DELLEUZE PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELLEUZE PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.662.371

Publication

27/03/2014
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v\bbli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU i KibUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le I h tee 2014

Pr Greffier,

Lireffe

N° d'entreprise : 0819.662.371

Dénomination

(en entier) : DELLEUZE PIERRE

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 5100 JAMBES, RUE CHARLES LAMQUET, 161/201

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 12 mars 2014, Monsieur Monsieur DELLEUZE Pierre-Philippe Clément René Jean, médecin, né à Waremme le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-trois (registre national 731127-133-85), célibataire, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 4392 Pontpierre, rue de Schiffiange, 16, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DELLEUZE PIERRE», ayant son siège social à 5100 Jambes, Domaine Au Fil de l'Eau, Résidence Eau Calme, rue Charles Lamquet, 161/201, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

L'associé unique remet au Notaire soussigné :

a)Le rapport spécial qu'il a établi en sa qualité de gérant conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVIVID Reviseur d'Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« DELLEUZE PIERRE» dont le siège social est situé rue Charles Lamquet, 1611201 à 5100 Jambes et dont le

numéro d'entreprise est 0819.662.371.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance est issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans Ie cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB lER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 38.700,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 43.000,00 Euro correspondant à un montant net de 38.700,00 Euro, et de la décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur [a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 38.700,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 3.870 parts sociales de la SC SPRL DELLEUZE PIERRE, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 3.870 parts sociales nouvelles à émettre, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans ie cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé »«

Le rapport spécial du gérant ne s'écarte pas desdits conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (38.700¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à CINQUANTE-SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (57.250 E), par la création de trois mille huit cent septante (3.870) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de trente-huit mille sept cents euros (38.700 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associé unique déclare faire apport de sa créance de trente-huit mille sept cents euros (38.700 E), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les trois mille huit cent septante (3.870) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert te notaire soussigné d'acfer que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à CINQUANTE-SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros (57.250 ¬ ) est représenté par cinq mille sept cent vingt-cinq (5.725) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq mille sept cent vingt-cinquième (1/5.725ième) de l'avoir social,

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures,

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" « Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5100 Jambes, Domaine au fil de l'eau, Résidence Eau Calme, rue Charles Lamquet, 161/201.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins,.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitations ou cabinets, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins. »,

" « Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CINQUANTE-SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (57.250 ¬ ) euros. II est divisé en cinq mille sept cent vingt-cinq (5.725) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq mille sept cent vingt-cinquième (1/5.725ième) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les trois mille huit cent septante parts nouvelles.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.».

" « Article 6 bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du douze mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de trente-huit mille sept cents euros (37.800 ¬ ) pour le porter à cinquante-sept mille deux cent cinquante euros (57.250 ê), par la création de trois mille hult cent septante (3.870) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.».

" « Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la

demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.»

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-rtion des résolutions qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés,

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 21.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0338-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0497-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0479-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0247-011

Coordonnées
DELLEUZE PIERRE

Adresse
RUE CHARLES LAMQUET 161/201 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne