DIAGONALE

Dénomination : DIAGONALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.909.357

Publication

19/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 5 Inac4, 5~

D�nomination

(en entier) ; DI�GONALE

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 5000 Namur, boulevard Cauchy 2

Objet de l'acte : Constitution

I. Les soussign�es

1.Madame Pascaline David, n�e � Uccle le huit octobre mil neuf cent septante- six, domicili�e � 5000

Namur, boulevard Cauchy 2.

2.Madame Ann-Ga�lle Duniont, n�e � Charleroi le quinze juin mil neuf cent septante-neuf, domicili�e � 5530

Dumas, rue du Baty de Crock 30.

Ont d�clar� constituer l'association sans but lucratif d�nomm�e "diagonale", dont le si�ge est �tabli �

Namur, boulevard Cauchy 2, et ont arr�t� les statuts suivants :

ll. Statuts

Article 1 er - D�nomination - forme

L'association prend pour d�nomination "diagonale", association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle " asbl",

Article 2 - Si�ge

Le si�ge de l'association est fix� � 5000 Namur, boulevard Cauchy 2, lieu d�pendant de l'arrondissemen

judiciaire de Namur.

Article 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 - But

L'association a pour but:

a)de promouvoir la langue et la litt�rature fran�aise sous toutes ses formes et � travers tous ses genres,

b)de prendre en charge tout ce qui concerne l'�dition, l'impression, la distribution, la diffusion et la promotion, sous toutes ses formes, de livres, de revues, d'articles, de produits de l'audio-visuel, de textes publicitaires et autres publications en lien direct avec le but poursuivi.

c)de cr�er et g�rer des �v�nements ou activit�s culturels visant � promouvoir les livres et la litt�rature sous toutes ses formes.

Article 5 - Membres

a). Principe

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents, qui sont les membres dont les

droits et obligations sont fix�s par la loi du 27.06.1921.

b). Nombre

Le nombre de membres effectifs et adh�rents n'est pas limit�. Le nombre minimum de membres effectifs est

fix� � trois,

c).Membres effectifs

Sont membres effectifs:

a)Les soussign�es;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2,2

b)Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs, est admis en cette qualit� par le conseil

d'administration.

d).Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes r�unissant les conditions suivantes

a)avoir au moins dix-huit ans

b)adh�rer aux buts poursuivis par l'association

c)acquitter annuellement sa cotisation

d)�tre admis en cette qualit� par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote �

l'assembl�e g�n�rale.

c). D�mission - exclusion La qualit� de membre se perd:

a)par d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration

b)par exclusion pour justes motifs

Article 6 - Conseil d'administration

a).Composition - nomination

L'association est administr�e par un minimum de trois administrateurs.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans et sont en tout temps r�vocables par

l'assembl�e g�n�rale,

b).Pr�sident - vice-pr�sident - secr�taire - tr�sorier

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres ayant personnellement la qualit� de membre effectif un

pr�sident ou plusieurs co-pr�sidents, �ventuellement un vice-pr�sident, ainsi qu'un secr�taire et un tr�sorier, ou

� d�faut, un secr�taire-tr�sorier,

c).D�lib�rations - majorit�s

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. Toute

d�cision est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union

du conseil est pr�pond�rante.

d).Registre

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s- verbaux class�s dans un registre

et sign�s par les membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes. Les proc�s-verbaux sont

conserv�s au si�ge social de l'association, o� les membres peuvent les consulter.

e). Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et toutes valeurs, conclure tous march�s et contrats, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs, traiter, transiger et compromettre, l'�nonciation qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

f). Bureau

Le(s) (co-)Pr�sident(s), le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier, ou le secr�taire-tr�sorier, forment le

"bureau", auquel est confi�e la gestion journali�re de l'association. Les membres du bureau peuvent poser des

actes de gestion journali�re individuellement.

g).Repr�sentation

L'association est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice

-soit par deux administrateurs conjointement, dont au moins un membre du bureau, lesquels ne doivent pas

justifier d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration, envers les tiers, en ce compris messieurs les

Conservateurs des Hypoth�ques;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chacun des membres du bureau agissant s�par�ment.

Article 7 - Assembl�e g�n�rale

a), Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence:

'I.La modification des statuts,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3.Le nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e.

4.Le d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5.L'approbation des bugets et des comptes,

6.La dissolution de l'association,

7.L'exclusion d'un membre,

b).Assembl�e g�n�rale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la fin de l'excercice

social,

c).Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

d).Lieu et date de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu� dans la convocation. Tous les membres doivent y

�tre convoqu�s.

e).Admission � l'assembl�e g�n�rale

Ne peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale que ceux des membres qui auront r�guli�rement pay� leur

cotisation annuelle dans les d�lais impos�s par le conseil d'administration ou qui auront, le cas �ch�ant, apur�

au pr�alable leurs arri�r�s de cotisations.

f).Convocetions

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par le conseil d'aministration au moyen de lettres

missives ordinaires ou mails adress�s � chaque membre, 15 jours au moins avant la r�union.

g).Admission - majorit�s - quorum

Les conditions de pr�sence, de quorum requises pour les d�lib�rations et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, en Vertu des pr�sents statuts ou de la loi du 27 juin 1921 ne concernent que les membres effectifs;

l'assembl�e g�n�rale est toujours r�put�e valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres

adh�rents pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est valablement consititu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs �mises. En cas

de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

h). Registre

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux class�s dans un registre,

qui sont sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident ainsi que tes membres qui ont assist� � la s�ance et qui en

feraient la demande. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s

pourront en prendre connaissance mais sans d�placement desdits proc�s- verbaux.

Article 8 - Cotisation

a). Principe

Une cotisation annuelle peut �tre due par tous les membres affectifs et adh�rents; celle-ci est payable dans

les d�lais fix�s par le conseil d'administration.

b). Montant

Le montant des cotisations est propos� par le conseil d'administration en fonction des besoins de

l'association, et fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

c).Montant maximum

La cotisation annuelle des membres effectifs ou adh�rents ne peut d�passer le montant de cent euros

(100,00� ).

Article 9 - Exercice social

L'exercice commence fe premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 10 - Comptes annuels - approbation

Chaque ann�e � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les comptes annuels sont arr�t�s et le budget

du prochain exercice dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Article 11 - Dissolution - affectation de l'actif social

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant aux biens et valeurs qui ne feraient pas retour � ceux qui les auront transf�r�s ou donn�s, ou � leurs ayants droits, ou � ceux qu'ils ont d�sign�s par �crit au moment du don, une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 12 - Droit commun

Pour tout les cas non pr�vus, il sera r�f�r� � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pr�cit�e.

Toute disposition statutaire qui s'av�rerait non conforme � la loi est r�put�e non �crite.

111. Dispositions transitoires

1).Premier exercice social

_ Le premier exercice d�bute le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine le trente et

un d�cembre deux mil treize.

2).Nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs :

-Ann-Ga�lle Dumont

-Pascaline David

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au

Moniteur

belge

NSOD 2,2

Volet B - Suite

-Augustin de Lovinfosse

-Nicolas Devaux

-Dominique de Lovinfosse

Ici pr�sents et qui d�clarent accepter, Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

4). R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration ainsi constitu� �lit en son sein :

-en qualit� de co-pr�sident : Ann-Ga�lle Dumont

-en qualit� de co-pr�sident : Pascaline David

-en qualit� de secr�taires : Augustin de Lovinfosse et Nicolas Devaux

-en qualit� de tr�sorier : Dominique de Lovinfosseexte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIAGONALE

Adresse
BOULEVARD CAUCHY 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées DIAGONALE

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DIAGONALE