CULTURE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE ET HANDICAP

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE ET HANDICAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.546.397

Publication

09/05/2012
ÿþr MOD 2.2

t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11I" iII aoa~ I nl VIIIosa*V III

11

JL.i " -

_ -- #" ?

ie

f reffie,

'wu,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

l,i d'&ntreo ' 460.546.397

Jénominatio

(en er' Culture Environnement Patrimoine et Handicap

Zen :tory - C.E.P.H.

~rn lurrdvi. ASBL

Rue des Sorbiers, 35 5350 - EVELETTE

Obiet de l'actc : Dissolution et clôture de liquidation de l'Asbl

1. Procès - Verbal de l'Assemblée Générale du 29 Février 2012.

Présents : Marguerite Devillers, André Louppe, Jean-Pierre Nicaise

ORDRE DU JOUR : Dissolution et clôture de liquidation de l'Asbl

Tous les membres de l'Association sont présents.

A l'unanimité, les membres décident de dissoudre l'Asbl.

Conformément aux statuts de l'Association et après clôture de tous comptes et apurement de toutes dettes, ils décident d'affecter le patrimoine restant à l'Asbl "LES GRILLONS" Service d'Accueil de Jour pour personnes handicapées adultes" Rue de Chèvremont ,35 à Vaux-sous-Chèvremont (Chaudfontaine)

11s chargent le trésorier d'effectuer toutes les démarches découlant de cette décision de dissolution et notamment la clôture du compte bancaire, les publications légales requises....

Une fois ces démarches réalisées, l'Assemblée générale se réunira une dernière fois pour la clôture de liquidation et chargera le trésorier de solliciter la publication aux annexes du Moniteur belges des actes de clôture et de dissolution.

Evelette, le 29 Février 2012

André LOUPPE Jean-Pierre NICAISE

Président Trésorier

2. Procès  Verbal de l'Assemblée Générale du 12 Mars 2012.

Présents : Marguerite Devillers, André Louppe, Jean-Pierre Nicaise

ORDRE DU JOUR : Clôture de liquidation de l'Asbl

Tous les membres de l'Association sont présents.

Conformément à la décision prise par l'Assemblée Générale du 29 Février 2012, le trésorier a procédé à l'apurement de toutes les dettes de l'Asbl, en ce compris le versement au compte du Moniteur Belge pour la publication requise par la foi.

A ce jour le solde bancaire s'élève à 1.753,64¬ (Compte courant n° BE88 2400 2207 1241

Ouvert auprès de BNP Paribas Fortis --Agence de 4600 Chénée). L'Asbl ne dispose d'aucun autre compte bancaire ou dépôt d'argent.

Les 1.753,64¬ constituent par conséquent le seul actif restant de l'Asbl.

L'Assemblée générale charge le trésorier de solliciter la clôture déftinitive du compte auprès de l'Agence Fortis concernée et, conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 29 février, de verser le solde, après déduction des éventuels frais de clôture, sur le compte 068-2277158-13 de l'Asbl "Les Grillons", Service d'Accueil de Jour pour Adultes handicapés, compte ouvert auprès de la Banque Belfius (ex Dexia).

" ,~ la dQiniere ;;, ,: " I. r9c10. , nersonrte ou des Iser°,,,i,n.

" ." :),anrme à reg ai7 n i

! ~ Mao 22



Vole B-: .t

L'Assemblée Générale charge également le trésorier de solliciter la publication aux Annexes du Moniteur Belge du présent procès-verbal ainsi que de celui du 29 Février 2012.

Evelette, le 12 Mars 2012

André LOUPPE Jean-Pierre NICAISE

Président Trésorier

dernhere ,'u ,-,sonr-aou des par~ " .

gznLsme á i égara a_: r:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CULTURE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE ET HANDICAP

Adresse
RUE DES SORBIERS 35 5350 EVELETTE

Code postal : 5350
Localité : Evelette
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne