DELHAISE & FILS

Dénomination : DELHAISE & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.669.681

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 31.12.2014 14714-0154-008
04/01/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl26

R�serv

au

Monitet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

bEP6S� AU GREFFE DU TI;IBUNAi, DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 1 DEC. 2012

Pr le Greere

N' d'entreprise : ,5-o g EEq 6 81

D�nomination

(en entier) "DELHAISE & FILS "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Amicale, 358B 5300-ANDENNE (PETIT WARET)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 19 d�cembre 2012, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur Bernard DELHAISE, commer�ant, �poux de Madame Odette Gemine, domicili� � 5300-

Andenne, rue de l'Amicale, 358B.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�.

2�Monsieur Jean-Bernard DELHAISE, commer�ant, c�libataire, cohabitant l�gal de Madame S�verine

Mon�tat, domicili� � 5300-Andenne, rue du Ch�teau d'Eau, 402C.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale devant l'officier de l'�tat civil d'Andenne, le 11 ao�t 2009.

3�Monsieur David DELHAISE, marchand de fruits et l�gumes, �poux de Madame Christelle Giot, domicili� �

5300-Andenne, rue du Ch�teau d'Eau, 402.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire

Marc Henry, � Andenne, le 11 juillet 2011, r�gime non modifi�.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 --- D�nomination

"DELHAISE & FILS".

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300-Andenne (Petit-Waret), rue de l'Amicale, 358B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet

1.pour son compte propre toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus

large, notamment l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la

transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation,

l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la

gestion d'immeubles b�tis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles

et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation

avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou

en partie.

2. le transport routier, ferroviaire, a�rien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises,

produits et mati�res premi�res, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.

l'exploitation de tous transports et toutes op�rations de trans-port par terre, air ou mer, national ou

international, de toutes natures, de produits, de mati�res, de marchandises quelconques ou de personnes, par

elle-m�me ou par d'autres transporteurs, en ce compris l'affr�tement, le courtage, le commissionnement;

toutes op�rations connexes au transport, telles que charge-ments ou d�chargements, d�m�nagements,

l'activit� de garde-meubles, gardiennage, agence en douane; le stockage et la manutention ; l'emballage.

.r" la mise � disposition de chauffeurs

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�^- Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne � norale � l'�gard des Mers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au verso : Nom et signature

Yr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 3.1a cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.

4.L'achat, et la vente, l'import-l'export, en gros et en d�tail de marchandise du secteur alimentaire et de boissons.

5.L'achat, et la vente, l'import-l'export, en gros et en d�tail, de tout mat�riel et mobilier destin� au secteur HORECA.

6.L'achat, la distribution, la vente, l'utilisation, la location, l'entretien et toutes r�parations de tous v�hicules � moteur � l'�tat neuf ou d'occasion.

7. Elle pourra effectuer l'achat, la transformation, la location, la vente, l'Importation et l'exportation, en gros et en d�tail, l'interm�diaire de commerce, l'exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, de tous produits manufactur�s et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l'objet de la soci�t�.

La commercialisation (en gros ou au d�tail), l'Importation, l'exportation, la distribution, le service apr�s vente de tous types de mat�riels, mobiliers et de services - dans les domaines pr�d�crits ou autres- destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e,

8.La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

9.La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meyble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l'exercice de leur activit�.

10.La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social.

11. La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social ;

la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

12.Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

13.Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou Indirectement avec son objet social. La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

14. Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

-- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d'aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire

et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

-- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

15.L'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobilii�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet ou le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � CENT CINQ MILLE EUROS (105.000,00, � ). Il est divis� en mille cinquante (1,050) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinquanti�me (1/1.050e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces, et enti�rement lib�r�es.

Article 7 --- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

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Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

-Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�-sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 -- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tcus les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin, � quatorze heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

`tdut associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

H e

Volet - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

ob�igatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jcur du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3e lundi du mois de juin 2014.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Jean-Bernard DELHAISE, qui a d�clar�

accepter,

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Le` mandat du g�rant non statutaire est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 31.12.2015 15712-0264-008

Coordonnées
DELHAISE & FILS

Adresse
RUE DE L'AMICALE 358 B 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées DELHAISE & FILS

Coordonnées
DELHAISE & FILS