CSP MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CSP MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.437.553

Publication

15/04/2014
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE 4tee.,t

te 03 AVR. 20111

Pr. beedieer

0478.437,553

CSP MEDICAL

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 5100 Wépion, Domaine cie l'Espinette, 30

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" CSP MEDICAL ", dont le siège social est établi à 5100 Wépiort, Domaine de l'Espinette, 30, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0478.437.553 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de: BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, il ressort que les; résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE' CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le trois décembre deux mille treize, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de cent neuf mille cinq cents euros (109.500 EUR) a été décidée, les associés déclarent tous, en application de l'article 637 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante-huit mille cinq cent cinquante euros (98.550 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent dix-sept mille cent cinquante euros (117,150 EUR), sans création de part sociale nouvelle.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels en proportion à leur participation actuelle dans le capital social,

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète figure sous la liste «

composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à

l'augmentation de capital :

- Monsieur PAPADATOS Spiridon, prénommé, souscrit à concurrence de quarante-neuf mille deux cent

septante-cinq euros (49.275 EUR),

Cet apport n'étant pas rémunéré par la création et l'attribution de part sociale nouvelle.

- Madame CASTELEIN Sara, prénommée, souscrit à concurrence de quarante-neuf mille deux cent

septante-cinq euros (49.275 EUR).

Cet apport n'étant pas rémunéré par la création et l'attribution de part sociale nouvelle.

Les associés prénommés déclarent que !a totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE52 0882 6445 2509 au nom de la société auprès de la banque Beifius.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à cent dix-sept mille cent cinquante euros (117,150 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré à hauteur de cent quatre mille sept cent cinquante euros (104.750 EUR) et représenté par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e ésem Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cent dix-sept mille cent cinquante euros (117.150 EUR), divisé en ' cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à hauteur de cent quatre mille sept cent cinquante euros (104,750 EUR).

Historique

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, le capital de la société a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent dix-sept mille cent cinquante euros (117150 EUR), par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus. »







Vote la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix

TRO1SIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-41°ns qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCH1FONTAINE, notaire associé à Namur, le vingt-quatre mars deux mille quatorze.

Déposés en même temps

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.07.2014, DPT 26.08.2014 14478-0505-014
07/08/2013 : NAA010815
30/07/2012 : NAA010815
26/07/2011 : NAA010815
03/08/2010 : NAA010815
23/10/2009 : NAA010815
28/07/2009 : NAA010815
30/07/2008 : NAA010815
06/07/2007 : NAA010815
07/07/2005 : NAA010815
03/01/2005 : NAA010815
17/08/2004 : NAA010815
11/10/2002 : NAA010815

Coordonnées
CSP MEDICAL

Adresse
DOMAINE DE L'ESPINETTE 30 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne