DEMARET ET CIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMARET ET CIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.092.363

Publication

01/08/2014
ÿþForme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue d'Ermeton, 14, 5537 Denée commune d'Anhée

Objet de l'acte : Augmentation de capital  changement de dénomination  transformation en sprl -- adoption des statuts - nomination

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix. juillet deux mille quatorze, portant la relation de l'enregistrement suivante "Enregistré sept rôles sans renvois au ter bureau de l'Enregistrement de Namur, le' dix-sept juillet deux mille quatorze, volume 1070 folio 89 case 16. Reçu : cinquante euros. (s) Le Conseiller, Hervé FERNEMONT. " que l'assemblée a décidé :

1/ d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille six cents (17.600,00 Eur) euros, pour le porter de mille euros à dix-huit mille six cents euros par la création de mille sept cent soixante parts sociales nouvelles qui ont été souscrites au pair en'. espèces et intégralement libérées.

2/ d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque; part sociale nouvelle est entièrement libérée, que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros et représenté par mille huit cent soixante parts sociales représentant un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING Belgique.

3/de modifier la dénomination en « DEMARET ET CIE ».

4/ de transformer la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'a dopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant les mêmes dénomination, objet, siège et durée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilités limitées continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

Le capital sera désormais représenté par mille huit soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux mille huit cent soixante parts sociales de la société en nom collectif, échange se faisant à raison d'une part sociale de société privée à responsabilité limitée contre une part sociale le la société en non collectif.

Le rapport de de la société civile ayant adopté la forme de société privée à, responsabilité limitée « MKS & Partners », reviseur d'entreprises, à Bastogne, rue; des Récollets, 9 représentée par Monsieur Sébastien VERJANS, relatif à cette', transformation, conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V. FOURN,-'.'Y.

Greffier

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déco ë au çreffe du tribunal

" 1414, 2=

N° d'entreprise : 0882.092.363 Dénomination

(en entier) : SNC DEMARET ET CIE

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 de la Société en Nom Collectif « SNC DEMARET ET CIE » en conformité avec les normes de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de transformation de la forme juridique d'une société. Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise.

L'état financier de référence est établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans l'évaluation.

Le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarque particulière de notre part.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

De nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiée pour un montant net de 1.671,25 E. Le passif net constaté dans la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014, après déduction des

surévaluations susvisées, représente un montant de

36.435,48 E.

Le passif net, après déduction des surévaluations susvisées, est inférieur de 37.435,48 ¬ au capital social souscrit de 1.000,00 ¬ et est inférieur de 54.985,48 ¬ au capital social minimum fixé à 18.550,00 ¬ pour une Société privée à responsabilité limitée, tel que prescrit par le Code des Sociétés. Sous peine de responsabilité des associés,

l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires. Dans cette optique, préalablement à la transformation,

les associés ont convenu d'augmenter le capital de la Société par apport en numéraire à concurrence de 17,600,00 E. Compte tenu de cet apport, la différence entre le passif net de la Société, après déduction des surévaluations susvisées, et le capital minimum de 18.550,00 s'élèvera à 37.385,48 E.

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Nous attirons l'attention de l'organe de gestion sur l'article 785 du Code des Sociétés invoquant la responsabilité solidaire des associés de la Société en Nom Collectif « SNC DEMARET ET CIE » et de l'organe de gestion de cette même Société envers les intéressés de la différence éventuelle entre les capitaux propres de la société après transformation et le capital social minimum prescrit par l'article 214 du Code des Sociétés ainsi que sur l'article 333 du Code des Sociétés qui stipule que toute personne intéressée peut demander en justice la dissolution de la Société.

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une

influence significative sur la situation arrêtée au 30 juin 2014 n'est

survenu depuis cette date. »

5/d'appeler aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur DEMARET Cédric domicilié à Wépion Ville de Namur, Chemin du Bienvenu, 116 et Monsieur DEMARET Jean Paul, domicilié à Denée commune d'Anhée, rue d'Ermeton, 17..

Le mandat des gérants est rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

6/ d'adopter les statuts de la sprl comme suit :

1° Forme : société privée à responsabilité limitée.

2° Dénomination : DEMARET ET CIE

3° Siège social : Denée commune d'Anhée, rue d'Ermeton, 14

4° Objet social : La société a pour objet pour propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, la vente, l'importation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que tous actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes.

L'activité de traiteur et à l'organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes, l'exploitation d'un restaurant ou autres débits de boissons.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle

ti.

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une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalable d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.

5° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.

6° Durée : illimitée.

7° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

8° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.

9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.

10° Assemblée générale ordinaire ; le premier mercredi du mois de juin, à dix-sept heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par l'assemblée générale.

Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.

Chacun d'eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément. Dans le cas ou il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) Jean Sébastien LAMBIN

MENTION

- Expédition de l'acte du 10 juillet 2014;

- Rapports du Reviseur et des gérants, état de l'actif et du passif, procurations,

attestation bancaire,

}

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29/10/2014
ÿþMod 2.1

.: . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au groffie du tfibunal Io comniorco dellEGEidlesionDni

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Greffe

L

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*14197872*

N° d'entreprise : 0882092363 Dénomination

(en entier) : DEMARET ET CIE

Forme juridique : Société privée a responsabilité limitée Siège Rue d'Ermeton, 14 - 5537 ANHEE °blet de l'acte : Démission de Gérant

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2014, il a été acté la démission

de Madame MOREAU Jeannine en tant que gérante de la société, de nouveaux gérants avaient été

nommés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2014

Jean-Paul DEMARET

Gérant

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

V, FOURNAUX Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le-grëffiër chef,

N° d'entreprise : 0882092363

Dénomination

(en entier) : SNC DEMARET ET CIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue d'Ermeton N°,.à 5537 DENEE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démisssion - Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013, il est acté, que Monsieur RAFFA Mario

cède ses actions, et démissione en tant que directeur technique de la société. Monsieur

DEMARET Jean-Paul,domicilié rue d'Ermeton N° 17 à 5537 DENEE,est nommé gérant à

partir du 30 avril 2013

Jean-Paul DEMARET Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEI,

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R BELGE Deposé au greffe du tri!- talai de commerce de Dinant

- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 21.09.2015 15596-0077-008

Coordonnées
DEMARET ET CIE

Adresse
RUE D'ERMETON 14 5537 DENEE

Code postal : 5537
Localité : Denée
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne