CSI DE JESUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CSI DE JESUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.939.132

Publication

08/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311961*

Déposé

04-12-2014

Greffe

0505939132

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CSI DE JESUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 3 décembre 2014, il résulte que :

1. Madame DE JESUS FRANCISCO Elsa Marisa, née à Viana do Castelo (Portugal) le 7 mars 1980 (numéro national mentionné de son accord exprès : 800307-502.19), domiciliée à 5640 Mettet, rue de Thozée, 1A ;

2. Monsieur BERGIERS Fabrice, né à Charleroi le 29 septembre 1976 (numéro national mentionné de son accord exprès : 760929-117.90), domcilié à 5640 Mettet, rue de Thozée, 1A.

Se sont réunis pour constituer entre eux, une société CIVILE sous forme d une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : CSI DE JESUS dont le siège social est établi à 5640 Mettet, rue de Thozée, 1A, au capital de dix huit mille six cents euros, divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit :

- par Madame DE JESUS FRANCISCO à concurrence de cent (100) parts sociales ;

- par Monsieur Fabrice BERGIERS à concurrence decent (100) parts sociales.

Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs. La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés. La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue de Thozée 1a

5640 Mettet

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de MAI, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix¬

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions :

Madame Elsa DE JESUS FRANCISCO prénommée qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d une expédition du présent acte auprès du

Tribunal compétent et sera clôturé le 31 décembre 2015.

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 4ème samedi du mois de mai 2016.

Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 3/12/2014.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

U i. !r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 19 EEV. 2015

Pour le [9a ie

Dénomination : CS! DE JESUS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5640 Mettet , Rue de Thozee 1 a

N° d'entreprise : 0505939132

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Fait à Mettet le 15 janvier 2015

Madame DE JESUS FRANCISCO Elsa

gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CSI DE JESUS

Adresse
RUE DE THOZEE 1A 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne