DETECNET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETECNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.799.443

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.03.2014, DPT 24.04.2014 14100-0140-016
13/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.02.2013, DPT 08.02.2013 13031-0055-013
10/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2.8 MARS 2012

Pour le Greffier+

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le d'entreprise : 0465799443

Dénomination

(en entier) : DETECNET

Forme juridique ; SPRL

Siège : Chaussée de Gramptinne 121 à 5340 GESVES

Oblat de Pacte : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN PARTS SOCIALES NOMINATIVES

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 22 mars 2012, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la S.P.R.L. "DETECNET." s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution

En vertu de la loi du trente octobre mil neuf cent nonante-huit, l'assemblée propose de transcrire le montant

du capital social en euros; en conséquence, le capital social sera de dix huit mille cinq cent nonante deux euros

deux cents (18592,02), représenté par sept cent cinquante parts sociales.

Et modification des parts sociales en parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts en concordance avec la situation nouvelle du capital et

conformes aux dispositions de la loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf.

Article 1 - FORME

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - DENOMINATION

«DETECNET»

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5340 Gesves, chaussée de Gramptinne, 121.

11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, ale pouvoir de transférer le siège social de la société dans un autre pays de l'Union Européenne sans que ce transfert n'emporte la dissolution de la société.

Article 4 -- Objet

La société a pour objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger

a)L'activité de conseiller dans les matières industrielles, financières, techniques, commerciales ou administratives au sens large, l'assistance et la prestation de services, directement ou indirectement en matière industrielle, administratives, sociales ou financières, par la vente, la production et l'administration en général,

b)L'achat par inscription, ou l'achat d'actions ou de parts, obligations et bon de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque nature qu'elles soient, de sociétés belges ou étrangères ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

c)L'octroi de prêts et crédits à des sociétés ou personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle peut se porter caution ou donner son aval et au sens le large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux caisses de dépôts et caisses pour dépôt à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

d)L'intervention comme négociateur pour la reprise en tout ou en partie d'actions ou de parts ; au sens large, la participation à l'émission d'actions, de part et d'effet à revenus fixes, par l'inscription, l'octroi de garanties, l'achat ou la vente, ou de tout autre manière, ainsi que la réalisation d'opérations de toute nature relative à la gestion de portefeuilles ou capitaux.

e)L'exercice de toutes les missions administratives et l'exercice de mandats et de fonctions qui sont directement ou indirectement liées à l'objet social.

f)La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et participations ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet ou qui sont de nature à promouvoir des biens immobiliers, telles que l'entretien, l'amélioration, l'embellissement et la location de biens ; elle peut aussi se porter garant pour les engagements conclus par des tiers qui auraient la jouissance des biens immobiliers susmentionnés.

g)La société peut donner les sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle a des intérêts ou en faveur de tiers moyennant indemnisation.

h)L'achat, la gestion, la location en temps en qualité de bailleur ou de locataire, la vente, l'échange, la construction de biens immobiliers ou de parties de ceux-ci ; elle peut également optioner ou donner en option tous les biens immobiliers.

i)La société peut par apport, fusion, souscription, soumission, participation ou financement, prendre des parts dans toute entreprise, association ou société, constituée ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, et qui en tout ou en partie a un objet similaire ou analogue ou pour lequel l'extension à ce même objet serait accessible.

j)L'importation ou l'exportation de tous biens consommables ou non, dans le sens le plus large du terme.

La société agit pour compte propre, en consignation, moyennant commission comme intermédiaire au représentant.

La société peut agir personnellement ou sous-traiter tout ou partie de son activité.

La société peut effectuer tous ce qui directement ou indirectement peut contribuer à la réalisation de son objet.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille cinq cent nonante deux euros deux cents (18592,02) divisé en sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de fa société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être accordées par préfé-'ren-'ce aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts, conformément aux articles 309 et 310 du Code des Sociétés.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés: droit de préférence

Toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des

autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de la

société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement aux autres associés proportionnellement aux parts détenues, moyennant le paiement de la valeur des parts endéans les quatre mois, conformément à l'alinéa (8.3. 6° §).

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de fa moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par te président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la toi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Pendant toute la durée de son mandat, le gérant ne pourra s'intéresser directement ou indirectement à aucune affaire susceptible de concurrencer la présente société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque, de constitution de société civile ou commerciale, fes procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par tous les gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs, ou par le gérant unique si il est seul, qui n'auront pas à justifier d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération sera fixée chaque année par. l'assemblée

générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, lls sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre

de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société,

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Vote

Toutes les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix,

Réserl

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Troisième résolution

NOMINATION DE GERANTS - POUVOIRS

L'assemblée confirme le mandat de gérant non statutaire de Monsieur Bernard MEDROS, comparant aux présentes.

Par les présentes, l'assemblée générale décide que ce mandat sera statutaire.

Complémentairement, l'assemblée générale décide qu'en cas de décès ou incapacité temporaire justifiée par un certificat médical ad hoc du gérant statutaire, le mandat de gérant sera exercé par Madame Thérèse FONDU, prénommée, et ce qu'elle soit ou non détentrice de parts sociales de ta société et pour autant qu'elle ne soit pas séparée de fait ou de droit et/ou divorcée de Monsieur Bernard MEDROS lors de l'application de la présente disposition.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et à Madame Dominique ELOI, licenciée en Notariat, domiciliée à Charleroi, pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Bernard GROSFILS, notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 22 mars 2012 et coordination des statuts.

23/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 09.03.2012, DPT 20.03.2012 12065-0464-012
23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 11.03.2011, DPT 15.03.2011 11060-0579-013
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 12.03.2010, DPT 30.03.2010 10082-0082-013
27/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 13.03.2009, DPT 24.03.2009 09085-0354-014
21/05/2008 : BL633974
17/04/2008 : BL633974
13/03/2007 : BL633974
28/03/2006 : BL633974
29/03/2005 : BL633974
22/03/2004 : BL633974
29/03/2002 : BL633974
14/04/1999 : BLA100389
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 10.03.2017, DPT 14.03.2017 17063-0119-017

Coordonnées
DETECNET

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 121 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne