DANCE FACTORY, EN ABREGE : D F

Association sans but lucratif


Dénomination : DANCE FACTORY, EN ABREGE : D F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.751.989

Publication

06/07/2012
ÿþ i4lOD 22

lIo[]Of~ C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFrr DU TRIaUNAI- DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 JUIN 2012

pour le Greffier,

Cre "i7z.

le

1

N° d'entreprise : 836751989

Dénomination DANCE FACTORY (en entier) :

*12119697*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ré serti

au

Monitei

belge

(en abrégé) : DF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue à l'Eau 4 à 5030 Gembloux Obiet de l'acte : modifications des statuts

Titre 1

Dénomination, siège social

Article 1- dénomination

L'ASBL porte le nom de « Dance Factory ».

En abrégé :DF

L'utilisation du nom « Dance Factory» et la gestion de celui-ci restent la propriété intégrale de l'ASDL.

Article 2  siège social

Son siège social est établi à 5030 Gembloux, rue à l'Eau 1.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale.

Titre 2

But

Article 3  but

L'association a pour objet d'encourager, de propager et de développer la danse sous toutes ses formes et à cet effet elle peut notamment :

- organiser des séances d'information en vue de faire connaître la danse et recruter de nouveaux membres, - organiser des cours, des stages et des entraînements de danse

- organiser des bals, des soirées, des thés dansants, des compétitions et toutes autres manifestations pour

autant que cela favorise

la réalisation de son objet social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps_

Titre 3

Membres

Article 5  composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 6  membres adhérents et membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Sont membres adhérents, les personnes affiliées à l'association.

Les membres adhérents ne participent pas automatiquement à la destinée de ['association via l'assemblée

générale. Ils ne possèdent pas le droit de vote dans les instances de l'asbl.

D'autres personnes qui désirent profiter occasionnellement de l'association ou l'aider à réaliser son but, peuvent être admises en qualité de membre sympathisant, sans pour autant être membre adhérent ou effectif.

Article 7 Démission -- suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires fout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

 le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire

 le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1. la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. [a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. la décision de l'assemblée générale doit être prise à [a majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que [es héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8  registre des membres effectifs

L'association, sous la responsabilité du conseil d'administration, tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § ler de la loi du 27 juin 1921.

-foutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso 7 Nom et signature

V11?;w á -'_ MOD 2,2

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même, que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 4

Cotisations

Arti le 9  cotisations et droit d'inscription

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le conseil d'administration détermine librement chaque année le montant des droits d'inscription donnant accès

aux activités de l'association,

Toute inscription versée n'est plus récupérable par le membre effectif et adhérent en cas d'arrêt de fréquentation

du cours sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation du conseil d'administration.

Titre 5

Assemblée générale

Artiole 10  composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné en

préambule à la réunion.

Artiçle 11  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- la modification des statuts;

r l'acceptation des membres effectifs

t l'exclusion des membres effectifs

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et ou des liquidateurs; la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

l'approbation des comptes et des budgets

" la dissolution volontaire de l'association;

la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

tous les cas où les statuts l'exigent.

Arti le 12 -- convocation  assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou courrier ordinaire adressé aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de celle-ci et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Arti le 13  délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASE3L ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

FOOD 22

-

Article 14  représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 15  modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Article 16  publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables sont signés par le président et un administrateur.

lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres

effectifs.

Titre 6

Conseil d'administration

Arti te 17  nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres effectifs au moins et 5 au plus.

Les membres fondateurs sont quant à eux nommés administrateurs d'office et sont irrévocables sauf à leur

propre demande.

Tout autre administrateur est nommé et révocable par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs, à l'exception des membres fondateurs, sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Arti le 18  ex ' iration du mandat et démission

Le mandat des administrateurs des membres fondateurs ne sera révocable qu'à leur demande expresse par courrier adressé au siège d'exploitation de l'asbl.

Le mandat d'un administrateur n'expire que par décès, démission, révocation ou au terme de celui-ci (voir article 17). Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASSL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'un courrier simple au conseil d'administration,

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité

requises par la loi.

En cas de vacance d'un mandat avant le terme de celui-ci, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Arti le 19  corn" osition

Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

MOp 2.2

Vole D -

Articl - 20  frr- " uence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Article 21 - délibération

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 22 -- pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23  délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant conjointement avec un administrateur désigné.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Anie!: 24  re. résentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment, sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Article 25 -- mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 26  publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Articl= 27 -- règlement d'ordre intérieur

J - --

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des paf sonnas ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

4

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au

" Moniteur belge

MOD 2.2

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 28  exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 29 - comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ['approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaires, membre ou non, chargé(s) de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son/leur mandat.

Les cotisations perçues serviront uniquement à couvrir les frais de fonctionnement et de développement des activités de l'association.

Article 30  dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, ['assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31 compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans [es présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Prolongation de mandat

BOZZOLI Daniel,

né à Saint-Josse-Ten-Noode le 4 août 1959 et domicilié à 5030 Gembloux, rue à l'Eau 1

numéro registre national 590804-35940

VAN HECKE Brigitte

née à Namur le 21 avril 1963 et domiciliée à 5030 Gembloux, rue à l'Eau 1

numéro registre national 630421-24885

Nominations

CRICKELAIRE Jean-Luc

né à Ottignies, le 23 avril 1967 et domicilié à 5031 Grand Leez, rue Taravisée 45

numéro registre national 670423-24713

DOUXCHAMPS Christine

née à Ottignies le 4 octobre 1965 et domiciliée à 5031 Grand Leez, rue Taravisée 45

numéro registre national 651004-22028

Démissions :

- REMY Véronique,

née à Roubaix le 05 août 1963 et domiciliée à 5030 Lonzée, rue Try Baudine 30

numéro registre national 630805-52030

- MICHIELS Serge,

né à Etterbeek le 8 octobre 1965 et domicilié à 5030 Lonzée, rue Try Baudine 30

numéro registre national 651008-35366

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

17/06/2011
ÿþMOO 2.2

Woae E3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Rés

Mon be

N° d'entreprise : ii 3 E 5' c7

Dénomination Dance Factory

(en entier) :

(en abrégé) : D F

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue à l'Eau 1 à 5030 Gembloux

Obiet de l'acte : constitution d'une association sans but lucratif

Les soussignés :

' 1/ BOZZOLI Daniel, domicilié rue à l'Eau 1 à 5030 Gembloux

' 2/ VAN HECKE Brigitte, domiciliée rue à l'Eau 1 à 5030 Gembloux

3/ MICHIELS Serge, domicilié rue Try Baudine 30 à 5030 Lonzée

4/ REMY Véronique, domiciliée rue Try Baudine 30 à 5030 Lonzée

ci-après dénommés « membres fondateurs ».

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suil :

Titre 1

Dénomination, siège social

Article 1 - dénomination

L'ASBL porte le nom de « Dance Factory ».

En abrégé : D F

L'utilisation du nom « Dance Factory » et la gestion de celui-ci restent la propriété intégrale de l'ASBL.

Article 2 - siège social

Son siège social est établi à 5030 Gembloux, rue à l'Eau 1.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il ne peut être transféré que par décision de rassemblée générale.

Titre 2

But

Article 3 - but

L'association a pour but : l'aide au développement personnel et la détente physique mais aussi la performance physique et artistique.

Elle se propose d'atteindre ses buts en organisant notamment, de façon principale, les activités suivantes :

- des loisirs artistiques tels que la danse, la musique, la chanson, l'expression scénique... sous forme de cours et de stages;

- l'organisation d'animations artistiques tels que des anniversaires, des démonstrations, des spectacles ..

Elle peut s'intéresser et prêter son concours directement ou indirectement à tout objet, manifestation et organisation ayant rapport au but poursuivi par l'asbl.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs. Elle peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

I I II I Il Ii I II liii Ill ~ GIIh

*11090607*

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le - 3 JUIN 2011

Pr le are«,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vr)1:3:J^surte

faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 - durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 3

Membres

Article 5 - composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 6 - membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 - Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8 - registre des membres effectifs

L'association, sous la responsabilité du conseil d'administration, tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

Réservé

au

Mbniieur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur '

belge

- suie M00 2.2

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même, que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 4

Cotisations

Article 9 - cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5

Assemblée générale

Article 10 - composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné en

préambule à la réunion.

Article 11 - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- la modification des statuts;

- l'acceptation des membres effectifs

- l'exclusion des membres effectifs

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et ou des liquidateurs;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale; la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12 -- convocation - assemblée générale ordinaire

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou courrier ordinaire adressé aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de celle-ci et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 13 - délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 14 - représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- sale MOD 2.2

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 15  modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Article 16  publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par le président et un administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siége de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre 6

Conseil d'administration

Article 17  nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres effectifs au moins et 5 au plus.

Les membres fondateurs sont quant à eux nommés administrateurs d'office et sont irrévocables sauf à leur

propre demande.

Tout autre administrateur est nommé et révocable par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs, à l'exception des membres fondateurs, sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 18  expiration du mandat et démission

Le mandat des administrateurs des membres fondateurs ne sera révocable qu'à leur demande expresse par courrier adressé au siège d'exploitation de l'asbl.

Le mandat d'un administrateur n'expire que par décès, démission, révocation ou au terme de celui-ci (voir article 17). Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'un courrier simple au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité

requises par la loi.

En cas de vacance d'un mandat avant le terme de celui-ci, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19  composition

Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 - fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

/J7a'L[3- MOD 2.2

Article 21 - délibération

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 22  pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23  délégation à la gestion iournalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant conjointement avec un administrateur désigné.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Article 24  représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 25  mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 26  publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 27  règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B '.

Réservé

au

Moniteur'

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

1:; - suite MOD 2

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 28  exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 - comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaires, membre ou non, chargé(s) de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son/leur mandat.

Article 30  dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31  compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nomination :

 BOZZOLI Daniel,

né à Saint-Josse-Ten-Noode le 4 août 1959 et domicilié à 5030 Gembloux, rue à l'Eau 1

numéro registre national 590804-35940

- MICHIELS Serge,

né à Etterbeek le 8 octobre 1965 et domicilié à 5030 Lonzée, rue Try Baudine 30

numéro registre national 651008-35366

- VAN HECKE Brigitte née à Namur le 21 avril 1963 et domiciliée à 5030 Gembloux, rue à l'Eau 1 numéro registre national 630421-24885

 REMY Véronique,

née à Roubaix le 05 août 1963 et domiciliée à 5030 Lonzée, rue Try Baudine 30

numéro registre national 630805-52030

4-7._Z.c.7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur "

belge

Coordonnées
DANCE FACTORY, EN ABREGE : D F

Adresse
RUE A L'EAU 1 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne