DELVAUX MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELVAUX MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.056.331

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.06.2014 14257-0026-014
28/02/2014
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Réservé au

Moniteur lI

belge

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CM" " áPtCE DE P'AIIIiR

19 FEV. 20t4

Greffe

Pr lep Greffier

Ie

N° d'entreprise : 0807,056.331

Dénomination

(en entier) : DELVAUX MEDICAL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 5300 Andenne/Vezin, rue Bourgmestre Orban, 571 boite A

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DELVAUX MEDICAL", dont le siège social est établi à 5300 AndenneNezin, rue Bourgmestre Orban, 571 boite A, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0807.056.331 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 27 janvier 2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le trente et un décembre deux mille treize, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de cinquante-six mille euros (56.000 EUR) a été décidée, l'associé unique déclare, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier,

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille quatre cents euros (50.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-neuf mille euros (69.000 EUR), sans création de parts nouvelles,

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION -- RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de cinquante mille quatre cents euros (50.400 EUR).

L'associé unique prénommé déclare que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro E3E85 0688 9904 2406 au nom de la société auprès de la banque BELF1US.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier,

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à soixante-neuf mille euros (69.000 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré intégralement pour ce qui concerne la présente augmentation de capital, et à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) pour le solde, et représenté par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale.

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-neuf mille euros (69.000 EUR), divisé en cent (100)

parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Historique

Lors de la constitution, ie capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent

parts sociales, entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers, soit à concurrence de douze

mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de

BARÇHJFON.TAINE. a5seçjée Namvr, çn date l tinesept jangiçf_deutc_milje_gmaj9r_m,le .......... soci$té

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-neuf mille euros (69.000 EUR), par apport'

en espèces réalisé par l'associé unique dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

Les parts sociales sont donc actuellement libérées à concurrence de soixante-deux mille huit cents euros

(62.800 EUR), »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUT1ON  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIEONTAENE, notaire associé à Namur, le 17 février 2014.

Déposés en même temps

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 29.06.2012 12231-0084-014
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 08.07.2011 11277-0058-014

Coordonnées
DELVAUX MEDICAL

Adresse
RUE DU BOURGMESTRE ORBAN 571A 5300 VEZIN

Code postal : 5300
Localité : Vezin
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne