DIATIGUIYA

Dénomination : DIATIGUIYA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.814.986

Publication

24/10/2013

��e

P �:, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

1 162277*

D�POS� AU G77.F",w PU TRIBUNAL

DE DE NAMUR

le 1 5 OCT, 2013

Pr. Lgreeier

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

DIATIGUIYA

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASBL

BELGIQUE ?gut.e de4 M, - ss ,SS; .S/oa eheir/hwil/�

Publication au Moniteur belge

Diatiguiya

Association sans but lucratif

Rue des Viaux, 35 .-- 5100 NANINNE

Entre les soussign�s

1- Monsieur Kand� -Hamadbu, n� � Bantancountou le 10 octobre 1962, N.N : 621010-697.84-mari�, domicili� � Rue des Viaux,.35 5100 NANINNE, employ�.

2- Madame Roseraie Morb�e, n�e � Eekhol le ler avril 1951, N.N : 51.04.01.288.05 retrait�e, domicili�e �; Chevon, 32 4987 Stoumont

3- Madame Kand� Ma�ram ; n�e � Bantancountou le 15 juin 1978, N.N :78061556682 mari�e, domicili�e au 35, rue des Viaux-5100 NANINNE, employ�e

4- Monsieur Kand� Birama, n� � Kolda le 29 mars 1994 N.N : 94032964394, c�libataire: domicili� au 35, rue: des Viaux 5100, �tudiant.

5- Monsieur Francis Giot, n� � SIBRET le 15/05/1954 N.N : 54051524388 mari�, domicili� au 14, rue desi Viaux 5100 NANINNE, retrait�.

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE Eer D�nomination et si�ge social.

Art.1 er L'association prend la d�nomination � Diatiguiya �. Elle est compos�e de services poursuivant un m�me objet social et identifi� par leur propre nom.

Art.2 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art.3 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement de Namur, L'adresse actuelle est : 5100 NANINNE, Rue des Viaux, 35. II peut �tre transf�r� par d�cision du CA dans un autre lieu.

TITRE Il ; But

Art.4 -- Par. 1 er : L'association a pour but : de promouvoir des actions de solidarit� et des �changes culturels 3 au profit d'un d�veloppement humain des peuples du sud et du nord, dans un respect mutuel des diff�rences culturelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

TITRE iII : Membres

Art.5 : L'association est compos�e de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Elle en tient un registre en si�ge social et en transmet une copie au tribunal de premi�re instance lors de chaque modification.

Art.6 : Toute personne physique ou morale qui, d'une mani�re volontaire et d�sint�ress�e veut devenir membre eu �gard aux buts mentionn�s � l'article 3 doit adresser une demande �crite motiv�e au conseil d'administration. L'affiliation sous-tend l'adh�sion aux statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur en vigueur. Le conseil administration d�lib�re � huis clos � sa plus prochaine r�union et d�cide � la majorit� des deux tiers des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s de l'admission de la personne en qualit� de membre et le lui notifie par �crit.

Art.7 : Un membre est libre de se retirer � tout moment en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation apr�s que deux rappels aient �t� adress�s. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut en attente de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale suspendre le membre qui s'est rendu coupable d'actions qui sont en contradiction avec les statuts.

Art.8 ; La perte de qualit� d'un membre lui est notifi�e par �crit et fait l'objet d'une mise � jour du registre des proc�s-verbaux L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.

TITRE IV : - Membres adh�rents,

Art.10 : Les membres payent une cotisation annuelle :

-25 � pour les personnes priv�es

-30 � pour les entreprises (personnes physiques ou morales) employant 1 � 3 personnes

-50� pour les entreprises (personnes physiques ou morales) employant plus de trois personnes,

TITRE VI : Assembl�e g�n�rale.

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de d�terminer le nombre d'administrateurs et de modifier le nombre, de nommer et de r�voquer les administrateurs, d'exclure et de suspendre des membres, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre l'association et d'exercer tout pouvoir d�rivant de la loi ou lui conf�re par les pr�sents statuts.

Art.13 ; Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art.14 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Elles peuvent �tre adress�es par courrier, par fax, par courrier �lectronique ou par lettre remise main � main. La convocation contient l'ordre du jour, mentionne s'il s'agit d'une assembl�e g�n�rale, la d�nomination de l'association, l'endroit, le jour et l'heure de la r�union, Les membres du personnel de l'association ou des tiers peuvent �tre invit�s, � l'initiative du conseil d'administration, � participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, Toutefois, l'assembl�e pourra, � la demande d'un cinqui�me des membres au moins, se tenir � huis clos.

Art.15 ; L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par le vingti�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Cette proposition doit parvenir au pr�sident au moins 2 mois � l'avance.

Art,16 : Les assooi�s pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�. Toutefois, un membre pr�sent ne pourra repr�senter valablement plus d'un autre membre et une procuration �crite est exig�e.

Art.17 : Tous les membres ont le droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est d�terminante. Ne peuvent participer valablement aux votes que les membres effectifs qui sont en ordre de cotisation pour l'exercice �coul�, au moment de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

1.

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MOD 2.2

Art.18 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts et sur la d�cision de l'association qu'en observant les dispositions prescrites (art8 et 20 de la loi du 27 juin 1921).

Art.19 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sent transcrites dans un livre des proc�s-verbaux et sign�es par au moins un administrateur. Celui-ci est conserv� au si�ge social. Tous les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t peuvent le consulter sans l'emporter.

TITRE VII : -Administration, administration journali�re.

Art.20 L'association est administr�e par un conseil d'administration nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour trois ans et en tout temps r�vocable par elle. Celui-ci sera compos� de trois membres au moins et de maximum un membre effectif de moins que compte l'assembl�e g�n�rale. Si le nombre de membres est r�duit � trois, le conseil D4ADMINISTRATION peut �tre compos� de deux jusqu'au moment o� le nombre de membres est de nouveau sup�rieur � trois. En cas de vacances, au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas il termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. L'assembl�e g�n�rale est seule habilit� � d�lib�rer au sujet de la r�vocation d'un administrateur et prend la d�cision avec au moins 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Pour la r�vocation d'un administrateur, on ne peut d�cider valablement qu'� la majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et apr�s que l'administrateur en question ait �t� entendu. Cet administrateur sera inform� au moins une semaine avant l'assembl�e g�n�rale moyennant un courrier motiv� sur les raisons de cette r�vocation afin de pouvoir se d�fendre lors de l'assembl�e g�n�rale.

Art.21 : La qualit� d'employ� de l'association n'est pas incompatible avec un mandat d'administrateur. Toutefois, toute personne qui cumule ces deux r�les ne votera pas au conseil d'administration sur tout point de l'ordre du jour susceptible d'engager un conflit d'int�r�t � li� � ce cumul.

Art.22 : Les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit. Cependant, conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur, ils auraient droit � la compensation des frais encourus par eux dans l'exercice de leur fonction suivant les modalit�s fix�es par le r�glement int�rieur.

Art.23 : Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art,24 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leurs responsabilit�s se limitent � la bonne ex�cution du mandat re�u.

Art.25 : Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou � la demande des deux administrateurs au moins. La r�union est convoqu�e au moins quinze jours � l'avance par le pr�sident du CA, l'indication de l'ordre du jour est jointe � la convocation. Celle-ci peut �tre adress�e par courrier, par fax, par courrier �lectronique ou par lettre remise de main � main. Chaque administrateur a une voix. Le conseil d'administration d�cide � la majorit� ordinaire simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil sont valides quand au moins la majorit� des administrations sont pr�sents. En cas d'�galit� des voix, le pr�sident de la r�union d�cide. Les d�cisions du conseil sont transcrites dans un journal des proc�s-verbaux et sign�es par au moins un administrateur. Celui-ci est conserv� au si�ge social ou en forme informatique en ligne dans le Site de l'association avec acc�s r�serv�e aux membres effectifs.

Art.26 : Le CA peut inviter toute personne susceptible de l'aider dans tache. Celles-ci n'ont pas droit de vote. Toutefois, si l'int�r�t de l'association le n�cessite, le conseil d'administration pourra, � la demande d'un seul de ses membres, se tenir en tout ou en partie � huis clos,

Art.27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus �tendus, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts, pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association et le pouvoir de d�cider toute op�ration qui rentre aux termes de l'article trois ci-dessus.

Art.28 : Le conseil d'administration peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou � une personne tierce ou employ�e par l'association. Cette d�l�gation peut �tre retir�e � tout moment sur d�cision du conseil d'administration. Cette d�cision de retrait de la d�l�gation doit �tre notifi�e par �crit � la personne int�ress�e. Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera quels sont les actes qui rel�vent de la gestion journali�re.

Art.29 : Le conseil d'administration peut cr�er des sections et d�signer des d�l�gu�s r�gionaux. TITRE Vili ; - R�glement d'ordre int�rieur,

~

MOD 2.2

aC

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art.30 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications pourront y �tre apport�es par les (membres) pr�sents � l'assembl�e, � la majorit� simple. Celui-ci est conserv� au si�ge social ou tous les membres et les tiers qui en justifient un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans l'emporter,

TITRE IX ; - Dispositions diverses.

Art.31 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, En d�rogation avec ce principe, le premier exercice va de la date de fondation au 31 d�cembre de l'ann�e suivante, Le bilan de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Art.32 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra imp�rativement se faire au profit d'une organisation � but non lucratif poursuivant un but similaire.

Art.33 : Le conseil d'administration propose un projet de r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil

d'administration soumet ce projet de r�glement d'ordre int�rieur � l'AG qui validera les modifications et

r�visions �ventuelles apport�es par les membres. Tous les membres peuvent donner leurs avis sur les

propositions de r�glement de l'ordre int�rieur. Le conseil d'administration int�gre les avis retenus par les

membres en assembl�e. Le conseil d'administration d�cide de l'entr�e en vigueur du r�glement de l'ordre

int�rieur conform�ment aux directives donn�es par l'AG des membres.

Art.34 ; Tous les autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi, Dans

tous les cas pour lesquels aussi bien la loi que les statuts et que le r�glement d'ordre int�rieur ne donnent pas

d'indications, le conseil d'administration d�cide.

Art. 35 : L'assembl�e g�n�rale du 16 septembre 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Hamadou Kand�

-ROsemie Morb�e

-Ma�ram Kand�

- Francis Giot

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident : Hamadou Kand�

Vice-pr�sidente : Ros�mie Morb�e

Secr�taire : Ma�ram Kand�

Tr�sorier ; Francis Giot

Fait � NANINNE, le 16 juillet 2013.

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Coordonnées
DIATIGUIYA

Adresse
RUE DES VIAUX 35 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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