DEVELOPPEMENT ACTIONS COORDONNEES EN ABREGE DAC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DEVELOPPEMENT ACTIONS COORDONNEES EN ABREGE DAC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 433.321.269

Publication

29/09/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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COIRIZRCE DE LIEU,

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18 SEP. 201',

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Pr. Le bel&

N� d'entreprise : 0433321269

D�nomination

(en entier) : Docteur Andr� COGET

Forme juridique : soci�t� civile ayant pris la forme d'une sprl

Si�ge : rue de l'Ev�ch�, 5 � 6000 Namur

Objet de l'acte modifications statuts

Extrait de l'acte re�u par le notaire Caroline REMON � Jambes/Namur le 9 septembre 2014, en cours

d'enregistrement

a) Ordre du jour

1/ Suppression du caract�re civil de fa soci�t�

2/ Changement de d�nomination en � D�veloppement Actions Coordonn�es � en abr�g� � DAC �

3/ Rapport sp�cial du g�rant sur base de l'article 287 du code des soci�t�s relatif � la modification de l'objet

social. A ce rapport est joint un �tat des comptes arr�t�s � la date du 30 juin 2014

4/ Modification de l'objet social comme dit ci apr�s et tel qu'il sera pr�vu � l'article 3 des statuts

5/ Suppression de toute r�f�rence � la g�rance statutaire, le g�rant statutaire ayant d�missionn� par

assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011 publi� aux annexes du moniteur belge du 21

d�cembre 2011 sous le num�ro 0191366,

6/ D�signation des g�rants formant un conseil de g�rance

- Monsieur GANTY Henri Ren� n� le 18 f�vrier 1946 � Auderghem, domicili� Chemin Martin, 6, 6870 Saint-

Hubert

- Madame ROBETTE Viviane, H�l�ne, Francine, Ghislaine n�e le 21 juillet 1943 � Belgrade, domicili�e Rue

Julie Billfart 17 � 5000 NAMUR

- Monsieur DUPAGNE Yannick, n� le 25 janvier 1957 � Tillier, domicili� Rue Henri Lecocq, 126 � 5000

Namur,

- Monsieur ENGLEBERT Philippe, Emile, Florent, Marie, Ghislain, n� le 27 septembre 1959 � Namur, domicili� � 5001 Belgrade, Chemin du Fontillois, 4

- Madame LtBERT Patricia, Christine Marie Ghislaine, n�e le 23 octobre 1968 � Uccle, domicili�e Rue de l'Aum�ne, 10 � 5030 Sauveni�re,

- Monsieur OTTE Dominique Louis Marie Ghislain, n� le 6 d�cembre 1962 � Li�ge, domicili� Route

d'Amonines, 12 � 6987 RENDEUX

- Monsieur BERTEN Fernand Marcel J�r�me n� le 19 avril 1956 � Comines, domicili� Rue Wacomont 10 �

ARVILLE 6870

7/ Modification de la date d'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer au premier mardi du mois de juin � 14

heures.

8/Adoption des nouveaux statuts en fonction de ce qui pr�c�de :

ARTICLE 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "D�veloppement

Actions Coordonn�es", en abr�g� "DAC".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue de l'Ev�ch�,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

sir LE 3

Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci, toutes activit�s de collaboration li�e � la mise en Suvre du but social du Comit� Dioc�sain de l'Enseignement Catholique Namur-Luxembourg (en abr�g� CoDiEC Na-Lux) qui collabore � la mise en oeuvre du but du Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique (SeGEC) par l'aide mat�rielle, p�dagogique et activit�s de formation pour le d�veloppement de tous les services dioc�sains de l'enseignement et pour les associations d'enseignement et d'aide aux jeunes du dioc�se en provinces de Namur et Luxembourg.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Dur�e

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts,

ARTICLE 5

Capital social

De capital social est fix� � la somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros), divis� en

mille huit cent cinquante cinq (1855) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/mille huit cent cinquante cinqui�me (1/1855�me) de l'avoir social.

Le capital social est totalement lib�r�.

ARTICLE 5bis

Cession et transmission de parts

A. Principe

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque !es parts sont c�d�es ou transmises :

1.� un associ�;

2.au conjoint du c�dant ou du testateur;

3,� des ascendants ou descendants en ligne directe;

B. Proc�dure d'agr�ment

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e et fe prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur � chaque associ�, par lettre recommand�e, en lui demandant s'il autorise ou non la cession au(x) cessionnaire(s) propos�(s) par le c�dant,

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, qu'il n'est pas tenu de motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur r�ponse.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes du pr�sent article sont tenus de solliciter leur agr�ment, dans les formes et d�lais pr�vus ci avant pour les cessions entre vifs.

ARTICLE 5ter

Refus d'agr�ment

A. En cas de cession entre vifs

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donnera lieu � aucun recours.

Dans ce cas, les associ�s opposants s'engagent � racheter fes parts dont la cession est propos�e.

Ce rachat se fera proportionnellement � leur participation dans le capital et devra intervenir dans les quinze

jours de la notification par la g�rance du refus d'agr�ment.

Les associ�s non opposants pourront participer � ce rachat proportionnellement � leur participation dans !e

capital. Toutefois, ils pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Le prix et les modalit�s de ce rachat seront fix�s, � d�faut d'accord entre parties, par un expert d�sign� de

commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce, statuant en r�f�r�, � la requ�te de fa

partie la plus diligente. L'expert devra faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de sa mission dans le mois de sa

nomination, � peine de d�ch�ance; sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

B. En cas de transmission pour cause de mort

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme

tels ont droit � la valeur des parts transmises.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e adress�e � la g�rance.

A d�faut d'accord entre les parties, le prix et les modalit�s de ce rachat sont d�termin�s de la mani�re

indiqu�e ci avant pour les cessions entre vifs.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le rachat n'est pas intervenu end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit d'exiger la

dissolution de la soci�t�,

Article 6

Conseil de g�rance

Les g�rants forment un conseil qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente

ou valablement repr�sent�e; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le conseil de

g�rance pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux,

La dur�e du mandat de g�rant n'est pas limit�e.

ARTICLE 7

Pouvoirs des g�rants

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social et du but social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

ARTICLE 8

R�mun�ration des g�rants

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat des g�rants est ou non exerc� gratuitement,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix 'd�termine

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTiCLE g

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12, � 2, de la loi du dix sept juillet

mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 10

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin � 14 heures soit au

si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil de g�rance. Les convocations contiennent l'ordre

du jour et sont faites par �crit adress� � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles

ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont

sign�s par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par deux

membres du conseil de g�rance.

ARTICLE 11

Droit de vote

Sauf dans les cas pr�vus par fa loi et par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la

portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 12

Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil de g�rance dresse l'inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � ia loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de

r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout

Chaque ann�e, le conseil de g�rance �tablit un rapport de gestion dans la mesure o� la soci�t� y est tenue

ou, � d�faut, un rapport d'activit�s.

ARTICLE 13

R�partition des b�n�fices

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,e

Volet B - Suite

: Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. ,

,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve i

i l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital; il doit �tre ! repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

; Le solde du b�n�fice recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de i la g�rance.

ARTICLE 14

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

ARTICLE 15

Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale dont la nomination sera confirm�e par d�cision du

tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de la

liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social.

9/ Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

b) RESO LUTIONS

Toutes ces r�solutions ont �t� adopt�es � l'unanimit�,.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e en m�me temps :

- exp�dition de l'acte avant enregistrement;

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.07.2013, DPT 26.08.2013 13463-0570-010
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.07.2012, DPT 30.08.2012 12479-0125-011
04/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

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MP0M AU GREFFE DU TRIBUNAL O�: COMMERCE DE NAMUR

Io 2 3 MARS 2012

Pr le Gr~ree

N~ d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 0433 321 269

Docteur Andr� Caget

DAC

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Objets) de l'acte :Changement de composition du Conseil de G�rance

En sa s�ance du 30 novembre 2011

l'A.G. a pris les d�cisions suivantes:

1. nomination comme membre du Conseil de G�rance :

- GANTY Henri, n� le 18 f�vrier 1946, chemin Martin 6, 6870 Saint-Hubert, pr�sident

- ROBETTE Viviane, n�e le 12 juillet 1943, rue J. Billiart 17, 5000 Namur

- LIBERT Patricia, n�e le 23 octobre 1968, rue de l'Aum�ne 10, 5030 Sauveni�re

- OTTE Dominique, n� le 6 d�cembre 1962, route d'Amonines 12, 6987 Rendeux

- DUPAGNE Yannick, n� le 25 janvier 1957, rue H. Lecocq 126, 5000 Namur

- ENGLEBERT Philippe, n� le 27 septembre 1959, chemin du Fontillois 4, 5001 Belgrade

2. Gestion journali�re:

- nomination comme repr�sentant permanent de ENGLEBERT Philippe

3. l'A.G, accepte la d�mission de COGET Andr�, n� le 4 ao�t 1937, comme membre et comme g�rant.

ENGLEBERT Philippe

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0433.321.269

DOCTEUR ANDRE COGET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 30 novembre 2011

Le 30 novembre 2011, l'ASBL CODIEC Namur-Luxembourg a acquis l'enti�ret� des parts de la SPRL COGET.

La g�rance de cette SPRL est confi�e � l'ASBL CoDiEC Namur-Luxembourg, laquell� nomme comme repr�sentants permanents les personnes suivantes :

- GANTY Henri, chemin Martin 6, 6870 Saint-Hubert, Pr�tre, 460218 163 83

- ROBETTE Viviane, r�e J. Billiart 17, 5000 Namur, Enseignant, 430721 146 79

- DUPAGNE Yannick, rue H. Lecocq 126, 5000 Namur, Enseignant, 57012 540 15

- ENGLEBERT Philippe, chemin du Fontillois 4, 5001 Belgrade, Enseignant, 590927 091 13

- LIBERT Patricia, rue de l'Aum�ne 10, 5030 Sauveni�re, Economiste, 681023 112 17

- OTTE Dominique, rue d'Amonines 12, 6987 Rendeux, Enseignant, 621206 171 65 qui forment le conseil de g�rance

En outre, ce conseil d�signe Monsieur l'abb� Ganty, pr�sident du conseil d� g�rance et Monsieur Philippe ENGLEBERT � la gestion journali�re de la SPRL COGET:

Il est pris acte de la d�mission d'ANDRE COGET de son mandat de g�rant Le si�ge social est transf�r� rue de l'�v�ch�, 5 � 5000 NAMUR

R�dig� � Namur le 30 novembre 2011

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

RUE DE HOUR 7A, 5560 Houyet, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -g�rants; Extrait de l'acte de nomination - organes de gestion journali�re; Extrait de l'acte de cessation des fonctions - g�rants; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -organes de gestion journali�re; Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

Sign� Philipope ENGLEBERT, charg� de la gestion journali�re

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 12.07.2011 11291-0281-008
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 20.08.2010 10423-0053-011
21/10/2009 : NET000034
08/07/2009 : NET000034
29/07/2008 : NET000034
10/07/2007 : NET000034
28/07/2006 : NET000034
03/02/2006 : NET000034
08/08/2005 : NET000034
16/08/2004 : NET000034
07/10/2003 : NET000034
26/09/2002 : NET000034
18/07/2002 : NET000034
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 22.09.2015 15595-0019-011
03/03/1988 : NEA654
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 25.10.2016 16662-0269-010

Coordonnées
DEVELOPPEMENT ACTIONS COORDONNEES EN ABREGE…

Adresse
RUE DE L'EVECHE 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

DEVELOPPEMENT ACTIONS COORDONNEES EN ABREGE DAC

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Coordonnées DEVELOPPEMENT ACTIONS COORDONNEES EN ABREGE…

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