DINANT COMMERCE CENTRE VILLE, EN ABREGE : DCCV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DINANT COMMERCE CENTRE VILLE, EN ABREGE : DCCV
Dénomination : DINANT COMMERCE CENTRE VILLE, EN ABREGE : DCCV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.868.576

Publication

02/10/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier)

ASBL DINANT COMMERCE CENTRE VILLE

ten abrégé? . DCCV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 155 - 5500 Dinant

O_ .kief de l'acte : Acte constitutif

Entre les soussignés :

dans l'arrondissement

Article 2  Son siège social est établi à la rue Grande 155  5500 Dinant

judiciaire de DINANT.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la derniere page du Volet B "

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1 association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'entre_príse : ©g.g.. iecg

1.Terwagne Pascal  Nationalité Belge - né à Namur le 09/06/1963 - rue R. Himmer, 439 - 5500 Dinant  commerçant ;

2.Rinchard Allan - Nationalité Belge - né à Dinant le 18/02/1972  av. W. Churchill, 25 - 5500 Dînant commerçant ;

3.Sier Natalia  Nationalité Belge - né à Potsdam - le 15/09/1977 - rue St. Jacques, 9 - 5500 Dinant - Gérante ;

4.Glouet Pascal - Nationalité Belge - né à Cerfontaine le 18/06/1968 - rue Trieu du Loup, 78 - 5630 Cerfontaine - Gérant ;

5.Roland Paul - Nationalité Belge - né à Namur le 21/10/1949 - rue Grande, 21 - 5620 Corenne commerçant ;

6" Barouni Mohamed Najib - Nationalité Belge - né à Tunis le 27/04/1954 - rue de la Bruyère, 6 - 5500. Falmagne  commerçant ;

7.Van Oudenhove Sophie - Nationalité Belge - né à Namur fe 14/09/1972 - rue bois des fiess,11 - 5590 Ciney - Commerçante ;

8.5choumaker Jacques - Nationalité Belge - né à Dinant le 6/04/1946  rue du Pont, 2 - 5537 Onhée - commerçant ;

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.

Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er - L'association prend pour dénomination ; DINANT COMMERCE CENTRE VILLE. Association sans but lucratif ou a.s.b.l. En abrégé ; « DCCV ».

Article 3  L'association a pour but le développement et la valorisation du commerce Dinantais du centre ville.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au gl'elfe au tribunal .1O commerce de Dinant

le 21 SEP. 2012

Greffe

Le grcfficr o~ elreF,

V. FOURNAUX

Greffier

*12163356*

MOD 2.2

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Article 4  L'association a pour objet(s) :

L'association se propose d'atteindre ses objectifs par la réunion de ses membres, l'interaction entre ceux-ci, l'interpellation des différents acteurs locaux, régionaux et nationaux en matières commerciales et touristiques, ... (liste non limitative).

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, de sympathisants, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximum étant illimité.

Article 6  Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur, en ordre de cotisation

et ne pas faire l'objet d'une exclusion.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration pourra cependant suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 2.500 E.

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)!a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)!es exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

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ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du C A, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement, Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

HIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président 1 secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et iriscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  le président, le vice président, le secrétaire, ou le trésorier du Conseil d'administration sont habilités séparément ou conjointement à représenter, signer et agir au nom l'association dans tous actes judiciaires, extrajudiciaires, bancaires, ou autres de nature quelconque. Tous actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés par le président, La correspondance courante ne peut porter que la signature du président ou du secrétaire. Les actes relatifs à la nomination ou à la oessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Réservé

au

Moniteur

belge

1"

M0ü 2.2

Volet B - Suite

Article 34 La vérification des comptes est effectuée par un membre effectif afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 07/09/2012 pour se clôturer le 31/12/2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Qui acceptent ce mandat.

1.Terwagne Pascal  Nationalité Belge - né à Namur le 09/06/1963 - rue R. Himmer, 439 - 5500 Dinant  commerçant ;

2.Rinchard Alian Nationalité Belge - né à Dinant le 18/02/1972  av. W. Churchill, 25 - 5500 Dinant -` commerçant ;

3.Sier Natalia  Nationalité Belge - né à Potsdam - le 15/09/1977 - rue St. Jacques, 9 - 5500 Dinant - Gérante ;

4.Clouet Pascal - Nationalité Belge - né à Cerfontaine le 18/06/1968 - rue Trieu du Loup, 78 - 5630 Cerfontaine - Gérant ;

5.Barouni Mohamed Najib - Nationalité Belge - né à Tunis le 27/04/1954 - rue de la Bruyère, 6 - 5500 Falmagne  commerçant ;

6.Roland Paul - Nationalité Belge - né à Namur le 21/10/1949 - rue Grande, 21 - 5620 Corenne - commerçant ;

7.Van Oudenhove Sophie - Nationalité Belge - né à Namur le 14/09/1972 - rue bois des fiess,11 - 5590 Ciney - Commerçante ;

8.Schoumaker Jacques - Nationalité Belge - né à Dinant le 6/04/1946  rue du Pont, 2 - 5537 Onhée - commerçant ;

Ils désignent en qualité de :

- Président: Barouni Mohamed Najib,

- Vice-président : - Trésorier : Rinchard Alain,

- Secrétaire : Clouet Pascal

Sier Natalia

Fait à DINANT, le 07 septembre 2012 en quatre exemplaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belg

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme /i l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
DINANT COMMERCE CENTRE VILLE, EN ABREGE : DC…

Adresse
RUE GRANDE 155 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne