DE PIERRE ET D'EAU - CERCLE D'HISTOIRE DE PETIGNY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DE PIERRE ET D'EAU - CERCLE D'HISTOIRE DE PETIGNY
Dénomination : DE PIERRE ET D'EAU - CERCLE D'HISTOIRE DE PETIGNY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.926.596

Publication

07/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise V. FOURNAUX

Dénomination Greffier

(en entier) : "DE PIERRE ET D'EAU" - Cercle d'Histoire de Petigny

ten abrégé) "

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Chereulle 7B - 5660 Petigny

Objet de l'acte : modification des statuts

De pierre et d'eau,

Cercle d'histoire de Petigny,

Association Sans But Lucratif.

LES STATUTS

Les soussignés :

1.CHEVALIER Christiane, enseignante, domiciliée rue Général de Monge, 91, à 5660 Petigny 2.DUBUC Alexandre, étudiant, domicilié rue Général de Monge, 91 à 5660 Petigny

3.DUJARDIN Liliane, sans profession, domiciliée rue Général de Monge 103 à 5660 Petigny 4.FRANCOTTE Pierre, étudiant, domicilié rue de Bourlers, 25 à 6460 Chimay

5.HENNEQUIN Monique, comptable, domiciliée rue des Fontaines, 13 à 5660 Petigny 6.JONVEAU Joël, bibliothécaire, domicilié Place Saint-Victor, 17 à 5660 Petigny

7.LEMAIRE Patrick, étudiant, domicilié rue Général de Monge 141 à 5660 Petigny

8.MAGOTTEAUX Thierry, enseignant, domicilié Avenue de la Libération 160 à 5660 Couvin 9,MEURANT Philippe, employé, domicilié rue Chereulle 18 à 5660 Couvin

10.PAQUET Bernard, fonctionnaire, domicilié Les Petits Monts, 18 à 5660 Petigny

11.POUCET Muriel, mère au foyer, domiciliée rue Revers des Roches, 33 à 5660 Petigny

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination, Siège Social

Art. 1 -L'association est dénommée :

« De pierre et d'eau, Cercle d'Histoire de Petigny ».

Art. 2 -Son Siège Social est établi à 5660 Petigny, rue Chéreulle, 7b

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE Il : Objet

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 3 -L'association a pour but de s'intéresser à tout ce qui touche l'Histoire et le Patrimoine local et

régional. Elle a pour objet d'éveiller la curiosité et la recherche en ces domaines.

Elle pourra sauver et exploiter le patrimoine d'archives de et sur Petigny et sa région. Elle pourra également

recueillir et conserver des archives, les rendre accessibles aux membres effectifs ou adhérents, organiser ou

participer à toute manifestation en rapport avec son objet.

L'association peut recevoir des dons qui serviront à la réalisation de l'objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : Associés

Art. 4 -L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 5 -Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par un associé au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité ; il ne pourra être inférieur à trois.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration qui examine la candidature lors de sa plus prochaine

réunion.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art. 6 -Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à ta majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 7 -L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV : Cotisations

Art. 8 -Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient aucune cotisation.

TITRE V : Assemblée Générale

Art. 9 -L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Elle est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents qui le souhaitent. Les membres effectifs peuvent participer aux votes.

Art. 10 -Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs et le commissaire aux comptes

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 11 -Les membres sont convoqués aux assemblées générales à la demande du Président du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre, adressées minimum huit jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'Ordre du Jour.

Art. 12 - Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la président ou un administrateur ; ce registre est conservé au siège où il sera accessible à tous les membres

Art. 13 -L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'Ordre du Jour.

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Art. 14 -Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art. 15 -L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16 -Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procèsoverbaux signés par le Président ou un administrateur. Ce registre est conservé au Siège Social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par voie postale sans préjudice aux autres formalités de publicité exigées par la loi pour certaines décisions.

TITRE VI : Conseil d'Administration

Art. 17 -L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés pour une période de 3 ans renouvelable et révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive.

Art. 18 -Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19 -Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20 -Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 21 -A moins d'une délégation spéciale du Conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 -Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23 -Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées par procèsQ'verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Art. 24 -Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Art. 25 -L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 26 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier trimestre de chaque année.

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Réservé

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Volet B - Suite

Art. 27 -L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Sauf si l'assemblée générale en dispose autrement, il est nommé pour trois années et rééligible.

Tous les membres pourront consulter les documents comptables de l'ASBL en son siège.

Art. 28 -La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire de l'association et après acquittement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront confiés à l'échevin de la commune de Couvin responsable des archives. Celui-ci veillera à donner à ces biens et valeurs une affectation de nature à poursuivre le but en vue duquel l'association a été créée ou, à défaut, s'en rapprochant le plus possible. L'échevin de la commune de Couvin responsable des archives veillera à maintenir les biens et valeurs de l'association sans les disperser sur le territoire de Petigny ou, à défaut, aux Archives du Royaume ou à toute autre association sans but lucratif dont le but est proche de celui poursuivi par la présente ASBL.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Art. 29 -Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2442.

Art. 30 -Fait à Petigny, le 18 mars 2011 , en 4 exemplaires originaux.

- Tels sont les statuts. -

Nominations

Et, à l'instant, les soussignés présents sont désignés à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

Conseil d'Administration

Réunis en Conseil, les administrateurs ciQ'avant élus désignent, en qualité de :

Président : CHEVALIER Christiane

* Vice-Président : PAQUET Bernard

* Trésorier : MEURANT Philippe

* Secrétaire : FRANCOTTE Nancy

(suivent les signatures)

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE PIERRE ET D'EAU - CERCLE D'HISTOIRE DE PE…

Adresse
RUE CHEREULLE 7B 5660 PETIGNY

Code postal : 5660
Localité : Petigny
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne