DEBOUCHE B. & D. FERME DU MONCEAU

Divers


Dénomination : DEBOUCHE B. & D. FERME DU MONCEAU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.796.846

Publication

23/12/2013
ÿþ.

N° d'entreprise : 0446796846

Dénomination

(en entier) : Société agricole DEBOUCHE B. & D. Ferme du Monceau

(en abrégé):

Forme juridique : société agricole

Siège : 5310 Liernu (Eghezée), rue du Trieux, 11

(adresse complète)

Objets) de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION ET ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 10/12/2013, s'est réunie l'assemblée générale de la société agricole "Société agricole DEBOUCHE B, & D. Ferme du Monceau", ayant son siège à 5310 Eghezée (Liemu), rue du Trieux, 11, inscrite au RPM et assujettie à la NA sous le numéro 0446.796.846. qui a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital,

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de 315.000,- ¬ , pour le porter de 32.226,15 ¬ à 347.226, 15 ¬ , par apport en espèces d'une somme de 315.000,- ¬ , provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité du capital social ainsi souscrit, est entièrement libéré, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-7134673-11, ouvert auprès de BNP Paribas Fortis SA, au nom de la société agricole "Société agricole DEBOUCHE B. & D. Ferme du Monceau", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de 347.226,15 E.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire précité conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital,

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à 347.226,15 ¬ .

QUATR1EME RESOLUTION - Modification de l'article 4 des statuts.

L'article 4 alinéas 1 et 2 des statuts est remplacé par le texte suivant : "Le capital social est fixé à trois cent; quarante-sept mille deux cent vingt-six euros quinze cents (347.226,15 ¬ ). Ce capital est représenté par 1.300; parts sociales sans désignation de valeur nominale".

CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps l'expédition de l'acte reçu par le notaire Debouche précité le 10/12/2013 et la

coordination des statuts

Notaire Henri DEBOUCHE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DE COMit~ IRCÊ DE NAMUR NAL

de

MOD WORD 11.1

~ t~ i- Pr le %reteftçt

VIII IIIII011111

*13192593*

II

Mi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEBOUCHE B. & D. FERME DU MONCEAU

Adresse
RUE DU TRIEUX 11 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne