DES MASQUES ET NOUS A.S.B.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DES MASQUES ET NOUS A.S.B.L.
Dénomination : DES MASQUES ET NOUS A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.668.116

Publication

26/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte sous seing privé du 25.06.2014, il résulte que :

Monsieur Brisfer Philippe, Roger, M., né à Seilles le dix mars mil neuf cent soixante, domicilié à 5300 Andenne, Rue de l'Eglise Saint Pierre 15. Carte d'identité numéro 591-5258069-92 (N.N. : 60.03.10-257-45)

Madame Huet Hélène, Victoire, G., née à Andenne le dix-huit décembre mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à 4500 Huy, Rue Gravière 11. Carte d identité n' 591-7229152-38 (N.N. : 62.12.18-066.04)

Monsieur Werner Jean Luc, R, né à Rocourt le vingt-deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 4520 Bas-Oha, Rue Georges Dispa 24. Carte de séjour permanent n' B1174308 26 (N.N. : 64.10.22-083.89) Madame Piette Dominique, Madeleine, née à Namur le vingt-six mai mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 5300 Andenne, Rue de l Eglise Saint Pierre 15. Carte d identité n' 591-1635938-38 (N.N. : 64.05.26-066.48) Monsieur Benedetti Mario, né à Haine-Saint-Paul le cinq août mil neuf cent soixante-et-un, domicilié à 4500 Huy, Rue Gravière 11. Carte d identité n' 591-7229143-29 (N.N. : 61.08.05-159.58)

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association prend pour dénomination : « Des Masques et Nous, Association sans but lucratif ou asbl ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de

l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à 5300 Andenne, Rue de l Eglise Saint-Pierre 15 dans l arrondissement judiciaire de

Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur

ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but la promotion et la participation aux manifestations carnavalesques et particulièrement du

Carnaval des Ours de la ville d Andenne.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Comparants dont l identité a été établie au vu de la carte d identité/carte de séjour permanent.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Eglise Saint-Pierre 15

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Des Masques et Nous A.S.B.L.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307465*

Volet B

5300

0560668116

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Andenne

Greffe

Déposé

22-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Titre II  Membres

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à trois (3).

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée

générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l assemblée générale.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les

six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le conseil

d administration par lettre ordinaire, courrier électronique, fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences

et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation

en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en

fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir qu une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison

et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours

inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 6 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être

nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il

remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est présidé par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil

d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou

immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi

nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

A tout moment, le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège selon la volonté du conseil.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24. Représentation

L association est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes ou en justice par le président et le trésorier agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Ce pouvoir n est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du conseil d intervenir au complet ou en collège ni à celui de délégué à la gestion journalière d intervenir dans le cadre de leur charge.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1 mars pour se terminer le 28 février (29 février en cas d année bissextile).

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 28 février 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou des liquidateur(s), déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

autres tel que les Restos du CSur Belgique,...

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Paquet Aude, domiciliée à 5300 Andenne, Rue de l Eglise Saint Pierre 15

Vanardennen Philippe, domicilié à 5300 Andenne, Rue de Lustin 13

Huet Hélène domiciliée à 4500 Huy, Rue Gravière 11

Werner Jean-Luc, domicilié à 4520 Bas-Oha, Rue Georges Dispa 24

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour ne désigne pas de vérificateur aux comptes.

Sont désignés comme

Président : Werner Jean-Luc

Trésorier : Paquet Aude

Secrétaire : Huet Hélène

qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Andenne, le 25 juin 2014.

Brisfer Philippe Huet Hélène Werner Jean-Luc

Piette Dominique Benedetti Mario

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
DES MASQUES ET NOUS A.S.B.L.

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT-PIERRE 15 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne