DEVIGNE & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEVIGNE & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.500.491

Publication

28/01/2014
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[- r ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : `I 4 , Q o, 4 q

Dénomination

(en entier) : DEVIGNE & Associés

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5530 Purnode (Yvoir), Rue Pont-de-Bayenne, 2

Obletdel'acte: ACTE CONSTITUTIF

D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 14 janvier

2014, il résulte que 1. Monsieur DEVIGNE Nicolas Alain Micheline, né à Dinant le premier avril mil neuf cent

quatre-vingt-quatre (N.N. 840401 091 22), et 2. Monsieur DESCAMPS Dimitri Albert Patrick, né à Ypres le dix-

neuf janvier mil neuf cent septante-sept (N.N. 770119 133 48), domiciliés à Purnode-Yvoir, rue Pont-de-

Bayenne, n° 2, ont constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la

dénomination DEVIGNE & Associés.

Le siège social est établi à 5530 Purnode (Yvoir), rue Pont-de-Bayenne, 2.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour ccmpte de tiers, les activités comptables et fiscales

compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées

par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de fa loi du vingt-deux avril mil

neuf cent nonante-neuf, à savoir :

- L'organisation des services comptables et le ccnseil en ces matières ;

- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

légales en la matière ;

- Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

- Assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

- Représenter les contribuables ;

- L'assistance à l'établissement du plan financier ;

La soolété pourra conseiller les maisons de repos en matière de financement (INAMI, subsides, ...).

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la

société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la

déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine

mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement

ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant

que la déontologie de l'expert-comptable stagiaire etlou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans

toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Mr Nicolas DEVIGNE : cent trente-huit parts sociales (138)

- Mr Dimitri DESCAMPS : quarante-huit parts sociales (48)

Le capital sccial se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part sociale a été libéré à concurrence

d'uatiers, _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à . présent à la disposition de la société, ainsi que l'a constaté une attestation de Beifius Banque remise au notaire instrumentant

La gérance de la société a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur Nicolas DEVIGNE préqualifié, qui a accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant tels que définis aux statuts.

Le gérant, chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social. Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social a débuté le premier janvier deux mil quatorze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges Sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé , cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le vingt décembre deux mil treize par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 16 janvier 2014,

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Véronique DOLP1RE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 25.05.2015 15132-0321-011

Coordonnées
DEVIGNE & ASSOCIES

Adresse
RUE PONT-DE-BAYENNE 2 5530 PURNODE

Code postal : 5530
Localité : Purnode
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne