DEGEDIS

Société en commandite simple


Dénomination : DEGEDIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 505.716.626

Publication

05/12/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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DEFOSU AU GhEr"FF DU TR4B43ILe. Dt:'COMMERCE DE

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Pr Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : r. d 2'

Dénomination

(en entier) : DEGEDIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de Belle-Vue, 35 à 5020 Namur (Flawinne)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil quatorze, te treize novembre.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE,

ONT COMPARU

1. Monsieur DESMET Guy Suzanne Isidore, né à Uccle le neuf décembre mil neuf cent cinquante-trois, registre national numéro 53.12.09-307.38, divorcé, domicilié à 5020 Namur (Flawinne), rue Belle-Vue, 35,

2. Madame VANSTEENBEECK Rita Alice Fernande Ghislaine, née à Namur le trente janvier mil neuf cent

cinquante, registre national numéro 50.01.30-042.18, divorcée, domiciliée à 5020 Namur (Flawinne), rue Belle-i

Vue, 35.

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.

Le comparant sous 2, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de ta recherche sur la dénomination et avoir été instruit

par le notaire soussigné des dispositions de l'article 65 du Code des Sociétés et de ses conséquences, ont

requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-

après nommée.

CONSTITUTION.

A.Forme Juridique - Dénomination - Siège.

li est constitué une société sous forme d'une société en commandite simple, qui sera dénommée «

DEGEDIS »,

Le siège social est établi à 5020 Namur (Flawinne), Rue de Belle-Vue, 35, arrondissement judiciaire de

Namur.

B,Patrimoine - Apports

Les comparants déclarent que le patrimoine de la société est fixé à mille euros (1.000,00¬ ), Il est

entièrement souscrit et est libéré entièrement, par le versement en espèces effectué au compte numéro BE89

3631 4146 9385 ouvert au nom de ta société en formation auprès de la banque ING, agence Belgrade.

II est constitué par tes apports suivants :

Ces apports sont rémunérés par CENT (100) parts sociales, qui sont réparties comme suit:

-Monsieur Guy DESMET, reçoit quatre-vingts (80) parts sociales ;

-Madame Rita VANSTEENBEECK reçoit vingt (20) parts sociales.

C.Frais de constitution - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation,

- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mil

quatre-vingt deux euros et nonante six cents (1.082,960.

- Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que les engagements pris

au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de la gérance, dans les deux,

mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale,

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIE

Article 1. - Dénomination.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a la forme de société en commandite simple et porte la dénomination DEGEDIS.

Article 2, - Siège.

Le siège social est établi à 5020 Namur (Flawinne), rue de Belle-vue, 35.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,

agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la vente de produits d'entretiens sur les marchés ambulants ; - la vente au détail de vêtements et d'articles textiles sur les marchés ambulants ;

- le montage, l'entretien, la réparation de matériel de débit de bière et autres dans l'horeca,

- le transport rémunéré de toutes marchandises généralement quelconques par véhicules routiers tant en

Belgique qu'à l'étranger; la livraison et la messagerie;

- le travail en sous-traitance de manière générale,

La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement

soit indirectement l'objet social.

Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte

de tiers.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle pourra

s'intéresser par toutes voies, notamment apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses

produits.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Associé commandité - Gérance.

L'associé commandité, Monsieur Guy DESMET, aura seul la gestion des affaires de la société avec tous

pouvoirs d'administration, de disposition et de représentation de la société.

L'associé commandité porte le titre de gérant.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion ou

intervenir, directement ou indirectement, dans la gestion de la société.

Il ne peut être révoqué que pour des motifs graves par une décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité des associés commandités et à la majorité des trois quart des associés commanditaires.

Article 6. - Représentation.

Le gérant représente valablement la société en justice et ailleurs.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux

désignés par le gérant, qui ne peuvent pas être l'associé commanditaire.

Article 7. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans

lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs

d'entreprises et élus par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans. Leur mandat est

renouvelable.

Lorsque la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire, tout associé dispose d'un droit individuel

de surveillance et de contrôle, A cet effet, il peut se faire assister et représenter par un expert-comptable.

Article 8. - Patrimoine,

Le patrimoine de la société est fixé à mille euros (1.000,00¬ ) et est représenté par CENT (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 9. - Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et écrit de tous ses coassociés; il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa (ses) part(s)

sociale(s).

Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent le titre en quelque main qu'il passe. Les

créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des

biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration, ni requérir l'apposition

des scellés,

La possession d'une action emporte adhésion aux statuts sociaux et aux décisions préalables des

assemblées générales et du gérant.

Article 10. - Associés commanditaires et commandités.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables pour tous les engagements de

la société.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter, à condition qu'ils ne s'immiscent pas dans la gestion de la

société, même en tant que mandataire,

Article 11. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, de chaque année.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cette dernière date, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion.

Article 12. - Répartition des bénéfices

Les bénéfices de la société seront mis à la disposition de l'assemblée qui en déterminera l'affectation.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leur participation dans le fonds social, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur mise sociale.

L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de fa part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

Article 13. - Assemblée générale des associés

L'assemblée générale se compose de tous les associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés.

elle se réunit une fois par an le dernier vendredi du mois de mai à seize heures pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale des associés peut être convoquée spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des associés peuvent être convoquées par le gérant ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Article 14. - Convocations et délibérations.

Les convocations pour les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires sont faites au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par lettre recommandée.

Tout associé qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est ccnsidéré comme ayant été régulièrement convoqué, à moins qu'il n'invoque à ce moment là l'irrégularité de ta convocation. Un associé peut également renoncer à invoquer l'absence ou l'existence d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle il n'a pas assisté.

Tout associé empêché peut, par tout moyen de télécommunication ayant un support matériel, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée,

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut, sur décision du gérant, être ajournée séance tenante à trois semaines au plus. Cet ajournement annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde,

Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant les nom, prénom(s), et domicile des associés présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou, si ce dernier est une personne morale, par son représentant permanent.

Le président de l'assemblée choisit un secrétaire.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau ainsi que par les associés présents qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées générales d'associés à produire en justice ou ailleurs et notamment tout extrait à publier aux annexes du Moniteur belge sont valablement signés parle gérant.

Chaque associé, commandité et commanditaire, possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix. L'assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être adoptée par l'assemblée des associés sans le consentement de l'associé commandité.

Aucune proposition faite par des associés commanditaires n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant au moins un cinquième du capital social et si elle n'a pas été communiquée en temps utile au gérant pour être inséré dans les avis de convocation.

Les associés, délibérant à l'unanimité, auront le droit d'apporter aux statuts telles modifications qu'ils jugeront convenables.

Article 15. - Continuation - Dissolution  Liquidation.

La dissolution, la faillite, l'incapacité légale ou l'empêchement pour quelqu'autre cause que ce soit d'un associé, tant commanditaire que commandité, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Le cas échéant, la société continuera d'exister avec les ayants-droit de l'associé disparu, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La liquidation est effectuée par les soins de l'associé commandité. Sous réserve de dispositions contraires

dans l'acte de nomination, le liquidateur aura les pouvoirs les plus larges à cette fin.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.

Article 16. - Élection de domicile,

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs, liquidateur,

domicilié é l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège

social.

Article 17. - Code des sociétés.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé Code des sociétés. En conséquence,

les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts .

et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES

A.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

B.Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura dono lieu en deux mille seize.

C.Début des activités et reprise des engagements.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant, Le commandité

déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

au nom et pour compte de la société à partir du premier janvier deux mille quatorze sont considérées au nom et

pour le compte de la société en formation et comme ayant été fait par la société présentement consitutée. Cette

reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

" D. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts

contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.

E.Identité des comparants - certificats-

Les identités et domiciles des comparants ont été établis au vu de leur carte d'identité.

DONT ACTE

Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants, ont signé avec le notaire.

Déposés en même temps: expédition et extrait de l'acte du 13/11/2014 et attestation

Pour extrait analytique conforme,

Maitre Michel HERBAY, notaire à Eghezée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEGEDIS

Adresse
RUE DE BELLE-VUE 35 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne