DARK HORSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DARK HORSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.715.563

Publication

30/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSic AU G r U TRIBUNAL

DE COMMERCEnanbE

I 8 JUIL, 2014 01VISHON NAMUR

Pr le Greffier, Greffe

Rés e r au Mon ite belgf.

ist!,31111

N° d'entreprise : 55- s--G3

Dénomination

(en entier): DARK HORSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Sorcières numéro 23 à 5030 Gembloux

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée ''Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juillet deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « DARK HORSE », dont le siège social sera établi à 5030 Gembloux, Rue des Sorcières, 23 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale,

Associés

- Madame CALID1NE Brigitte Madeleine, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue des Sorcières, 23;

- Monsieur BAUDINE Kevin Marcelline Udo, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Wielemans

Cueppens, 174.

Forme dénomination

La société e adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée..

Elle est dénommée « DARK HORSE ».

Siège social

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue des Sorcières, 23.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

- Toutes opérations se rapportant au repérage, au casting, au stylisme, au décor, aux accessoires, à la production, à la post-production, à la régie, à la réalisation, à la distribution, à l'importation et toutes prestations relatives à des films et tous autres moyens de manifestations audiovisuels.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit mais à la condition de ne pas devenir liée, au sens des dispositions de Code des Sociétés, à une entreprise belge ou étrangère de télédiffusion.

En outre, la société pourra s'intéresser à la diffusion, la promotion, la publication, la vente, l'édition, la formation, les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu'elle jugera utiles pour la réalisation de son objet social, sur tout support présent et à venir.

Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à centraliser, sans que cette liste soit exhaustive :

- La production de spots radio, des émissions radiophoniques, la production et le montage de son, le bruitage de films, la création et la transformation de bandes son, la location de studio d'enregistrement et fournitures y relatives ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de musique pour la radio, le cinéma, la télévision ou pour

tout autre support connu ou inconnu à ce jour;

- Les éditions musicales ;

La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de matériel publicitaire ou promotionnel pour quelque

destination ou support que ce soit;

- Imprésario et agent artistique ;

Laboratoire de développement et tirage de films;

- La création, la fabrication et le placement de décors ;

- La création, la fabrication et la localisation d'accessoires et costumes de théâtres.

Elle pourra créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, et

s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toutes

sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de

nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.

-La création, l'organisation, la promotion de tous événements, concerts, spectacles, réunions, conférences, foires et salons ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec l'organisation d'évènements de toutes sortes.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré pariellement de la manière suivante

Madame BAUDINE Brigitte, prénommée, à concurrence de quatre-vingt parts sociales (80) pour un apport de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 E) libéré partiellement à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 E).

Monsieur BAUDINE Kevin, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20) pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille deux cent quarante euros (1,240,00 E).

Total- : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

-

Volet B - Suite

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée ' délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, Us forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Madame BAUDINE Brigitte, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 26 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Olivier Collin, domicilié au 1, rue des Chariots à 1331 Rosières, gérant de la Sprl T.C.F & Associates ayant son siège social au 1, rue des Chariots à 1331 Rosières, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Régerv'é

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DARK HORSE

Adresse
RUE DES SORCIERES 23 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne