DENIS INTERIEUR

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DENIS INTERIEUR
Dénomination : DENIS INTERIEUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.452.611

Publication

28/02/2014
ÿþ rrpfr I ,y , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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19 FEV. 2014

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N° d'entreprise : 0412.452.611

Dénomination

(en entier) : DENIS INTERIEUR S.A.

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5000 Namur, rue des Fossés Fleuris, 28

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trente décembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le sept janvier deux mille quatorze, volume 1081 folio 81 case 08. Reçu 50 ¬ . L'Inspecteur Principal ai. " H. FERNEMONT', il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

'S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE ANONYME " DENIS INTERIEUR S.A.", ayant son siège social à 5000 Namur, rue des Fossés Fleuris, 28, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0412.452.611 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 412.452.611 ;

Société constituée sous la dénomination « ART CONTEMPORAIN  BEAUFAYS J.E. » aux termes d'un acte reçu le 16 juin 1972, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur belge du ler juillet suivant sous le numéro 1972-07-01/1984-7;

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, notamment en vue de l'adoption de la dénomination actuelle, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 16 décembre 200B, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 13 mars 2009 sous le numéro 2009-03-13/0037845.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

-Sont ici présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre d'actions; ci-après, ainsi que cela résulte également du registre des actions nominatives de la société

Actionnaires Nombre d'actions détenues

Monsieur DENIS Jacques Jean Marie Ghislain, né à Leignon le 30 janvier 1948, époux de Madame' JUSNOT Cécile, domicilié à 5000 Namur, avenue de la Pairelle, 79 boîte 4 ;

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu

par le notaire Vine! le deux avril 1970, non modifié à ce jour tel qu'il le déclare expressément. 490

Madame JUSNOT Cécile Marie Ghislaine, née à Givet (France) le 19 septembre 1949, épouse de Monsieur

DENIS Jacques, domiciliée à 5000 Namur, avenue de la Pairelle, 79 boîte, 10

TOTAL 500

.Par ailleurs, sont également ici présents ou représentés les membres du conseil d'administration de fa

société, étant :

oMonsieur DENIS Jacques, préqualifié, désigné administrateur ainsi que précisé ci-dessus ;

oMonsieur DENIS Xavier François Pierre, né à Dinant le 30 août 1972, époux de Madame Gaël BROZE,

domicilié à 1150 Bruxelles, avenue des Camélias, 88, administrateur de la société, désigné à cette fonction aux

termes de la décision de l'assemblée générale du 29 mai 2008 dont question ci-dessus, ici représenté par

Monsieur DENIS Jacques préqualifié en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 24 décembre 2013

qui restera annexée au présent acte.

'Le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire soussigné

d'acter ce qui suit :

I.Que l'intégralité des actions sont présentes et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des

convocations;

II.Qu'au vu des déclarations du conseil d'administration, la société appartient à la catégorie des « petites

sociétés » au sens de l'article 15 du Code des sociétés ;

III.Que la société n'a procédé à aucune modification de son exercice sociale depuis le ler mai 2013 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV.Qu'ils ont bénéficié de toutes informations utiles à propos du régime transitoire lié à la majoration du taux de taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui raccompagne, dont notamment le ratio de distribution de dividende ordinaire pour l'exercice en cours et les conséquences d'une réduction de capital pour les 4 exercices suivants ;

V.Qu'en particulier, ils ont été interpellés sur les points suivants :

1.1es derniers comptes annuels approuvés en AG avant le 31 mars 2013, en fonction de la date de clôture de l'exercice social ;

2.les réserves taxées ou les bénéfices reportés tels que repris dans la formule n° 328 R à cette date ;

3.1e résultat du ratio de distribution de dividendes sur les années 2008 à 2012 et en fonction de celui-ci, le dividende ordinaire à allouer pour pour éviter la cotisation supplémentaire de 15 % ;

4.en fonction du bénéfice distribuable, situé au-delà du bénéfice ordinaire (Cfr. point 3), les besoins objectifs et subjectifs en dividende de chacun des actionnaires existants (questionnés individuellement) pour l'exercice en cours et, autant que cela soit prévisible, pour les 4 exercices à venir et corrélativement, la hauteur de l'augmentation de capital immédiate décidée ;

5.les liquidités disponibles pour libérer la dite augmentation de capital et à défaut, l'opportunité de procéder à un apport en nature de créance.

Vl.Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Vérification des conditions de fond du régime transitoire lié à la majoration du taux du boni de liquidation -Constatation de l'existence de réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 décembre 2011 ;

-Rappel de la date de clôture de l'exercice comptable en cours ;

-Détermination du dividende disponible et décision de distribution;

-Décision individualisée de distribution en dividende ordinaire etlou à incorporer immédiatement au capital,

après retenue du précompte de 10%, dans le respect des conditions du régime transitoire ;

-Vérification de la nature de l'augmentation de capital en fonction des liquidités disponibles.

(2)Décision d'augmentation de capital :

-à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 EUR), pour le porter de cent mille euros (100.000,00

EUR) à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR), par la création de deux cent (200) actions nouvelles, sans

mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions

existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création ;

-par apport en espèces et souscription immédiate, au pair comptable de deux cent euros (200,00 EUR)

chacune, des actions, lesquelles seront entièrement libérées à la souscription.

(3)Réalisation de l'apport Souscription et libération des actions nouvelles.

(4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

(5)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

(6)Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

VI I.Que le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : VERIFICATION DES CONDITIONS DE FOND DU REGIME TRANSITOIRE

'L'assemblée générale décide de procéder à la vérification des conditions de fond du régime transitoire lié à

la majoration du taux du boni de liquidation.

'Dans ce contexte,

-elle constate que les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 décembre 2011, s'élèvent à 51.602,84 euros (référence au relevé 328 R) ;

-l'organe d'administration rappelle que la date de clôture de l'exercice comptable en cours est le 31 décembre 2013;

-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale des associés dressé le 16 décembre 2013, il a été acté

ola décision de distribuer un dividende exceptionnel de quarante-quatre mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents (44.444,44 EUR) et de procéder à une augmentation de capital à concurrence du montant net distribué, le dividende à incorporer au capital devant être précompté à hauteur de 10 % ;

ol'engagement de chacun des actionnaires d'apporter le montant net ainsi perçu à titre de dividendes au capital de la société ;

-chacun des actionnaires, après avoir été interrogé individuellement à ce sujet, confirme expressément sa volonté d'incorporer au capital l'intégralité du dividende net qu'il a ainsi perçu,

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

'L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 EUR) à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR), par la création de deux cent (200) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

.Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de deux cent euros (200,00 EUR) chacune et intégralement libérées lors de la souscription.

TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS NOUVELLES

" A l'instant, interviennent Monsieur Jacques DENIS et Madame Cécile JUSNOT, actionnaires préqualifiés ;

es + Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

'Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme.

-Ils déclarent ensuite souscrire les deux cent (200) actions nouvelles pour un montant total de quarante mille euros (40.000,00 EUR), comme suit:

-Monsieur Jacques DENIS : cent nonante-six (196) actions, soit pour trente-neuf mille deux cent euros (39.200,00 EUR), correspondant au dividende net qui lui a été attribué, ainsi que précisé ci-dessus

-Madame Cécile JUSNOT : quatre (4) actions, soit pour huit cent euros (800,00 EUR), correspondant au dividende net qui lui a été attribué, ainsi que précisé ci-dessus,

" Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les actions ainsi souscrites sont intégralement libérées par versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de Delta Lloyd Bank au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros (40.000,00 EUR).

-Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 décembre 2013 reste ci annexée,

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

" Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR).

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

"Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) représenté par sept cent (700) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept cent (700) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées ».

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

'L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant attestation bancaire, procuration, coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 19.08.2013 13427-0333-015
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 20.08.2012 12434-0202-016
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 14.08.2011 11421-0466-016
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 15.06.2010 10172-0014-013
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 21.08.2009 09598-0222-014
13/03/2009 : NA038978
03/10/2008 : NA038978
01/08/2008 : NA038978
10/07/2007 : NA038978
29/08/2006 : NA038978
28/10/2005 : NA038978
27/07/2005 : NA038978
15/09/2004 : NA038978
11/08/2015
ÿþN d'entreprise : 0412.452.611

Dénomination (en entier) : Denis Interieur S.A.

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Fossés Fleuris 28 - 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 26/45/2015

L'assemblée reconduit rétroactivement à partir du 27/05/2014 le mandat d'administrateur de Monsieur DENIS Jacques et Monsieur DENIS Xavier. Seul le mandat de Monsieur DENIS Jacques est rémunéré. Le mandat de Monsieur DENIS Xavier est exercé à titre gratuit.

Monsieur DENIS Jacques est confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'Administrateur délégué. Il conserve la délégation de la gestion journalière avec les pouvoirs les plus étendus.

DENIS Jacques

Administrateur délégué

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod PDF 11.1

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

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Mentionner sur le dernière page du Volet 13 ,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom e¬ signature.

14/08/2003 : NA038978
18/10/2002 : NA038978
20/10/2001 : NA038978
13/05/1993 : NA38978
05/01/1990 : NA38978
30/01/1987 : NA38978

Coordonnées
DENIS INTERIEUR

Adresse
RUE DES FOSSES FLEURIS 28 - PLACE SERVAIS 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne