DENTANNE

Dénomination : DENTANNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.977.688

Publication

24/06/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

�V. CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DENTANNE SPRL �

consiste en l apport d immobilisations corporelles appartenant � Madame FAUQUENOIT Anne

Chantal.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime

d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature ne soit pas

sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 124 parts sociales de la soci�t� � DENTANNE

SPRL �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 12.400,00 EUR, qui sont

attribu�es � Madame FAUQUENOIT Anne Chantal.

L int�ress�e b�n�ficiera en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de

son apport non r�mun�r� par des parts sociales, � savoir 48.050,00 euros.

Nous attirons l attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t�

pr�sent�s, le pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 12 juin 2014.

DGST & PARTNERS SPRL

R�viseurs d entreprises

Repr�sent�e par

Ph. PUISSANT

R�viseur d entreprises associ��

2. Rapport de la fondatrice

La fondatrice a pareillement �tabli en date du dix-sept juin deux mille quatorze, le rapport prescrit par

l'article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annex�.

5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Le premier exercice social commence le dix-huit juin deux mille quatorze et se cl�ture le trente-et-un

d�cembre deux mille quatorze.

6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve � atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. En cas de dissolution de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

7. ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale et est, en tout temps, r�vocable par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13.- Administration

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�ces�saires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Les pr�sents statuts n'ont r�serv� � l'assembl�e g�n�rale aucune comp�tence autre que celles qui

lui sont d�volues par la loi.

Article 14.- Repr�sentation

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.- D�l�gation et mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limi�t�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

NOMINATION DU G�RANT

L assembl�e g�n�rale r�unie imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a appel� aux fonctions de g�rant, Madame Anne FAUQUENOIT, pr�qualifi�e.

Elle est investie de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation, conform�ment aux articles 13 et 14 des pr�sents statuts.

Elle dispose de tous les pouvoirs d'un g�rant statutaire; son mandat n'est pas limit� dans sa dur�e; elle ne peut �tre r�voqu�e par l'assembl�e g�n�rale que pour faute grave.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assembl�e d�clare qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, que la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res repris � l'arti�cle 15 du Code des Soci�t�s et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet,

1' Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci :

- la pratique de la m�decine dentaire sous toutes ses formes, � l intervention personnelle d un ou de

plusieurs dentistes ;

- la d�livrance de soins dentaires, l obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l orthodontie, la

parodontologie, la p�dodontie, l implantation, la stomatologie et

toutes autres pratiques relevant de la m�decine dentaire ;

- l importation, l exportation, la vente en gros et en d�tail, la confection, la r�alisation et la r�paration

de proth�ses dentaires, et d une mani�re g�n�rale la

vente et l achat en gros et en d�tail, la conception et la distribution de tous produits et mat�riels

dentaires ;

- les services administratifs de bureau et autres activit�s de soutien aux entreprises ;

- le secr�tariat g�n�ral ;

- la r�daction de rapports ;

- tous travaux d encodage informatique ;

- toutes activit�s li�es � l organisation, au fonctionnement, et � la gestion d un ou plusieurs cabinets

de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l acquisition, la location et l entretien du

mat�riel dentaire).

Cette �nonciation est exemplative et non limitative. La soci�t� se donne �galement pour objet de

favoriser la recherche et le d�veloppement de la science dentaire et ce par des praticiens l�galement

habilit�s � exercer la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d �tude, par la

r�daction d articles scientifiques, l enseignement, et en nouant avec tous les organismes

poursuivants les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de l objet.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine dentaire, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

- la formation individuelle, l organisation et l animation de stages, la participation � des conf�rences,

des cours, des journ�es d �tudes et des s�minaires.

2' Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien directe avec ses autres activit�s, sans que cela ne puisse alt�rer son caract�re civil ou impliquer le d�veloppement d une activit� commerciale.

La soci�t� peut, notamment, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et le d�veloppement.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, tant La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout, sous r�serve �ventuellement de l'acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront, � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t�, par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le troisi�me vendredi du mois de juin � vingt heures, et pour la premi�re fois en deux mil quinze. Si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Le g�rant doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social ou dans les conditions de perte du capital �nonc�es par le Code des Soci�t�s, ainsi qu'il sera explicit� � l'article vingt-cinq ci-dessous.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour, les mots �crits � la main "approuv�" ou "rejet�" suivis d'une signature. Cette lettre est envoy�e par courrier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au si�ge social au plus tard avant la r�union.

11. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze, au nom de la soci�t� en formation par

Madame Anne FAUQUENOIT

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- D�pos� en m�me temps:

# Exp�dition de l'acte constitutif

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15562-0257-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0444-012

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Commune : GEMBLOUX
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