DILI-KOTHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DILI-KOTHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.962.848

Publication

08/04/2014
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N° d'entreprise : 0811.962.848

Dénomination

(en entier) : DILI-KOTHO

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue Gérard, 17 à 7061 SOIGNIES (THIEUSIES)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 19 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie I'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DILI-KOTHO », ayant son siège à 7061 SOIGNIES (THIEUSIES), rue Gérard, 17.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Confirmation du transfert du siège social

L'assemblée a confirmé le transfert du siège social à l'adresse actuelle et a décidé de modifier en conséquence l'article 2 des statuts en remplaçant les termes « 7070 LE ROEULX (GOTTIGNIES), rue Planquette, 1 » par les tenues « 7061 SOIGNIES (THIEUSIES), rue Gérard, 17 »,

2/ Augmentation de capital en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-six mille neuf cents euros (96.900 EUR), moyennant émission de deux mille cinq cent vingt-quatre (2.524) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir du 19 mars 2014, et numérotées de six cent un (601) à trois mille cent vingt-quatre (3.124), les parts existantes étant numérotées de un (1) à six cents (600).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces d'une somme de septante-huit mille trois cents euros (78.300 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et payé à Monsieur Kostantinos KOTHONIDIS et Madame Alexandra DILI, domiciliés à 7061 SOIGNIES (THIEUSIES), rue Gérard, 17.

Souscription et libération.

Sont intervenus Monsieur Kostantinos KOTHONIDIS et Madame Alexandra DILI prénommés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des statuts, de la situation financière de la société et des informations comptables de l'opération.

Ils ont ensuite déclaré souscrire les deux mille cinq cent vingt-quatre (2.524) parts nouvelles, pour septante-huit mille trois cents euros (78.300 EUR), chacun à concurrence de moitié, proportionnellement aux parts possédées actuellement, soit :

° Monsieur KOTHONIDIS, à concurrence de mille deux cent soixante-deux (1.262) parts, pour trente-neuf mille cent cinquante euros (39.150 EUR) ;

° Madame DILI, à concurrence de mille deux cent soixante-deux (1.262) parts, pour trente-neuf mille cent cinquante euros (39.150 EUR) ;

Le souscripteur a déclaré que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE36 3631 3248 6781 ouvert auprès de ING, au nom de la société « DILI KOTHO », ainsi qu'il résulte de l'attestation émise par ladite banque le 19 mars 2014, remise au Notaire soussigné, qui l'atteste personnellement, de sorte que cette dernière a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-huit mille trois cents euros (78.300 EUR), issue de réserves disponibles distribuées et payées, suite à l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés à concurrence de quatre-vingt-sept mille Bures (87.000 EUR) sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Ces

réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012, peuvent en effet être

distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à

condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que

cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille

quatorze.

Lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai

prescrit, au capital social par les présents apports en espèces, pour un montant global de septante-huit mille trois

cents euros (78.300 EUR).

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi

effectivement porté à nonante-six mille neuf cents euros (96.900 EUR), représenté par trois mille cent vingt-quatre

(3.124) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent

(10 %), aucune réduction de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et

moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

4/ Nomination d'un co-gérant non statutaire

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de second gérant non statutaire :

Monsieur Konstantinos KOTHONIDIS qui a accepté,

Ont donc été nommés gérants pour une durée de six ans à compter du 19 mars 20I4 :

° Monsieur Konstantinos KOTHONIDIS prénommé;

° Madame Alexandra DII.I prénommée,

Chaque gérant ale droit d'accomplir séparément les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

5/ Modification en conséquence des statuts.

L'assemblée a décidé en conséquence

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à nonante-six mille neuf cents euros (96.900 EUR) représenté par trois mille cent vingt-

quatre (3.124) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille cent vingt-

quatrième (1/3.124`me) de l'avoir social et numérotées de un (1) à trois mille cent vingt-quatre (3.124) ».

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014 a augmenté le capital de septante-huit mille trois cents

euros (78.300 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-six mille neuf cents

euros (96.900 EUR), et a créé deux mille cinq cent vingt-quatre (2.524) parts nouvelles sans désignation de valeur

nominale, du même type que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de

six cent un (601) à trois mille cent vingt-quatre (3.124), les parts existantes étant numérotées de un (1) à six cents

(600)».

* de remplacer l'article 13 des statuts par le texte suivant, suite à la nomination d'un co-gérant

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée

générale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.

Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

La fonction de gérant a une durée déterminée et peut être rémunérée.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de

son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un co-gérant, le mandat du

gérant sera automatiquement limité à six ans, renouvelable,

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette

rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux

prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si, parmi les héritiers ou légataires, figure un médecin inscrit au Tableau de

l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel ».

* d'ajouter à l'article 14 des statuts le texte suivant, suite à la nomination d'un co-gérant :

« Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des

médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel».

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

Réservé

au r

Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0203-010
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 18.08.2011 11412-0350-010
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 12.08.2010 10409-0471-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0569-010

Coordonnées
DILI-KOTHO

Adresse
RUE DES CRECHES 11 5170 LESVE

Code postal : 5170
Localité : Lesve
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne