DEPANCOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEPANCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.858.723

Publication

21/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU elii1L.toixt. IDE COMMERCE

1 iÙ OCT. 2011,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : re-e fre

Dénomination

(en entier) : "DEPANCOM sprlu"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Quai de l'Ecluse, 15 à 5300-Andenne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le neuf octobre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Namur I.

Il résulte que

Monsieur STEPHENNE Gauthier Anne Olivier Marie Ghislain, né à Namur le seize juin mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 5300-Andenne, Quai de l'Ecluse, 15.

Numéro d'identification au Registre National de Monsieur STEPHENNE Gauthier : 77.06.16 201-08 ; a requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d'une Société Privée à. Responsabilité Limitée Unipersonnelle constituée avec effet rétroactif au ler juillet 2014 comme suit :

STATUTS

Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle sous la dénomination "CIEPANCOM spriu".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée unipersonnelle", en abréviation "S.P.R.L.U." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 5300-Andenne, Quai de l'Ecluse, 16.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, l'exercice des activités suivantes :

- Le consultance en informatique, marketing, publicité et communication ;

- La vente et l'installation de matériel informatique ;

- L'informatique dans le sens le plus large;

- Les développements multi-média y compris la photo numérique, la vidéo numérique, l'image numérique, le

web;

- Toutes opérations ou entreprises, telles que travaux, recherches, études, prestations de services et

conseils, achat, vente, location et autres relatives à l'équipement en informatique et en programmes

informatisés, à la sélection de matériel informatique, l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares;

- Toutes études et formations de tiers dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ;

- Tous développements de programmes informatisés et de logiciels ainsi que toutes opérations et entreprises relatives à l'équipement électronique, électro domestique, en matériel de bureau, tous services, consultations et conseils se rapportant à la création et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises ;

- Le développement de modules pédagogiques et didactiques à destination des entreprises et des particuliers ;

- La création et le développement de sites internet;

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels et installations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où fa prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).

11 est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissahres, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 30 novembre de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un dimanche.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société..

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Conformément à l'article 28, le premier exercice social débutera le 1er juillet 2014 et se clôturera le 30 juin 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 novembre 2015.

Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :

1/ de désigner Monsieur STEPHENNE Gauthier en qualité de gérant non statutaire de ladite société; lequel, déclare accepter sa mission.

"  'Réservé au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Il aura tout Pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou lporitance des opérations, à

condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2/de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.

31 Mandat spécial est donné à la SPRL « Fisc() Condroz », à 5354-Oheyklallet, représenté par son gérant

" en la personne de Monsieur Jérôme BOLAND, afin de représenter la société présentement constituée pour ' effectuer toutes formalités généralement quelconques en vue de faire immatriculer la société à [a Banque de Carrefour des Entreprises et toutes formalités liées à la constitution.

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire

Mentions : expédition et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.12.2016, DPT 28.02.2017 17056-0089-008

Coordonnées
DEPANCOM

Adresse
QUAI DE L'ECLUSE 15 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne