DE RE CONSTRUCTION

Société en nom collectif


Dénomination : DE RE CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.709.544

Publication

16/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 MAI 2012

Pour le Greffier,

Greffe

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IIV

N° d'entreprise : 1, f r t d 9r r 5 Dénomination

(en entier) : DE RE Construction

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue des Priesses, 544 à 5300 VEZIN (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE VINGT-TROIS AVRIL

- Monsieur DE RE Joachim, né à Namur le 21 niai 1950, demeurant et domicilié à 5300 VEZIN, rue des; Priesses , 544, divorcé.

- Madame DE RE Giuditta, né à Fontanafredda (Italie) le 16 mai 1945, demeurant et domiciliée à 5300 VEZIN, rue de Leuze, 405, mariée sous le régime de la communauté à Monsieur RINALDI Giovanni

Ont constitué et arrêté les statuts d'une société en nom collectif dénommée "DE RE Construction", ayante son siège social à 5300 VEZIN, rue des Priesses, 544, au capital de MILLE euros (1000,00 EUR), représenté: par cent (100) parts, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social.

Les cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune, comme suit;

- par Monsieur DE RE Joachim à concurrence de neuf cents euros (900 EUR) soit nonante (90) parts

sociales ;

- par Madame DE RE Giuditta à concurrence de cent cents euros (100 EUR) soit dix (10) parts sociales

Les associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces,

A.- STATUTS

Article 1 : Objet de la société

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en`

participation avec ceux-ci :

-la construction, la gestion, la mise en valeur, l'expertise, l'exploitation, la mise en location, l'achat et la vente,

de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles et/ou de délassement (ou dei

sports), ou de type urbain ;

-tous travaux de démolition et/ou de restauration d'immeubles et autres constructions ;

-tous travaux d'étanchéification des toits, toitures, terrasses, sols, murs, .-.

-tous travaux de terrassement, de carrelages et de plafonnage

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui; seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 2 : Forme

La société adopte la forme de société en nom collectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 ' dénomination

DE RE Construction.

Article 4 t Siège social

La société est située dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le siège social est établi à 5300 VEZIN, Rue des Priesses, 544

IL peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.

Article S : Capital social

Le capital social de la société est de mille euros (1000,00 EUR), il est représenté par 100 parts sociales, libérées entièrement

Article 7 ; Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 : Registre des parts

Les parts, nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés les transferts ou transmission de parts,

Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblé qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 t Pouvoirs du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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Article 11 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

La rémunération du mandat sera fixée par décision de l'assemblée générale,

Article 12 : Modifications du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les associés réunis en assemblée générale.

Article 13 : Responsabilité des associés

Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble du passif social.

Article 14 Nombre des associés

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux,

Article 15 : Admission d'un nouvel associé

L'admission d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 16 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 17: Prorogation

Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La

prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 : Présidence-délibérations-Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

L'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre,

Article 20 Affectation du bénéfice

Le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, est affecté par l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 21 : Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet IÁ3 w Suite

~ ~~FÎiticÎë 22: ~Ïection t!ë domiciÎe ~~ ~~ ~ ~

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

B.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze.

2° - La premiére assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mille

treize.

3° - est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur DE RE Joachim.

li peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le

1er avril 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à ANDENNE, le 23 avril 2012.

DE RE Joachim DE RE Giuditta

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE RE CONSTRUCTION

Adresse
RUE DES PRIESSES 544 5300 VEZIN

Code postal : 5300
Localité : Vezin
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne