DEPAS - LE TEMPS D'UNE PAUSE

Société en commandite simple


Dénomination : DEPAS - LE TEMPS D'UNE PAUSE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.174.516

Publication

27/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/03/2013
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Texte

- La gestion d'une taverne-café avec la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, la vente de petits aliments et de la petite restauration, la vente de cigarettes et toute autre activité liée ;

- Les activités ambulantes, c'est-à-dire la vente en porte-à-porte, sur la voie publique ou sur les marchés publics ou privés

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité l'extension de l'objet social de la société, et lève la séance.

Fait et signé à Houyet, le 4 mars 2013, en cinq exemplaires dont un remis à chaque

1 t associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

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Rue de la Station, 26  5560 Houyet

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le SF,P. 21311

Greffe

Le grenier en chef.

Dénomination : DEPAS - LE TEMPS D'UNE PAUSE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place de la Station 26 à 5560 HOUYET

N° d'entreprise

Objet de l'acte : CONSTITUTION

li résulte de l'acte sous seing privé signé en date du 31 Août deux mil onze (enregistré à Dinant le six septembre deux mil onze vol.: 6/145 F°.: 74 Case 17, 6 rôle(s) 0 envoi(s) Reçu la somme de vingt-cinq euros (25¬ ) (S) l'inspecteur Principal) que:

1.Madame DEPAS Véronique , ouvrière, domiciliée à 5002 Saint-Servais, Route de Gembloux, 85  NN651101-014-40

Réser au Monitc belg

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2.Monsieur DEPAS Maeckels , sans profession, domicilié à 5002 Saint-Servais, Route de Gembloux, 85 NN 910625-333-94

3.Monsieur DANTINNE Dominique, pensionné, domicilié à 5000 Namur, Rue des Bosquets 24 boîte 303 NN570422-185-89

ont constitué une société en commandite simple dont les statuts sont libellés comme suit:

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale: « Depas - Le Temps d'une pause ».

Le siège de la société est établi à 5560 Houyet, Place de la Station 26

La société a pour objet :

- La gestion d'une taverne-café avec la vente de boissons alcoolisées et non alcolisées, la vente de petits aliments et de la petite restauration, la vente de cigarettes et toute autre activité liée.

- La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, . commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

- La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

- La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

- La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du PREMIER OCTOBRE 2011.

Madame DEPAS Véronique et Monsieur DEPAS Maeckels sont associés commandités responsables et

gérants, pour une durée illimitée, de la société.

L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat des gérants.

Ils auront la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite, Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

- Le capital social est fixé à 100,00¬ .

Il est représenté par cent parts sociales nominatives.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

- La commandite des associés commandités est fixée à 74,00¬ .

- La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 26,00¬ .

- Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre fes associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

-L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le premier octobre deux mille onze et se clôturera le trente septembre deux mille douze.

- L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mercredi du mois de mars,

à dix-huit heures, au siège de la société.

Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

- Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

- Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

- Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

- En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Disposition transitoire :

Madame VERONIQUE DEPAS est nommée GERANTE NON REMUNEREE à partir du 1/10/2011. Monsieur DOMINIQUE DANTINNE est nommé GERANT NON REMUNERE à partir du 1/10/2011. Monsieur MAECKELS DEPAS est nommé GERANT REMUNERE à partir du 1/10/2011.

Fait et signé à Houyet, le 08 septembre deux mille onze,

DEPAS Véronique

Associée commandité et gérante

Déposé en même temps :

- les statuts

23/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DEPAS - LE TEMPS D'UNE PAUSE

Adresse
PLACE DE LA STATION 26 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne