DERAERO MAINTENANCE

Dénomination : DERAERO MAINTENANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.039.904

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 28.07.2014 14356-0386-012
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 13.08.2013 13421-0247-012
16/09/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : DERAERO MAINTENANCE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Capitaine Aviateur Jacquet, 44 - 5020 SUARLEE

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier septembre deux mille onze, portant la mention : � Enregistr� � Wavre, le cinq septembre deux mille onze, Vol. 853 Fol. 28: case 9/ six r�les sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � )- Pour L'Inspecteur Principal, l'ASSIST. ADMINIST., sign� SAUVAGE B. �, il est extrait ce qui suit :

Monsieur DERULLIEUX Andr� Th�odore Joseph, pensionn�, n� � Saint Paul Trois Ch�teaux (France), lei

= vingt et un octobre mil neuf cent cinquante et un, domicili� � 4690 Bassenge, rue de la Benchet, num�ro 14.

A d�cid� de constituer une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1. Forme-d�nomination : La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle aurai la d�nomination : � DERAERO MAINTENANCE �.

2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 5020 SUARLEE, rue Capitaine Aviateur Jacquet, 44.

3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de;

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'achat, la vente de pi�ces d�tach�es pour tout type d'avions ;

- l'achat, la vente de tout type d'�quipement n�cessaire aux pilotes d'a�ronef ;

- le centre de maintenance et r�parations pour tout type d'a�ronefs ;

- l'activit� interm�diaire commercial ainsi que la consultance dans le secteur a�ronautique ;

- l'achat, la vente, la location, le leasing, la valorisation d'immeubles pour compte propre.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et:

financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui,

seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes'

entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de:

nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,:

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou;

licences pr�alables.

4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR), Il est divis� en deux:

cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir;

social, souscrites et lib�r�es en totalit�.

Il souscrit la totalit� des parts sociales comme suit :

1) Apports en nature :

a) Description et �valuation des apports :

Monsieur DERULLIEUX Andr� d�clare faire apport � la soci�t� d'un ensemble-de mat�riel, d'outils et de

stock lui appartenant en priv� et servant � la r�paration d'avion.

La description et les estimations de l'apport sont reproduites du rapport du r�viseur d'entreprises dont:

question ci-dessous :

L'apport porte sur les �l�ments constitutifs de l'activit� professionnelle savoir :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Immobilisations corporelles :

- le mat�riel, les outils et le v�hicules, le tout estim� � vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-six euros

(22.386,00 EUR) ;

- le stock comprenant les pi�ces de rechange estim� � vingt-trois mille six cent nonante-trois euros

(23.693,00 EUR).

Soit une estimation totale de l'apport de quarante-six mille septante-neuf euros (46.079,00 EUR).

b) R�mun�ration de l'apport :

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur DERULLIEUX Andr� cent quatre-vingt-huit parts sociales (188) sans d�signation de valeur nominale, soit une valeur d'apport de dix-huit mille huit cents euros (18.800,00 EUR).

L'int�ress� b�n�ficiera en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de son apport non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir vingt-sept mille deux cent septante-neuf euros (27.279,00 EUR). Le r�glement de cette cr�ance se fera en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t�.

c) Conditions de l'apport :

1) Les biens sont apport�s sur base de la situation arr�t�e � la date de ce jour ;

2) Toutes les op�rations faites depuis le premier juillet deux mille onze pour la continuation de l'entreprise sont pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e. Le chiffre d'affaire aff�rent � l'activit� ant�rieure au premier juillet deux mille onze et toutes cr�ances g�n�ralement quelconques li�es � l'exercice de l'activit� professionnelle, restent acquis � Monsieur DERULLIEUX Andr� � titre personnel. Le chiffre d'affaire et les cr�ances aff�rents aux prestations effectu�es � partir du premier juillet deux mille onze appartiennent � la soci�t�.

3) Les biens sont apport�s dans l'�tat et la situation o� ils se trouvent actuellement, aux frais, risques et p�rils de la soci�t� sans recours contre l'apportant.

4) La soci�t� a la propri�t� des biens r�troactivement � compter du premier juillet deux mille onze.

5) Elle en a la jouissance, c'est-�-dire qu'elle a droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supporte les charges de celles-ci r�troactivement � compter du premier juillet deux mille onze. Elle supporte pareillement � compter de cette m�me date tous imp�ts, taxes et contributions g�n�ralement quelconques.

6) La soci�t� devra continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance, de fourniture, de maintenance, etc...qui pourraient exister relativement aux biens apport�s, et en payer les primes et redevances � compter du premier juillet deux mille onze. L'apportant fera proc�der � tous avenants et mutations � compter de ce jour.

d) Rapports du r�viseur d'entreprises et du fondateur :

Monsieur Olivier Kerkhof, a �tabli en date du trente et un ao�t deux mille onze, le rapport pr�vu par l'article

219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici reproduits :

� Conclusions : L'apport en nature en constitution de la SPRL � DERAERO MAINTENANCE � consiste en

immobilisations corporelles (outils et v�hicule) d'une valeur de 22.386 � et en stock pour une valeur de 23.693

E, soit une valeur totale d'apport de 46.079 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

E l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des

biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actons ou de parts � �mettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

E la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q' les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 188 parts de la soci�t� SPRL � DERAERO MAINTENANCE �, d'une valeur initiale unitaire de 100 � , outre la reprise, par la soci�t�, d'une dette de 27.279 � due au c�dant.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Le fondateur a pareillement �tabli le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annex�.

2) Apports en esp�ces :

Le comparant d�clare souscrire en num�raire douze parts sociales, soit pour un montant de mille deux cents euros (1.200,00 EUR) ; il d�clare que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es en totalit�, par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque sous le num�ro 068-8934764-24.

5. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du premier septembre deux mille onze.

6. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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Volet B - Suite

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de fa g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Nomination du g�rant : L'assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire, Monsieur DERULLIEUX Andr�, comparant, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Son mandat s'exercera � titre gratuit.

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, mi � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le quinze mai de chaque ann�e � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil treize.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par' acte authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

9. Ratification : Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Monsieur DERULLIEUX, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10. Mandat : L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur DERULLIEUX, comparant, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un ; guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom.et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 20.07.2016 16349-0505-012

Coordonnées
DERAERO MAINTENANCE

Adresse
RUE CAPITAINE AVIATEUR JACQUET 44 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées DERAERO MAINTENANCE

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