CSJB TAMINES

Association sans but lucratif


Dénomination : CSJB TAMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.189.121

Publication

03/02/2011
ÿþa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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DEPOSÉ AU GREFFE DU 1 HIIjUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

a 2 4 JAN. 2011

Pr le Greffier,

Greffe

Réser au Monit' belg

Dénomination

(en entier) : CSJB Tamines

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des cailloux 12

5060 Tamines

N° d'entreprise : 445.189.121

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 1

Le 26 juin 1991 a été fondé un cercle de Basket-Ball qui a pris la dénomination CJSB TAMINES Association

Sans But Lucratif (ASBL CSJB TAMINES).

L'acte de constitution a été publié au Annexes du Moniteur Belge du 10 octobre 1991 sous la référence

15827.

Son siège social est établi à 5060 Sambreville (Tamines), rue des cailloux 12 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur

Tout changement de Siège Social ne peut être décidé que par l'Assemblée Générale.

Le cercle est affilié à l'AWBB (Association Wallonie Bruxelles de Basket-Ball), sous le numéro de matricule

1264 dont il s'engage à respecter les statuts et règlements.

L'Association a été constituée pour une durée illimitée

Article 2

Le cercle a pour but la formation physique et morale de la jeunesse par la pratique du Basket-ball. Ses couleurs sont le bleu et le blanc.

Une modification de l'objet social doit faire l'objet d'un vote à l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée de 4,5.

Article 3

Le cercle est composé de membres effectifs et de membres adhérents, tous affiliés à l'AWBB.

Les membres effectifs auront au moins 14 ans à la date de l'Assemblée générale statutaire.

Une liste des membres est à tout moment consultable chez le Secrétaire du club.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'Association, ainsi qu'à son règlement interne s'il en existe

un.

Article 4

Les membres joueurs et joueuses devront s'acquitter d'une cotisation annuelle pour couvrir les frais de fonctionnement. Cette cotisation sera fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

Si l'inscription du membre se fait en cours de saison, le montant de la cotisation sera calculé prorata-temporis.

En cas de non-paiement de cette cotisation, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois du rappel, le membre n'a toujours pas payé, le Conseil d'Administration peut décider de le suspendre du club.

Toutefois, en cas de problème financier justifié du membre, des délais de paiement peuvent être négociés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 5

L'administration du cercle est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum 4 membres. L'organigramme du cercle comprendra au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et un membre. Ces 4 personnes sont les seules officielles au vu des autorités provinciales et nationales.

D'autres fonctions pourront être définies par le Conseil d'Administration ; elles devront être actées dans un Procès-Verbal.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois.

Des réunions complémentaires peuvent être organisées à la clôture des reunions mensuelles ordinaires. Toutefois, en cas de motif valable, trois membres du Conseil d'Administration peuvent provoquer une réunion par lettre recommandée auprès du Secrétaire, au moins une semaine avant la date proposée.

Le Président assure la conduite des réunions ; en cas d'absence, il désignera un mandataire pour tenir ce rôle.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de quatre ans par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Les membres sortants sont réelligibles. Toute candidature sera retenue si l'intéressé(e) :

a) est affilié au club CSJB TAMINES

b) a introduit sa candidature auprès du Secrétaire, par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale

En cours de saison, la cooptation d'un nouveau membre est décidée par le Conseil d'Administration. Elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale.

Tout membre ayant accusé trois absences non justifiées aux réunions au cours d'une saison pourra être invité à remettre sa démission.

Les décisions se prennent à la majorité simple si 2/3 des membres sont présents. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Seul le Conseil d'Administration peut engager le club à l'égard des tiers. Un mandat spécial peut être accordé conjointement au Président et au Secrétaire.

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat

Article 6

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des

disponibilités en espéces et en compte selon la loi en vigueur.

L'exercice comptable s'étendra du 01 janvier au 31décembre.

Les comptes annuels sont approuvés par l'Assemblée Générale au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social. Ils sont ensuite déposés au greffe du tribunal de Commerce.

Les paiements effectués à partir des comptes du Cercle seront soumis aux règles suivantes :

- Seul : le trésorier jusqu'à un montant de 2.500 Euros

- Deux à deux : le président, le Secrétaire ou le Trésorier pour les montants

dépassant 2.500 Euros

Article 7

Le Secrétaire est seul qualifié pour recevoir tout courrier adressé au club. Tout courrier sortant du club devra être signé par le Secrétaire ou le Président ou deux membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut autoriser une personne à signer un courrier sortant dans le cadre d'une opération spécifique.

Article 8

Le cercle tiendra courant mai une Assemblée Générale ordinaire annuelle. Au moins 15 jours avant la date,

les membres effectifs seront personnellement invités par lettre dans laquelle l'ordre du jour, décidé par le

Conseil d'Administration sera précisé.

Doivent absolument faire partie de l'ordre du jour : la lecture et l'approbation du bilan, le budget de la saison

prochaine, la nomination éventuelle de nouveaux membres.

Les autres attributions de l'assemblée Générale sont :

- la modification des statuts

- la dissolution de l'ASBL

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

- tous les actes où les statuts l'exigent

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts á l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs pourra être intégrée à l'ordre du jour.

Tout membre effectif en règle de cotisation aura droit au vote.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment signée.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si deux tiers des membres effectifs sont présents. Toutefois, si ce quota n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordaire devra être organisée au moins quinze jours après la première assemblée; celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association que si 4/5 des membres sont présents.

Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes

Une Assemblée Générale peut être convoquée si un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Un Procès-verbal sera rédigé et conservé dans un registre chez le Secrétaire du Club.

Article 9

Toute personne désirant se faire membre, ou désirant quitter le Cercle, ou désirant son transfert vers un

autre club, devra se conformer aux statuts de l'AWBB.

Tous les membres affiliés sont couverts par une Assurance Fédérale.

Les joueurs devront se soumettre à une visite médicale annuelle.

Article 10

Tout membre ayant enfreint les lois de l'honneur ou porté atteinte à l'image du club, pourra sur décision du Conseil d'Administration, être exclu du club.

Le membre exclu ou démissionnaire, ainsi que ses héritiers ou ayant-droits, ne pourra rien réclamer de l'avoir ou du fonds social de l'Association.

Article 11

En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale designera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui sera attribué à une association ayant des buts et activités analogues.

Article 12

Suite à l'assemblée générale du 30 septembre 2010,

Démission :

- Président : Fabian Coninck, rue docteur Séverin47, 5060 Velaine sur Sambre

Velaine sur Sambre le 16/04/1966, indépendant

- Administrateurs : Roothooft Gérard, avenue Gochet90, 5060 Tamines

le 20 janvier 1959, enseignant

Nomination :

- Moreau Pascal, rue des cailloux 12, 5060 Tamines

Namur le 08 mars 1963, Employé

- Dricot Laurent, route de Fosses 125, 5060 Arsimont

Namur le 05 novembre 1970, Employé

Volet B - s Bite

le Conseil d'Administration est composé de :

- Président: Moreau Pascal, rue des cailloux 12, 5060 Tamines

Namur le 08 mars 1963, Employé

- Secrétaire: DUGNIOLLE Muriel, rue des cailloux 12,5060 Tamines

Etterbeek le 30 mars 1967, Ouvrière

- Trésorier: PAGANELLI Claudy , rue de la chapelle 57, 6224 Wanfercée-Baulet

le 26 juillet 1969, comptable

- Administrateurs : Dricot Laurent, route de Fosses 125, 5060 Arsimont

Namur le 05 novembre 1970, Employé

FILLEE Romualdo, rue du bâtiment 34 , 5640 Saint Gérard

Le 29 novembre 1965, employé

PIRET Olivier, rue des volontaires de guerre 16B, 5060 Velaine / sambre

montignies sur sambre le 0310611969, enseignant

MICHOTTE Philippe rue de nevremont 81, 5070 Fosses-la-Ville

29/11/1970, ouvrier

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

DUGNIOLLE MURIEL Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CSJB TAMINES

Adresse
RUE DES CAILLOUX 12 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne