DESIGNNDESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESIGNNDESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.010.138

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 29.09.2014 14611-0427-007
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.08.2013, DPT 14.08.2013 13428-0586-007
06/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303075*

Déposé

04-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DesignNDesign+

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue Bissé 17-21 Bte 16

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 mai 2011.

1. Madame Jamila BADDI, domiciliée à Anderlecht (1070 Brussel), rue Bissé 17 boîte 16.

2. Madame Khaddouj RAFOUKI, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Jean Volders

43 boîte 3.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée DesignNDesign+.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Bissé, 17-21 boîte 16. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

- l importation, l exportation, l achat et la vente, la fabrication et la production de meubles en tout

genre ( bureau, design, maison ...);

- l importation, l exportation, l achat et la vente, la fabrication et la production de matériels

informatiques et multimédia;

- l importation, l exportation, l achat et la vente, la fabrication et la production de textiles, de prêt à

porter, de chaussures;

- la consultance en sourcing et product management, aide à la création d'entreprise et conseil en

entreprise.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de

souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:

- Madame Jamila Baddi, prénommée, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un montant

de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans une

0836010138

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00) de sorte qu il reste douze mille deux cent septante-six euros (EUR 12.276,00) à libérer ;

- Madame Khaddouj Rafouki, prénommée, souscrit à une (1) part, soit pour un montant de

cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros

(EUR 62,00), de sorte qu il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-

deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Nomination d un gérant

Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Jamila BADDI, prénommée. Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteurbeige-il

après dépôt e'e i.

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au g reffe du iri';.Iriol cornrº%mroe

fran oophonc

N° d'entreprise : 0836.010.138

Dénomination

(en entier) : DesignNDesign+

(en abrégé):

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Bissé, 17-21/bte 16 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

obiet{s) de l'acte :démission-nomination gérant et transfert siège social

L'assemblée générale du 25 février 2015 a décidé ce qui suit :

Elle accepte la démission de Jamila Baddi, domiciliée rue Bissé,17-21/bte 16 à 1070

Anderlecht, avec effet au 31 décembre 2014.

Elle nomme gérant, Jean-Marie Masseaux, domicilié rue du Hameau, 45 à 5640 Mettet,

avec effet au ler janvier 2015,

Elle transfère le siège social à la rue du Hameau, 45 à 5640 Mettet, avec effet au ler

janvier 2015.

Jean-Marie Masseaux

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0562-011

Coordonnées
DESIGNNDESIGN

Adresse
RUE DU HAMEAU 45 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne