DECROLY - KEMPINAIRE - Scy (HAMOIS)

Dénomination : DECROLY - KEMPINAIRE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 846.075.273

Publication

08/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

Je apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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do commerce de Dinant

Ie 2 7 MARS 2013

Le greffier en chef,

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Si�ge :

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'AN DE� XM1L epeue . 28 FEVRIE!

ONT CONVENU

1,Madame No�mie DECROLY, de nationalit� belge, n�e le 21/01/1984, demeurant, � 5361 Scy, rue des Soyaux 36

2,Monsieur Samuel KEMPINAIRE, de nationalit� beige, n� le 11/11/1984, demeurant � Scy, rue des Scyoux 36 ; CONSTITUTION

Lesquels d�cident d'acter sous seing priv� qu'ils constituent une soci�t� ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif, sous la d�nomination " DECROLY KEMPINAIRE" SNC avec comme nom commercial "SAM LE MENUISIER" SNC ayant son si�ge social � 5361 Scy, rue des Scyoux 36, dont le capital s'�l�ve � CENT (100) EUROS, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION LIBERATION '

Ces cents parts socials sont souscrites, au pair, en esp�ces, au prix d'un euro par part comme suit

1.Madame No�mie Decroly, pr�nomm�e, cinquante (5) parts; soit cinq euros

2.Monsieur Samuel Kempinaire, pr�nomm�, cinquante (95) parts: soit nonante-cinq euros

Soit ensemble l'int�gralit� du capital de cent (100) euros.

Les composants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � present de ce chef � sa disposition une somme de (100) euros.

La somme de (100) euros, montant du capital lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial : ADOPTION DES STATUTS

Ensuite de quoi, les comparants ont constat� sous seing priv� les statuts de la soci�t� ayant pris forme d'une soci�t� en nom collectif qu'ils constituent comme suit :

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme --- D�nomination

La soci�t� de moyens adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif, sous d�nomination "DECROLY-KEMPINAIRE" SNC avec comme nom commerciale "SAM LE MENUISIER" SNC.

ARTICLE 2 : Si�ge

Le si�ge est �tabli � 5361 Scy, rue des Scyoux 36

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, moyennant respect de la l�gislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues, par simple d�cision du ou des g�rant(s), publi�e � l'Annexe du Moniteur Belle.

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La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers directement ou indirectement, les activit�s suivantes:

-tous les travaux de bureaux, de mise en page, d'encodage se rapportant � des prestations de secr�tariat ainsi qu'� l'archivage de documents, cette �num�ration n'�tant pas limitative, ainsi que tous travaux et missions relatifs � l'organisation;

" tous les travaux se rapportant � l'�tablissement des m�tr�s;

'les travaux de charpenterie, menuiserie et m�tallique et notamment, ta charpenterie et la menuiserie du b�timent, la vente de serrures et de quincaillerie du b�timent, fa vente de portes, de plinthes en mati�re plastique, de volets en bois et en mati�re m�tallique ainsi que la vente de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, le recouvrement de murs et de plafonds par application d'�l�ments m�talliques;

'toute activit� se rapportant au commerce, � la fabrication et � la r�novation de meubles, cuisines �quip�es, de placards, de salle de bain, de ch�ssis, d'escalier, de parquet,...

" le commissionnement de tout type de mat�riel.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre patrimonial, toute activit� immobili�re et plus sp�cialement acqu�rir, ali�ner, promouvoir, louer, construire, �changer et mettre en valeur tous immeubles b�tis ou non, prendre et donner � bail emphyt�otique ou tous autres droits similaires, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes soci�t�s et associations ainsi que se porter caution pour autrui,

Elle peut effectuer toutes �tudes et pr�ter son assistance technique, administrative ou de gestion, pour compte de soci�t�s ou organismes dans lesquels elles d�tient directement ou indirectement une participation, ou pour compte de tiers.

Elle peut s'int�resser (par voie de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres) dans toutes soci�t�s ou organismes existant ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes en ce compris le commerce ambulatoire, en gros, demi-gros et d�tail, la repr�sentation, le courtage, tant en Belgique qu'� l'�tranger de tous biens meubl�s et produits alimentaires, etc.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations

susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son social.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL _ PARTS.

Article 5 : Capital

Le capital est fix� � cent (100) euros. Il est repr�sent� par cent parts, sans d&signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital.

Article 6 : Parts

Les parts sont nominatives. Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des parts, dont tout associ� peut prendre connaissance.

Article 7 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts, souscrites en esp�ces, doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata du nombre de parts d�tenues par ceux-ci, dans un d�lai de quinze jours au moins, � dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e, conform�ment � la loi.

Article 8 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre les droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard, propri�taire de la part.

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Article 9 : Cession et transmission des parts.

a) si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts.

En cas de la pluralit� d'associ�s, la cession des parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise �

l'agr�ment unanime des associ�s. 11 en est ainsi m�me lorsque la cession ou la transmission est faite � un autre associ�.

b) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre

recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propose ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propose. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans les trois mois, � ta demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

c) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; fautes de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

d) dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels. Il sera tenu compte des moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors, mais il ne sera pas tenu compte des plus-values �ventuelles, � l'exception des plus-values sur immeubles.

Ce prix sera determines, � d�faut d'accord, par deux experts-comptables del'lnstitut des Experts Comptables, dont l'un est d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation definitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit,

En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

e) Tout associ� � l'obligation de faire couvrir sa responsabilit� par une assurance.

f) Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

g) La soci�t� ne peut jamais racheter ses propres actions.

TITRE TROISIEME : GESTION CONTROLE.

Article 10 : Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine la dur�e de leur mandat ainsi que l'�tendue de leur pouvoir de repr�sentation.

Article 11 : Vacance

En cas de d�c�s d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement

Article 12 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant peut pour une dur�e fix�e par lui d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Article 13 : Emoluments

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 14 : Pouvoir de repr�sentation externe

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Les mandataires n'engagent La soci�t� que dans les limites de leur mandat

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 : R�union

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II est tenu une assembl�e annuelle le premier vendredi du mois de juin � 9h. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e � lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 16 : Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi,

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

Article 17 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�s au proc�s-verbal de la r�union.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle te vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour les mots �crits � la main "approuv�" ou "rejet�" suivi de la signature. Cette lettre est envoy�e par courrier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au si�ge social au plus tard avant ta r�union.

Article 18 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit les scrutateurs.

Article 19 : D�lib�ration Droit de vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : Proc�s -- verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent et sont consign�s dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de la soci�t�.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQUIEME : COMPTE ANNUES REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier ce chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante,

Article 22 : Comptes annuels

� la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le compte de r�sultats et les annexes et forment un tout

Article 23 : Affection des b�n�fices

Le b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, compte tenu des restrictions l�gales.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 24 : Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le(s) g�rant(s).

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B suite

A d�faut, il sera cens� pour se faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 26 : Droit commun

= Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quences, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Assembl�es g�n�rale extraordinaire des associ�s

Les comparants, pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prendre � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� te trente et un d�cembre deux mille douze. Par cons�quent, la premi�re assembl�e annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

2NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

"

L'assembl�e appelle � la fonction de g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Samuel Kempinaire, ici pr�sent et acceptant.

Son mandat est non r�mun�r�.

3.RAT1FICAT1ON DES ENGAGEMENTS.

L'assembl�e ratifie tous les engagements � partir du 1er janvier 2012, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de la soci�t� en constitution.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

4.COMM�SSA�REAucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert r

" comptable.

" TITRE NUITIEME : FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � trois cents euros.

Les formalit�s d'inscription, de modification et le cas �ch�ant de radiation au registre du commerce et � la

i T.V.A. sont confi�es � la g�rance.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et

en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec

promesse d'approbation et ratification si n�cessaire.

Les associ�s,

No�mie Decroly Samuel Kempioaire

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Mentionner sur la derni�re page du V$t B : Aa rect, : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � P�nard des tiers

Au veree " Nom et signature

01/06/2012

��tiend 2.1

II

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : DECROLY - KEMPINAIRE SNC

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : Rue des Scyoux 36 5361 SCY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

" iaosasaa*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe dv eteu'1al de commerce de Dinant

22 MAI 2012

Greffe

cfficr en chef,

te

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

' "DECROLY KEMPINAIRE"SNC

Nom commercial "SAM LE MENUISIER"

5361 SCY rue des Scyoux, 36

L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE 1 JANVIER

ONT CONVENU

1.Madame No�mie DECROLY, 840121-226.42 de nationalit� belge, n�e le 21/01/1984, demeurant, � 5361 Scy, rue des Scyoux 36

2.Monsieur Samuel KEMPINAIRE, 841117-185.79 de nationalit� belge, n� le 1111111984, demeurant � Scy, rue des Scyoux 36

CONSTITUTION

Lesquels d�cident d'acter sous seing priv� qu'ils constituent une soci�t� ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif, sous la denomination " DECROLY KEMPINAIRE" SNC avec comme nom commercial "SAM LE MENUISIER" SNC ayant son siege social � 5361 Sey, rue des Scyoux 36, dont le capital s'�l�ve � CENT (100) EUROS, repr�sent� par cent parts socials sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ces cents parts socials sont souscrites, au pair, en esp�ces, au prix d'un euro par part comme suit:

1.Madame No�mie Decroly, pr�nomm�e, cinq (5) parts; soit cinq euros

2.Monsieur Samuel Kempinaire, pr�nomm�, nonante-cinq(95) parts; soit nonante-cinq euros

Soit ensemble l'int�gralit� du capital de cent (100) euros.

Les composants d�clarent et reconnair-ssent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � present de ce chef � sa disposition une somme de (100) euros.

La somme de (100) euros, montant du capital lib�rez en esp�ces, a �t� depose sur un compte special : 0016682801-62

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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ADOPTION DES STATUTS

Ensuite de quoi, les comparants ont constat� sous seing priv� les statuts de la soci�t� ayant pris forme d'une soci�t� en nom collectif qu'ils constituent comme suit :

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LE SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme D�nomination

La soci�t� de moyens adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif, sous denomination "DECROLY KEMPINA1RE" SNC avec comme nom commerciale "SAM LE MENUISIER" SNC.

ARTICLE 2 : Si�ge

Le siege est �tabli � 5361 Scy, rue des Scyoux 36

Le si�si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, moyennant respect de la legislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues, par simple decision duo u des g�rant(s), publi�e �

l'Annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple decision duo u des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte proper que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers directement ou indirectement, les activit�s suivantes:

-tous travaux de bureaux, de mise en page, d'encodage se rapportant � des prestations de secretariat ainsi qu'� l'archivage de documents, cette �numeration n'�tant pas limitative, ainsi que tous travaux et missions relatifs � l'organisation;

-tous travaux se rapportant � l'�tablissement des m�tr�s;

-travaux de charpenterie, menuiserie m�tallique et notamment, la charpenterie et la menuiserie du b�timent, la vente de serrures et de quincaillerie du b�timent, la vente de portes, de plinths en mati�re plastique, de volets en bois et en mati�re m�tallique ainsi que la vente de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, le recouvrement de murs et de plafonds par application d'�l�ments m�talliquesou en bois;

-vitrerie, miroiterie

-travaux de couverture, toiture

-toute activit� se rapportant au commerce, � la fabrication et � la renovation de meubles, cuisines �quip�es, de placards, de salle de bain, de chassis, d'escalier, de parquet,...

-le commissionement de tout type de materie!.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre patrimonial, toute activit� immobili�re et plus sp�cialement acqu�rir, ali�ner, promouvoir, louer, construire, �changer et metre en valeur tous immeubles b�tis ou non, prendre et donner � bail emphyt�otique ou tous autres droits similaires, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes soci�t�s et associations ainsi que se porter caution pour autrui.

Elle peut effectuer toutes etudes et pr�ter son assistance technique, administrative ou de gestion, pour compte de soci�t�s ou organismes dans lesquels elles d�tient directement ou indirectement une participation, ou pour compte de tiers.

Elle peut s'int�resser (par voie de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres) dans toutes soci�t�sou organismes existant ou � cr�er don't l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes en ce compris le commerce ambulatoire, en gros, demi-gros et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

detail, la representation, le courtage, tant en Belgique qu'�l'�tranger de tous biens meubl�s et produits alimentaires, etc.

L'�num�ration qui precede n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut �ffectuer toutes operations

susceptibles de contribuer � la realisation de tout ou partie de son social.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL PARTS.

Article B . Capital

Le capital est fix� � cent (100) euros. II est repr�sent� par cent parts, sans designation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Article 6 : Parts

Les parts sont nominatives. Il est tenu au siege de la soci�t� un register des parts, don't tout associ� peut prendre connaissance.

Article 7 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts, souscrites en esp�ces, doivent �tre offertes par preference aux associ�s existants, au prorata du nombre de parts d�tenues par ceux-ci, dans un d�lai de quinze jours au moins, � dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son d�lai d'exercice sont fixes par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par letter recommand�e, conform�ment � la loi,

Article 8 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspender les droits y afferents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit designee comme �tant � son �gard, propri�taire de la part.

Article 9 : Cession et transmission des parts,

a) si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts.

En cas de la pluralit� d'associ�s, la cession des parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise � l'agr�ment unanime des associ�s. il en est ainsi meme lorsque la cession ou la transmission est faite � un autre associ�.

b) t 'associ� qui desire c�der une ou plusieurs parts doit en informer tes autres associ�s par [etter recommand�e; celle-ci contient la designation des nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propose ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propose. Les associ�s sont tenus de r�pondre par letter recommand�e, dans tes trios mo�s, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dna sie d�lai pr�cit�, les associ�s seront cerises ne pas s'opposer � la cession.

c) Le refus d'agr�ment ne sonne lieu � ausun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont opposes � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; fautes de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

d) dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels. Il sera tenu compte des moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors, mais il ne sera pas tenu compte des plus-values �ventuelles, � I'exeption des plus-values sur immeubles.

Ce prix sera determines, � d�faut d'accord, par deux experts-comptables del'Institut des Experts Comptables, don't l'un est d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation definitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayant droit pourront contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

e) Tout associ� � l'obligation de faire couvrir sa responsabilit� par une assurance.

f) Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

g) La soci�t� ne peut jamais racheter ses propres actions.

TITRE TROISIEME : GESTION CONTROLE.

Article 10 : Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale determine la dur�e de leur mandat ainsi que l'�tendue de leur pouvoir de representation,

Article 11 ; Vacance

En cas de d�c�s duo un d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement.

Article 12 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exeption de ceux qui sont reserves par la loi ou par les presents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant, peut pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il determine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Article 13 ; Emoluments

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�,

Article 14 : Pouvoir de representation externe

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Les mandatiares n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat

TITRE QUATRIEME ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 ; R�union

Il est tenu une assembl�e annuelle le premier vendredi du mois de juin � 9h. Si ce jour est un jour f�ri� legal, l'assembl�e � lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dextraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exiqge ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�le du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 16 : Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re prevue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont presents � l'assembl�e.

Article 17 ; Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour petre annexes au process-verbal de la reunion.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas, la letter sur laquelle le vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour tes mots �crit � la main "approuv�" ou "rejet�" suivi de la signature, Cette letter est envoy�e par tourier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au siege social au plus tard avant la r�union.

Article 18 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rants le plus ag� ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� present le plus ag�. Le president d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit les scrutateurs,

Article 19 : D�lib�ration Droit de vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les devisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : Proc�s verbaux

Les process-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les members du bureau et par les associ�s presents qui le demandent et sont consign�s dans un registre sp�cial, tenu au siege de la soci�t�.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign� par un g�rant.

TITRE CINQUIEME : COMPTE ANNUES REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre ce chaque ann�e et se termine le trente semptembre de l'ann�e suivante.

Article 22 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annueks. Les comptes annuels comprennent le compte de resultants et les annexes et forment un tout.

Article 23 : Affection des benefices

Le benefice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en determine l'affection, compte tenu des restrictions l�gales.

Le paiement des dividends a lieu aux �poques et aux endroits fixes par la g�rance.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24 : Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le(s) g�rant(s).

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�tes.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domiile en Belgique, o� toutes les communications, summations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

Volet B - Suite

._..----~-------- ~-" --~-----~----~ ,.----

A defaut, il sera cense pour ce faire avoir fait election de domicile au siege social. ------------

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Article 26 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En consequences, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les presents

statuts, sont reputes inscrites au present acte et les clauses contraires aux dispositions

imperatives de ce Code sont cens�es non �crites.

Assembl�es g�n�rale extraordinaire des associ�s

Les comparants, presents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prendre � l'unanimit� tes

resolutions suivantes

1.CLOTURE DU PREIER EXERCICE

Le premier exercice sera obture le trente et un d�cembre deux mille douze. Par consequent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en juin deux mille treize,

2.NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

L'assembl�e appelle � la fonxtion de g�rante non-statutaire de la soci�t� pour une dur�e de la soci�t� pour une

dur�e ind�termin�e Monsieur Samuel Kempinaire, ici present et acceptant.

Son mandat est non-r�mun�r�.

3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS.

L'assembl�e ratifie tous les engagements � partir du 1er janvier 2012, ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s enterprises au nom de la soci�t� en constitution.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de t'extrait des statuts au greffe du tribunal

competent.

T1TRE NL11T1EME : FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, remunerations et charges sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve

approximativement � mille euros.

TITRE NEUVIEME ; FORMALITES LEGALES

Fait � Scy le 20/04/2012

Decroly No�mie Kempinaire Samuel

"

R�sery�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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