DENIS RUYSSEN - KAMELEON DEVELOPMENT, EN ABREGE : KAMELEON DEVELOPMENT

Société en commandite simple


Dénomination : DENIS RUYSSEN - KAMELEON DEVELOPMENT, EN ABREGE : KAMELEON DEVELOPMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.612.643

Publication

11/05/2012
ÿþ e

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R " ijoaaoso*

Ub1'CiSt AU Uiez#-r't rEi3cUivAi.

DE COMMERCE DE Netl.iR

io 30 Ar R. 2012

Pr fe Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : g S 6 e 9_3

Dénomination

(en entier) : DENIS RUYSSEN - KAMELEON DEVELOPMENT

(en abrégé) : KAMELEON DEVELOPMENT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : TAILLE AUX JONCS 63, 5100 WEPION

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le 10' Avril 2012;

Denis RUYSSEN, né à Namur le 21 Mars 1984, marié, demeurant à Taille aux Joncs, 63, 5100 Wépion - agissant en qualité de commandité (responsabilité illimitée)

Et

Emmanuel Fraiture né à Ottignies - Louvain-La-Neuve, fe 6 novembre 1984, célibataire, demeurant à rue Bagolet, 55, 4000 Liège - agissant en qualité de commanditaire

Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple, ont convenu de ce qui suit:

Les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : forme et dénomination

La société prend la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de « Denis Ruyssen - Kameleon Development », en abrégé « Kameleon Development ».

Les associés commandités sont solidairement responsables quant aux engagements de la société. Les autres associés sont les associés commanditaires, lesquels ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports,

Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social' et le numéro d'entreprise.

Article 2 : siège

Le siège est établi Taille aux joncs, 63, 5100 Wépion,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge, La gérance peut établir des sièges administratifs ou des agences tant en Belgique: qu'à l'étranger.

Article 3 : objet

La société a pour objet :

La fourniture de services, conseils et assistance aux entreprises et particuliers en son nom propre et pour le compte de tiers, en matière de gestion, de planification stratégique et tactique, de développement d'activités commerciales et marketing, de rationalisation et de recherche de rendement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La fourniture de services, conseils et assistance aux entreprises et particuliers en son nom propre et pour le compte de tiers, en matière de marketing et de développement,

La fourniture de services, conseils et assistance aux entreprises et particuliers en son wnom propre et pour le compte de tiers, dans le domaine du développement, de la promotion et de la commercialisation de sites web, en ce compris mais sans s'y limiter, le développement et la recherche de l'ergonomie du design et du graphisme.

La société pourra accepter tous mandats en qualité de gérant ou administrateur de sociétés,

Elle pourra acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs à son objet social.

Elle pourra, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 1 er avril 2012. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification aux statuts.

Article 5 : capital

Le capital social est fixé à la somme de 1000 ¬ représenté par 100 parts sociales nominatives d'une valeur de 10¬ chacune, intégralement souscrites et libérées.

Le capital est intégralement souscrit par les associés commandités et commanditaires comme suit :

Monsieur Denis Ruyssen, prénommé, associé commandité : 90 parts sociales pour un montant total de 900 E.

Monsieur Emmanuel Fraiture, prénommé, associé commanditaire : 10 parts sociales pour un montant total de 100 ¬ ,

Article 6 : cessions entre vifs

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans !e consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Article 7 : évaluation des parts sociales

La valeur des parts sociales sera fixée en prenant pour base le dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.

Article 8 : registre

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, de même que toutes les cessions et transmissions agréées seront inscrites par la gérance sans retard dans un registre qui sera tenu au siège de la société.

Article 9 : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) morale(s) ou personne(s) physique(s), qui peuvent être soit des tiers soit des associés commandités.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Le gérant ou, lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant dans les limites de leurs mandats.

Article 10 : surveillance

Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société.

Article 11 : convocation des assemblées générales

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le 1er lundi du mois de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'associé possédant au mois un cinquième du capital social.

Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 : admission aux assemblées

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.

Article 13 : délibération

L'assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 14 : prorogation des assemblées

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.

Article 15 : exercice et écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.

Article 16 : répartition du bénéfice

Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.

Article 17 : dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé.



Réservé Volet B ,suite

au

Moniteur

belge

Article 18

II est renvoyé au Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.



Dispositions transitoires :

Les associés, réunis en assemblée, adoptent les dispositions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif conformément au Code des Sociétés.

Les associés désignent l'associé commandité, Monsieur Denis Ruyssen, domicilié Taille aux joncs, 63, 5100 Wépion, comme gérant de la Société pour une durée indéterminée.

Monsieur Denis Ruyssen occupe ce poste à titre gratuit, sous réserve de modification approuvée par l'Assemblée Générale.

Par dérogation à l'article 15 des statuts, le premier exercice social commence le ler avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012. La première assemblée générale aura lieu en 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour extraits certifiés conformes

Denis Ruyssen

Associé Commandité - Gérant







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENIS RUYSSEN - KAMELEON DEVELOPMENT, EN ABR…

Adresse
TAILLE AUX JONCS 63 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne