DECOLTAFRAMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECOLTAFRAMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.304.953

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 29.09.2014 14602-0274-013
26/07/2013
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Mod 11.1

N° d'entreprise : 0884.304.953

Dénomination (en entier) : DECOLTAFRAMO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Lumsonry, 16

5651 Walcourt

i

III

1111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ou greffe du ventralde commerce de Dinant

le ~ 7 JllIL, 2013

Greffe

Lie. greffier exi-eiiet-r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ii Oblet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET EN ESPECES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire Charles ;

HUYLEBROUCK à Bruxelles, le 18 juin 2013; ;

ij L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

;'s A. Augmentation du capital par apport en nature i

1° Rapports préalables :

Les conclusions du rapport de Monsieur Sébastien Gonet, associé de la SPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & C°,i

;l REVISEURS D'ENTREPRISES, reviseur d'entreprises désigné par le gérant, conformément à l'article 313,;

pan 1 du Code des sociétés, sont reprises textuellement ci-après ; '

« CHAPITRE V : CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée ;

ii DECOLTAFRAMO consiste en une créance de 20.000 euros à apporter par Monsieur Gilles MONNOYER Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au i

pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas

surévalué.

La rémunération de l'apport en nature d'une créance de 20.000 euros consiste en 108 parts sociales sans

désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée DECOLTAFRAMO et représente;

un capital de 20.000 euros.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Mons, le 18 juin 2013

SCPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Sébastien GONET '

Associé »

;; 2° Augmentation de capital :

'; L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E) pour;

le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 1) à TRENTE-HUIT MILLET CINQ CENT CINQUANTE EUROS (38.550,00 E), par voie d'apport par Monsieur MONNOYER Gilles,]

;

prénommé, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société, et ce à;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

~;

Mod 11.1



concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cent huit parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Réalisation de l'apport

A l'instant intervient : Monsieur MONNOYER Gilles Jean Hubert Ghislain, né à Charleroi le quinze mai mil neuf cent septante-quatre, inscrit au Registre national sous le numéro 74.05.15-151.18, demeurant et domicilié à 5651 Tarcienne (Walcourt), rue Lumsonry, 16., lequel, ici présent et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence de vingt mille euros.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, la capital étant effectivement porté à trente-huit mille cinq cent cinquante euros (38.550,00 EUR), et étant représenté par deux cent huit par sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques, entièrement libérées en ce qui concerne les parts sociales émises ensuite de l'augmentation de capital et libérées à concurrence d'un tiers en ce qui concerne les parts sociales préexistantes,

B. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ) pour le porter de TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (38.550,00 ¬ ) A CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (58.550,00 ¬ ), par la création de cent huit part sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante centimes chacune et à libérer intégralement.

Renonciation au droit de préférence

Les associés actuels, présents ou représentés, décident chacun de renoncer irrévocablement, totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de la société privée à responsabilité limitée MONLEG4, dont le siège est situé à 5651 Tarcienne (Walcourt), Rue de Lumsonry, 16, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0534.980.437

Société constituée par acte reçu par le Notaire associé Charles Huylebrouck, de résidence à Bruxelles, en date du 4 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 juin 2013 sous le numéro 13091035, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré, ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur MONNOYER Gilles, prénommé, demeurant et domicilié à 5651 Tarcienne (Walcourt), rue Lumsonry, 16, en vertu de l'article 10 de ses statuts,

Laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des parts sociales nouvelles. En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents ou représentés, renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par I'article 310 du Code des sociétés

Souscription-Intervention-Libération

A l'instant, la société privée à responsabilité limitée MONLEG4, dont le siège est situé à 5651 Tarcienne, Rue de Lumsonry, 16, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0534.980.437, ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur MONNOYER Gilles, Demeurant et domicilié à 5651 Tarcienne (Walcourt), rue Lumsonry, 16, en vertu de l'article 10 de ses statuts, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire, les cent huit actions nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante centimes chacune, et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 3631213638-14, ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING. A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annexée.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestaticn bancaire prérappelée

- le capital de la société est effectivement porté à cinquante-huit mille cinq cent cinquante euros (58.550,00 EUR)

- que la société dispose de ce chef d'un montant de cinquante-huit mille cinq cent cinquante euros (58.550,00 EUR)

C. Modification de l'article 4 des statuts en conséquence des décisions prises :

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts, comme suit : « Le capital social est fixé au montant de CINQUANTE-HUIT MILLE CiNQ CENT CINQUANTE EUROS (58.550,00 ¬ ) divisé en TROIS CENT SEIZE PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites

~ Y ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Md 11.1

intégralement et libérées à concurrence de QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (46.200,00 ¬ ).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. »

D Pouvoirs au aérant :

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la

coordination des statuts, et à Madame LEGROS Roxane, demeurant à 5651 Tarcienne (Walcourt), rue

Lumsonry, 16 avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du

registre de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles Huylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 21.06.2013 13193-0401-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 29.08.2012 12467-0569-012
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.07.2011, DPT 24.08.2011 11424-0590-009
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 12.08.2010 10402-0233-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 27.07.2009 09466-0214-010
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 29.05.2008 08163-0170-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 31.08.2016 16516-0326-013

Coordonnées
DECOLTAFRAMO

Adresse
RUE DE LUMSONRY 16 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne