DELFOSSE PHILIPPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DELFOSSE PHILIPPE
Dénomination : DELFOSSE PHILIPPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.869.874

Publication

18/02/2014
ÿþ(en entier) : DELFOSSE PHILIPPE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5020 Vedrin (Namur), rue Georges Parmentier, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 7 février 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " DELFOSSE PHILIPPE " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales, souscrit et libéré au moyen d'un apport en nature.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Monsieur DELFOSSE Philippe Fernand Camille Ghislain, né à Namur le onze janvier mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 5020 Vedrin (Namur), rue Georges Parmentier, 9. Agissant en qualité de fondateur.

Lequel souscrit et libère les 186 parts sociales représentatives du capital social de EUR 18.600,00 comme suit :

Monsieur Philippe DELFOSSE comparant a déclaré apporter à la société privée à responsabilité limitée « DELFOSSE PHILIPPE », présentement constituée, l'ensemble des éléments dont la description suit.

Le comparant déclare apporter à la société à constituer l'universalité de l'activité professionnelle qu'il exploite actuellement en personne physique sous le numéro d'entreprise 0692.486.958, ensemble de biens corporels et incorporels, le tout étant plus amplement décrit et justifié par des éléments probants conservés dans le dossier du Réviseur d'Entreprises.

L'apport en nature ne comprend aucun immeuble ni droit immobilier.

Les biens apportés ont été évalués à la date du vingt-sept janvier deux mille quatorze comme décrit dans le rapport du Réviseur annexé à l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.11

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

ta - 7 FEV. 2014

Pr la Creetig

N° d'entreprise : Dénomination

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Il en résulte un apport net de TROIS CENT QUINZE MILLE TROIS euros et QUINZE cents  315.003,15.

Les apports en nature sont affectés au capital social à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS -18.600,00 - euros, une soulte de DEUX CENT NONANTE-SIX MILLE QUATRE CENT TROIS euros et QUINZE cents  296.403,15 - étant inscrite en compte courant au nom de l'apporteur dans les livres de la société.

En contrepartie de l'apport en nature effectué, il est remis à ['apporteur CENT QUATRE-VINGT-SIX --186 -- parts sociales représentatives du capital social.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Les éléments décrits ont fait l'objet d'un rapport établi par la SPRL DANVOYE & C°, représentée par Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont établis à La Louvière, rue Paul Pastur, 38 :

I[ conclut en ces termes:

« Des vérifications effectuées dans [e cadre de l'article 219 du Code des Sociétés et selon les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, j'atteste :

- que l'apport d'une université de biens comprenant un « goodwill », du matériel d'exploitation, du matériel informatique, du mobilier et matériel de bureau, du matériel roulant, ainsi que du stock par Monsieur Philippe DELFOSSE laquelle provenant de son activité exercée en personne physique a fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de ['Institut des Réviseurs d'Entreprises.

- que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 315.003,15 ¬ . Cette valeur d'apport correspond au pair comptable des 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées de la SPRL « DELFOSSE PHILIPPE » représentant un capital de 18600,00 ¬ et à la rémunération en compte-courant pour le solde de la valeur d'apport soit 296.403,15 E. - que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport est légitime et équitable de sorte que les droits respectifs de parties intéressées sont respectés et leurs obligations complètement fixées.

« il est utile de rappeler que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie et que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur [e caractère légitime et équitable de

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l'opération.

« Enfin je n'ai pas eu connaissance d'événement particuliers postérieurs à mes contrôles

susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport.

« Fait à La Louvière, le 27 janvier 2014

« SPRL DANVOYE & C°

« Représentée par Xavier DANVOYE Réviseur d'Entreprises.

RAPPORT DU FONDATEUR.

Attendu l'existence d'apports en nature, Monsieur PhilippeDELFOSSE, agissant en qualité de

fondateur, a dressé le rapport prescrit par la loi.

EXTRAIT DES STATUTS

DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « DELFOSSE PHILIPPE ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL», ainsi que de l'indication du siège social. SIEGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 5020 Vedrin (Namur), rue Georges Parmentier, 9.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, en sous-traitance ou non :

1. L'entreprise générale du bâtiment et tous les travaux y afférents, réglementés ou non, avec ou sans coordination de sous-traitants, en ce compris, et sans que cette liste soit exhaustive: la construction, la démolition, la rénovation et la finition notamment de gros-oeuvre,.la charpente du bâtiment, la menuiserie générale, les travaux de toiture, la pose de carrelages, chapes, planchers, peinture, plomberie, chauffage, sanitaires, châssis, climatisation ....

2. Toutes les activités non réglementées du secteur de la construction et de la rénovation.

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3. L'entreprise de pose et d'installation de châssis et vitrages, portes extérieures et intérieures.

4. L'entreprise de plafonnage et de pose de plafonds, faux plafonds, sous-toitures et cloisons.

5. L'entretien et le nettoyage notamment industriel de tous immeubles, la remise en état des lieux après travaux, le nettoyage intérieur et de vitres.

6. Les travaux de cimentage, sablage, rejointoiement et nettoyage de façades.

7. Tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien de parkings, de parcs et de jardins.

8. La commerce de détail de tous articles de quincaillerie, peinture et matériaux de construction.

9. Toutes activités ayant trait, directement ou indirectement aux opérations immobilières généralement quelconques telles que achat, vente, location, promotion, construction, transformation, réparation, aménagement, mise en valeur, mise ou location ou leasing de tout immeuble sans que cette énumération soit limitative.

10. La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions et, en général, toute valeur mobilière et immobilière.

11. Le conseil technique dans toutes les activités reprises dans le présent objet social. Toutes les activités décrites comprennent la vente, la réparation, l'entretien, la livraison et le placement.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans toutes sociétés.' Au cas où la prestation etlou la livraison de certains biens etlou services serait soumise à des conditions préalables telles que l'accès à la profession, la société subordonnera ses prestations etlou livraisons à la réalisation de ces conditions.

La société peut faire et exécuter toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, de conseils, d'actes juridiques dans la gestion technique, industrielle, commerciale, mobilière et immobilière.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles,

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financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de

nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre

manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue

ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.

La société peut se porter caution et garantir, même hypothécairement, ses engagements ou

ceux de tiers et notamment ceux de ses associés et gérants.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte

de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

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plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il en est de même de la représentation en justice tant en demandant qu'en défendant. CONTROLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

" ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le cinq juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

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Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de

communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

'EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. DISTRIBUTION.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et-dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du" passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social, qui comprend les opérations actives et passives réalisées depuis le premier janvier deux mil quatorze (ler janvier 2014) par le constituant, sera clôturé le trente et un décembre deux mil quatorze (31 décembre 2014).

2. Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze (2015).

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

re A. Mandat :

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la Nsociété en formation, ici constituée.

N

00 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

B. Reprise :

re Les opérations accomplies en vertu de ce mandat depuis le premier janvier deux mil quatorze -o

(ler janvier 2014) et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

11 est décidé à l'unanimité des voix :

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Volet B - Suite

1. De ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés.

2. D'appeler en qualité de gérant : Monsieur Philippe DELFOSSE, préqualifié, lequel déclare

accepter.

Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire instrumentant rappelle que l'opposabilité de l'apport en nature réalisé par le

comparant dans la cadre de la présente constitution, n'est acquise à l'égard des

administrations fiscales et sociales que dans le délai prescrit par les diverses dispositions

légales régissant cette matière, et ce, à compter de la publication du présent acte aux

annexes du Moniteur Belge.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif - rapport du Réviseur

d'Entreprises - Rapport du Fondateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

`Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0236-015

Coordonnées
DELFOSSE PHILIPPE

Adresse
RUE GEORGES PARMENTIER 9 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne