CULTURE ET LOISIRS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CULTURE ET LOISIRS
Dénomination : CULTURE ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.257.628

Publication

17/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU YRtB ~û L

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N' d'entreprise : 422.257.628

Dénomination

(en entrer) : Culture et Loisirs

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratifs

Siège : Rue de Stud 11 - 5340 Haltinne

Obiet de l'acte: Modifications, démissions, nominations

Texte adopté en séance plénière de l'Assemblée Générale ordinaire du 04 octobre 2014.

1') Confirmation des modifications de statuts proposés au 09 novembre 2012, en assemblée générale ordinaire, arretés sous seing privé à la même date et adopté à l'AG présente.

A ) Titre III : Membres

Article 5

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à sept et supérieur à trente. (...)

B ) Titre V : L'Assemblée Générale

Article 13

Elle se réunit au moins une fois par année civile. Cette réunion aura lieu le premier vendredi ouvrable du

mois d'Octobre.

(. " )

C ) Titre VI : L'administration de l'association

Article 21

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq personnes au moins, Ceux-ci

seront tous membres effectifs depuis au moins un an ou plus.

Article 23

Le Conseil d'administration désigne un comité exécutif parmi ses membres : un président, éventuellement

un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 26

La gestion journalière est considérée comme l'ensemble des actes, des opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Sont proposés à cet exercice, les membres du comité exécutif à savoir, le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

Ces personnes agiront conjointement.

Article 34

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Les membres effectifs ne participant plus aux manifestations de l'ASBL depuis deux ans et ne s'étant plus

présentés aux deux dernières assemblées générales (tans à la date de l'AG) seront soumis à un vote de

révocation pour cause de désintérêt avec l'objet de l'association repris dans l'article 3 des statuts,

Ce vote de révocation sera annoncé anticipativement et voté lors d'une réunion du CA.

Les membres révoqués ne seront pas rééligibles comme membre effectif avant une période de 2 ans.

Ils prendront automatiquement le statut de membre adhérent,

Les décharges et procurations ne sont pas valables comme faits de participations actifs durant ce délai de

deux ans,

Cet article ne concerne pas les représentants du conseil communal.

Cette révocation est soumise à l'article 8 et la décision finale appartient à l'assemblée générale.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

2°) Modification du Conseil d'administration :

L'Assemblée Générale acte après délibération et vote conformément aux statuts de l'association, la nomination de :

- Monsieur Patrice MATHIEU, né à Waremme le 30 mars 1955, domicilié rue de Strud 11 à 5340 Haltinne.

- Monsieur J-Paul BELTUS, né à Liège le 30 novembre 1954, domicilié rue de Muache 5 à 5340 Haltinne.

- Madame Bernadette VELTER, néé à Angleur le 12 juillet 1954, domicilié rue de Muache 5 à 5340 Haltinne.

_ Madame Michèle TARTIERE, née à Antienne le 14 janvier 1945, domicilié rue de Han 2 à 5340 Haltinne,

Monsieur Fernand TIMSONET, né à Andenne le 27 janvier 1946, domicilié rue de Han 2 à 5340 Haltinne.

- Monsieur Dominique VANDENBOSSCHE, né à Haltinne le 08 décembre 1961, domicilié rue de Labas 31 à "

53_40 Haltinne,

Monsieur Romuald ARNOULD, né à Braine-l'Alleud le 17 janvier 1979, domicilié Rue Raspailles 11 à 5340.

Ces derniers sont mandatés pour une durée de 5 ans.

3°) Modification du Conseit Exécutif :

Le Conseil d'administration acte après délibération et vote conformément aux statuts de l'association, la nomination de :

' Monsieur Patrice MATHIEU comme président.

' Madame Bernadette VELTER comme vice-président.

Monsieur jean-Paul BELTUS comme trésorier,

Monsieur Romuald ARNOULD comme secrétaire.

Ces derniers sont mandatés pour une durée de 5 ans.

Pour accord.

MATHIEU ARNOULD Romuald

" ent Secrétaire

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Coordonnées
CULTURE ET LOISIRS

Adresse
RUE DE STRUD 11 5340 HALTINNE

Code postal : 5340
Localité : Haltinne
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne