CUISINES RIBOUX

Société anonyme


Dénomination : CUISINES RIBOUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.004.162

Publication

30/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II UNIK

POS AU GREKEllU TRCLINAL COMIF:".riE

21 OCT.

le

Pr.afeatfflor

DE UEGE

Ne d'entreprise : 0452004162

Dénomination

(en entier) : CUISINES RIBOUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5640 Mettet, rue de Pontaury, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de J'acte :Dissolution-liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Pol DEPOUHON à Morialmé (Florennes) le 02 septembre 2014 enregistré à Dinant (premier bureau), le 10 sepembre suivant, volume 553, folio 34, case 17, par Mr Defoin qui a perçu cinquante euros, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CUISINES RIBOUX", ayant son. siège à 5640 Mettet, rue de Pontaury, 8, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 452.004.162 et inscrite sous le numéro d'entreprise 0452004162. Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pol Depouhon à Morialmé le vingt trois février mil neuf cent nonante quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix huit mars suivant sous le numéro 940318-167, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pol Depouhon, soussigné le vingt sept juin deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt six juillet suivant sous le numéro 20010726-704.

Associés:

- Monsieur Luc Louis Reginald Ghislain Riboux, né à Mettet le 25 juillet 1957, inscrit au registre national sous le numéro 570725 129-76, domicilié à 5640 Mettet, rue du Hameau, 19 propriétaire de mille quatre cent nonante neuf actions.

- Monsieur Pol Eric André Joseph Ghislain Riboux, né à Namur te 7 décembre 1967, inscrit au registre national sous le numéro 671207 117-97, domicilié à 5640 Mettet, rue du Hameau, 32, propriétaire d'une action.

Ensemble mille cinq cents actions représentant l'intégralité du capital social.

Laquelle, à l'unanimité a décidé:

- d'approuver les comptes annuels pour l'exercice social clôturé ce jour.

L'assemblée donne pleine et entière décharge a l'organe de gestion pour l'exécution de son mandat durant cette période.

- de dispenser le Président de la lecture du rapport de l'organe de gestion et du rapport de Monsieur Blanche, prévu par le Code des Sociétés.

Ledit rapport daté du premier septembre deux mil quatorze conclut en ces termes:

« Conclusion

Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société SA Cuisines Riboux ayant son siège à 5640 Mettet, Rue de Pontaury, 8, a préparé une situation comptable arrêtée au 30 juin 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, présente un total de bilan d'un montant de 45.054,54 EUR et un actif net (fonds propres) s'élevant à 35.680,67 EUR. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, la situation comptable a été préparée en discontinuité.

Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arrêtée au 30 juin 2014 traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société et sous réserve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas été communiqués.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de PIRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, à l'exception de la dette ouverte depuis 2009 pour un montant de 658,60 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Réservé

au

1 Moniteur belge

BljTàgéii-bifliit-B-élgiïe-liSfaatibTid - 0711J12-014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B suite

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de la société SA Cuisines Riboux. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal du Commerce de Namur.

Le Notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

- de dissoudre la société anticipativement la société et prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184 paragraphe 5 . du Code des Sociétés.

En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de Ia société. Les actionnaires prennent à leur charge toutes éventuelles dettes ' futures de la société inconnues "à ce jour et, au besoin, celle contestée datant de deux mil neuf reprise au rapport. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous ' les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence, la société "Cuisines Riboux" cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de l'organe de gestion.

L'assemblée confrère tous pouvoirs à Monsieur Luc Riboux, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des entreprises.

Les résolutions qui précèdent sont adoptées à ['unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte ;

- le rapport du gérant ;

- le rapport de contrôle de Monsieur Blanche;

- la situation active et passive.

Notaire JEAN-POL DEPOUHON

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.11.2012, DPT 28.12.2012 12681-0347-013
15/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé m 11111111111101IVffVI hl

au *12038258*

Moniteur

belge









DCPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

N° d'entreprise : 0452.004.162

Dénomination

(en entier) : CUISINES RIBOUX

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5640 Mettet, rue de Pontaury, 8

Obiet de l'acte : REFONTE DES STATUTS - CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES - CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS - RATIFICATION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, ie 29 décembre 2011, enregistré au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, le 9 janvier 2012, volume 253 folio 47 case 18, au droit de 25 euros signé «L'inspecteur principals Vincianne Lion», il résulte que:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'effectuer une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité avec le code des sociétés, pour y supprimer la référence aux titres au porteur et prévoir la possibilité que les titres soient° dorénavant nominatifs ou dématérialisés au choix de l'actionnaire.

Les nouveaux statuts sont désormais libellés comme suit :

Dénomination, La société est de droit belge et adopte la forme de la société anonyme. Elle a pour,

" dénomination "CUISINES RIBOUX".

Siège Social. Le siège social est établi à Mettet rue de Pontaury, 8. II pourra être transféré en tout autre; endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles capitale ou de la région de langue française de Belgique, par; simple décision du conseil d'administration qui devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs,! d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet Social,

La société a pour objet, sans que cette énumération ne soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et de financement se rapportant directement ou indirectement au commerce sous! toutes ses formes de meubles en général et notamment meubles de cuisine, de salle-de-bains, électroménagers, appareils sanitaires, quincaillerie, articles cadeaux et de décoration.

Elle peut faire toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, industrielles ou; financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son, objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou l'extension.

Elle peut également accomplir toutes prestations de service dans le domaine de l'assistance technique financière, commerciale et administrative au profit de toute personnes, entreprises ou sociétés et faire, de façon! générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la; réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière; ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser directement ou indirectement son développement ou enfin constituant pour elle une source ou un débouché.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Durée, La société est constituée à partir du vingt trois février mil neuf cent nonante quatre, pour une durée illimitée.

Capital social, Le capital est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00 eur). Il est représenté pars MILLE SEPT CENT NONANTE (1.790) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées,

NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme deMliquidation. _ _ _ _......

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes',

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

11 est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut à tout moment, et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou' dématérialisés.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de capital, soit par conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

Les titres sont indivisibles vis à vis de la société, qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au sujet duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Administration. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale et révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, conformément aux dispositions du code des sociétés, si à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être (imitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent ». L'assemblée générale des actionnaires, qui se réunira aussitôt après la constitution de la société, fixera pour la première fois le nombre des administrateurs et procédera à leur nomination. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent;à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de ta société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,

ils disposeront de la signature sociale pour toutes opérations journalières.

lis pourront notamment ouvrir tous comptes en banque et à l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques, signer tous approuvés de compte, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde.

De même sa signature suffira pour les décharges à donner aux administrateurs du Chemin de Fer, Postes, Télégraphes, téléphone, chèques postaux et autres.

En cas de désignation de plusieurs administrateurs-délégués, ceux-ci pourront dans le cadre de la gestion journalière, toujours agir séparément.

Le conseil d'administration ainsi que les administrateurs délégués agissant dans le cadre de la gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, mais uniquement dans des circonstances particulières et moyennant délivrance d'un mandat précis. Le mode et le montant de la rémunération des mandataires seront fixés à l'occasion de la délivrance du mandat.

Les actions judiciaires, tant comme demandeur que défenseur, seront suivies, au nom de la société, par le conseil d'administration; les poursuites, diligences, par un administrateur-délégué.

Tous actes devant engager la société en dehors du cadre de la gestion journalière, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables, être signés par un administrateur-délégué sauf mandat particulier conféré par l'ensemble des administrateurs-délégués.

Contrôle. Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a, dès lors, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. li peut se faire représenter par un expert comptable.

Assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire, appelée assemblée annuelle, se réunit le dernier vendredi du mois de mai à dix huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant fa date fixée pour l'assemblée, soit un certificat de ses actions nominatives soit une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.

Un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou

l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés, a .

Sauf cas prévus par la loi, l'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que solt'le nombre d'actions représentées et les délibérations ont lieu à la majorité des suffrages.

Chaque action représentative du capital donne droit à une voix, sans limitation aucune de la puissance votale

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Réservé

at.

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Exercice

Social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le bénéfice net est réparti comme suit :

1) CINQ pour cent (5%) des bénéfices sont prélevés pour constituer une réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne dix pour cent (10%) du capital social.

2) L'assemblée générale décide de l'affectation du solde bénéficiaire.

Le bénéfice distribuable se compose du bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du bénéfice reporté,

ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves distribuables et diminué de la perte reportée, ainsi que de'

la dotation aux réserves légales et indisponibles constituées en vertu de la loi et des statuts.

Dissolution-Liquidation. L'assemblée générale dispose des droits les plus étendus pour régler le mode de

liquidation, pour choisir les liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de

commerce compétent, de leur nomination,

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre tous les actionnaires suivant le nombre de leurs

actions respectives, chaque action conférant un droit égal,

DEUX1EME RESOLUTION :

L'assemblée décide de convertir immédiatement les actions au porteur existantes en actions nominatives

par leur inscription dans le registre des parts de la société. Tous les actionnaires de la société ici présents ou

représentés signent le registre des actions nominatives.

En suite de quoi, l'assemblée constate la conversion des actions au porteur en actions nominatives ainsi

que la destruction des actions au porteur aux frais de la société,

TRO1SIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée confirme les pouvoirs d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Luc RIBOUX

depuis sa nomination en mil neuf cent nonante quatre et ce, même s'ils n'ont pas été renouvelés. Pour autant

que de besoin, elle ratifie tous les actes de gestion accomplis par celui-ci, depuis lors.

L'assemblée confirme les pouvoirs d'administrateur de Monsieur Pol RIBOUX depuis sa nomination et ce,

même s'ils n'ont pas été renouvelés. Pour autant que de besoin, elle ratifie tous les actes de gestion accomplis

par celui-ci depuis lors.

L'assemblée renouvelle pour une nouvelle période de six ans à dater de ce jour leur mandat.

Interviennent Messieurs Luc et Pol RIBOUX, lequels acceptent ce renouvellement.

Ces mandats expireront après l'assemblée générale de deux mil dix-sept.

Les mandats seront rémunérés.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire,

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : ldom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 25.01.2012 12016-0093-013
17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 10.09.2010 10540-0506-013
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.12.2009, DPT 21.12.2009 09896-0204-012
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.09.2008, DPT 22.09.2008 08739-0115-011
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.10.2007, DPT 26.10.2007 07782-0366-010
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.10.2006, DPT 31.10.2006 06864-1310-012
07/10/2005 : NA067483
08/10/2004 : NA067483
29/06/2004 : NA067483
04/08/2003 : NA067483
26/07/2001 : NA067483
29/06/1999 : NA067483
19/03/1994 : NA67483

Coordonnées
CUISINES RIBOUX

Adresse
RUE DE PONTAURY 8 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne