CURRERE

Dénomination : CURRERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.970.217

Publication

02/05/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�par� au Drefff rtu tfltunat da commerce de Dinant

le 2 2 AVN. 2C3

Greffe

Le greffier en chef,

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL CURRERE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND RUE 75, 5651 SOMZEE Objet de l'acte : CREATION D'UNE ASBL Statuts de I 'asbl CURRERE

Les soussign�s

Belle Fr�d�ric, 75 Grand Rue , 5651 Somz�e , n� le 24/04/1973

Decock Fran�ois , 3 rue de la Closi�re , 5650 Walcourt , n� le 15/08/1975 Chintinne St�phanie , 75 Grand Rue , 5651 Somz�e , n�e le 17/08/1974

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e ASBL CURRERE

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de DINANT �

75 Grand Rue , 5651 Somz�e . Toute modification du si�ge social est de

la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : LA PROMOTION ET L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de courses �'

pied.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec

ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

tilt 3682

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4 .Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e

par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par

lettre ordinaire.

Art. 7, Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre

- membres adh�rents : c'est-�-dire ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

la qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

conseil d'administration, Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de ia demande,

Titre Ill Cotisations

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MOO 2.2

Art, 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art, 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre

invit�s , mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- fa fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de ta destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an , au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute "

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du

jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 1

procuration(s).

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

En cas de partage des voix le point est report� � la prochaine assembl�e

g�n�rale .

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

,

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L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -" Dur�e du

mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3

membres au moins et 4 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les

membres . Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles .

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par

�crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union).

Art. 21, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix le point est report�

au prochain conseil d'administration .

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront

exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

.r

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hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer

le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs �

Plusieurs personnes , administrateurs ou non, agissant en coll�ge .

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une "

d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant

qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la

repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuit.

Art, 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28, Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier) pour se terminer le 31 d�cembre). Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes,

nomm� pour 1 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son

rapport annuel,

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un

liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette

affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la foi du 2 mai

2002.

Art, 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

-Belle Fr�d�ric, 75 Grand Rue , 5651 Somz�e , n� le 24/04/1973

-Decock Fran�ois , 3 rue de la Closi�re , 5650 Walcourt , n� le 15/08/1975

-Chintinne St�phanie , 75 Grand Rue , 5651 Somz�e , n�e le 17/08/1974

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateurs) aux

comptes :

-Decock Fran�ois , 3 rue de la Closi�re , 5650 Walcourt , n� le 15/08/1975

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

-Belle Fr�d�ric, 75 Grand Rue , 5651 Somz�e , n� te 24/04/1973

qui accepte ce mandat,

Fait � Somz�e, le 18 mars 2013.

Belle Fr�d�ric , ADMINISTRATEUR

Decock fran�ois , ADMINISTRATEUR

Chintinne St�phanie, ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Coordonnées
CURRERE

Adresse
GRAND RUE 75 5651 SOMZEE

Code postal : 5651
Localité : Somzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CURRERE

Coordonnées
CURRERE