mars 1988 à Dinant, domicilié rue du Rivage 50, à 5300 Andenne.

Mme BELLINI Adeline, née le 17 mars 1981 à Roccourt, domicilée rue Simon 12, à 4128 Couthuin.

Qui acceptent ce mandat.

Commisaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Ligot Karl

Vice président : Vatandas Seydi

Trésorier : Bellini Adeline

Secrétaire : Vatandas Seydi

Délégué à la gestion journalière : Le conseil d'administration

Acté sous seing privé

Fait à Andenne , le 30 octobre 2013 en trois exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CSC WEEDOUT, EN ABREGE : WEEDOUT

Adresse
ARCHES ROYALES 164 5300 COUTISSE

Code postal : 5300
Localité : Coutisse
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne