DEBUSSCHER FELIX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBUSSCHER FELIX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.569.340

Publication

11/04/2014
ÿþRéser

RU.

Monit( belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

*14078892*

Ne d'entreprise : 0818.569.340

Dénomination

(en entier): DEBUSSCHER FELIX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

Siège : 5150 Franiere, rue du Calvaire, 39

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu le25 mars 2014, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine l'Evêque, le 27 mars 2014, volume 531, folio 64, case 6, 2 rôles sans renvois, reçu 50 E, il résulte que:

A comparu:

Monsieur DEBUSSCHER Félix, né à Charleroi, Ie deux juillet mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame DEMOINY Valérie Michèle Monique, domicilié à 5150 Franière, rue du Calvaire, 39.

Associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DEBUSSCHER FELIX », ayant son siège social à 5150 Franière, rue du Calvaire, 39 RPM 0818.569.340.

Constituée selon acte reçu par le Notaire Valérie Depouhon, soussignée, le 11 septembre 2009, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2009-09-2510135192.

L'associé unique a pris les décisions suivantes :

1/ il a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente-deux mille six cent septante euros (32.670 E), provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, sous déduction du précompte mobilier de 10%, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à cinquante-et-un mille deux cent septante euros (51.270 E), sans création de titres nouveaux par souscription en numéraire et libération intégrale. Il a décidé de souscrire l'augmentation de capital en numéraire et de la libérer intégralement par augmentation du pair corn ptable des parts existantes.

L'associé unique a déclaré que la somme de 32.670 E a été versée par lui sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING.

2/11 a requis le Notaire soussigné d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à cinquante-et-un mille deux cent septante euros (51.270 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3/11 a décidé de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec les résolutions prises :

" le texte de l'article cinq des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de cinquante-et-un mille deux cent septante euros (51.270¬ ) euros,

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

" Le texte de l'article six des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant

Historique du capital :

Lors de la constitution, le capital social était de 18.600

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 25 mars 2014,

l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à

concurrence de 32.670 E, pour le porter de 18.600 E à 51.270 sans création de parts nouvelles par

souscription en numéraire et libération intégrale. »

4/11 a décidé de conférer tous pouvoirs à fa gérance pour l'exécution des résolutions prises.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

fe 01 AVR. 2014

Pr.2P119effier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à 1 Trazegnies.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- procès-verbal de l'assemblée générale du 30 décembre 2013

- attestation bancaire

- statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quatité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réàrvé

*on iteur belge

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 28.09.2012 12602-0311-012
13/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

Déz orrina±:cn : DEBUSSCHER FELIX

Forme;ur'd'.>;ue : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Velaine 27

6224 FLEURUS

Z° d'entte-prise : 0818.569.340

Cbe : Changement d'adresse

Tribune; de Commerce

*iiisaass*

Texte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/8/2011

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse suivante : :rue du Calvaire 39 à 5150 FRANIERE.

"lantior,^.ar r áe:r puge dJ va:st B : Au recto : Nom et çu té d r notera rnstn:mcn anl ou da la personne ou dos pansa^nes ayant

pautm:r de représen:er la pOrscrne morale d i'agcrd das tier

Au verso : Nom cl signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 30.08.2011 11476-0399-010
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.07.2015, DPT 24.07.2015 15362-0412-010

Coordonnées
DEBUSSCHER FELIX

Adresse
RUE DU CALVAIRE 39 5150 FRANIERE

Code postal : 5150
Localité : Franière
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne