DENAMUR DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DENAMUR DISTRIBUTION
Dénomination : DENAMUR DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.638.378

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302196*

Déposé

03-02-2015

Greffe

0597638378

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DENAMUR DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Clarence BALIEUX, notaire à la résidence de Dampremy (Charleroi  premier canton), le 30 janvier 2015, en cours d enregistrement, il résulte que 1. Monsieur DENAMUR Jacques, Oscar, Ghislain, né à Ottignies, le 15 juillet 1933 (numéro national 330715 24943), veuf, domicilié à 5030 Gembloux, allée des Marronniers, 3 boîte 1 ; 2. Monsieur DENAMUR Pierre, Yvon, Maurice, Ghislain, né à Ottignies, le premier janvier 1958 (numéro national 580101 335-84), époux de Madame CASTERMAN Marie, domicilié à 5030 Gembloux, rue Buisson-Saint-Guibert, 18 ; 3. Monsieur DENAMUR Jonathan, Pierre, Luc, Elie, né à Nivelles, le 12 mai 1984 (numéro national 840512 075-06), célibataire, domicilié à 5590 Ciney, rue Piervenne, 36 ; 4. Monsieur DENAMUR Thomas Pierre, Jacques, Michel, né à Nivelles, le 06 mai 1987 (numéro national 870506 305-19), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, rue Buisson-Saint-Guibert, 18 ; 5. Madame CASTERMAN Marie, Christine, Jacqueline, Ghislaine, née à Ottignies, le 22 octobre 1960 (numéro national 601022 242-40), épouse de Monsieur DENAMUR Pierre, domiciliée à 5030 Gembloux, rue Buisson-Saint-Guibert, 18 ; 6. Monsieur DENAMUR Julien, Pierre, Luc, Marie, né à Nivelles, le 08 décembre 1997 (numéro national 971208 375-51), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, rue Buisson-Saint-Guibert, 18; 7.Monsieur DENAMUR Théodore, Pierre, Thomas, Dominique, né à Nivelles, le 25 février 2003 (numéro national 030225 253-73), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, rue Buisson-Saint-Guibert, 18 ; ces 2 derniers, mineurs d âge, étant représentés par leurs parents, Monsieur DENAMUR Pierre et Madame CASTERMAN Marie, précités en leurs qualités d administrateurs légaux,

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «DENAMUR DISTRIBUTION». Le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00 euros divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites intégralement à concurrence de 40 parts par Monsieur Jacques DENAMUR, précité, à concurrence de 30 parts par Monsieur Pierre DENAMUR, précité, à concurrence de 10 parts par Monsieur Jonathan DENAMUR, précité, et chacun à concurrence de 5 parts par Madame Marie CASTERMAN et par Messieurs Thomas, Julien et Théodore DENAMUR, précités, et libérées à concurrence de 6.200,00 euros par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation ouvert auprès de la banque CRELAN selon attestation dudit organisme bancaire.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Tirlemont 75 bte B3

5030 Gembloux

Constitution

S T A T U T S

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « DENAMUR DISTRIBUTION ».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

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Volet B - suite

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de

l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège

social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75/B3.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux

annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,

en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- La vente en ligne de PVC, d articles publicitaires et de produits cosmétiques. Cette liste étant

exemplative et non limitative.

- La création d objets publicitaires et de supports de communication.

- La soudure électronique de matières plastiques, de matières plastiques souples et de toutes

applications.

- L achat, la vente, l importation et l exportation en gros et au détail de matières plastiques,

d accessoires et de produits transformés.

- La fourniture, par tous moyens, de toutes prestations administratives, techniques, commerciales,

financières, informatiques, à toutes affaires ou entreprises, notamment en assumant des mandats

d administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou associations.

- tous travaux de menuiserie traditionnelle, de bois, métallique, et plastiques ;

-tous travaux d ébénisterie ;

- tous travaux de fabrication et de pose de charpentes, volets, persiennes, grillages, portes, portes

de garage, châssis, châssis de toit, escalier, parquets, planchers de bois franc ;

- tous travaux de construction à ossature de bois, en terre compactée ou de containers réaménagés,

de type résidentiel et commercial ;

- tous travaux de fabrication, de restauration, d achat, de vente, d import et d export de meubles ;

- tous travaux de coulage de béton, de pose de chapes coffrage de fondations ;

- tous travaux de pose de toiture et couverture en tous genres et tous travaux de charpente ;

- tous travaux de fabrication, d achat, et de vente de tous accessoires se rapportant directement ou

indirectement à la menuiserie et au bâtiment en général tant pour le bois que pour le plastique et le

métal ;

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre

manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou

connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou

d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation

de ces conditions.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute

par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, divisé

en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de SIX MILLE

DEUX CENTS (6.200,00) EUROS.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux

articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,

les transferts ou transmission des parts.

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Volet B - suite

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Monsieur DENAMUR Jacques, précité, ici présent, et qui accepte, est nommé gérant statutaire de la société. Il a tous pouvoirs pour engager seul la société, sans limitation de sommes. Son mandat sera gratuit.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne

physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale et sous les restrictions précisées par l assemblée générale lors de leur nomination respective.

La société ne sera valablement représentée à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, notamment dans le cadre des actes notariés, que par deux gérants agissant conjointement un devra être dont obligatoirement le gérant statutaire, précité.

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième mercredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

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Volet B - suite

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions.

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont alors pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre 2015.

2 DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2016.

3 GÉRANCE

Sont nommés gérants, en plus du gérant statutaire précité, pour une durée indéterminée, Messieurs DENAMUR Pierre et Jonathan, précités, lesquels acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation. Monsieur DENAMUR Pierre, précité, peut valablement engager seul la société, sans limitation de sommes. Monsieur DENAMUR Jonathan, précité, peut engager valablement la société seul jusqu à un montant de cinq mille (5.000,00) euros. Pour tous engagements au delà de cette sommes, Monsieur DENAMUR Jonathan, précité, ne pourra engager la société que conjointement avec Monsieur DENAMUR Jacques, précité ou Monsieur DENAMUR Pierre, précité.

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Volet B - suite

Leur mandat respectif sera gratuit.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre 2014 par Messieurs DENAMUR Jacques, Pierre et Jonathan, précités, dans les limites précisées ci-avant, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale. 5° REPRESENTANT PERMANENT

Conformément à l article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant permanent Monsieur DENAMUR Jacques, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.

Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d une personne morale, Monsieur DENAMUR Jacques, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Clarence BALIEUX, notaire à Dampremy (Charleroi- premier canton)

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DENAMUR DISTRIBUTION

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 75, BTE B3 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne